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Avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, adoptée le 20 juillet 2016 à l'Assemblée nationale, et promulguée le 9 août, de nouveaux principes fondamentaux de préservation des milieux sont introduits à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, parmi lesquels les principes de solidarité écologique et de non-régression (pour un récapitulatif complet des dispositions du texte, voir ci-contre notre article du 1er août).
DocBiodiv's insight:
Dans cet article Publié le lundi 29 août 2016, l'auteure revient sur les décisions du conseil constitutionnel du 4 août dernier .
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La loi de reconquête de la biodiversité promulguée le 8 août ne contient plus de dispositions sur les chemins ruraux. Le Conseil constitutionnel les a censurées. Au grand dam des défenseurs des continuités écologiques. Via Hubert MESSMER
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