Biodiversité

Depuis 2016, le droit français poursuit un objectif de non perte nette de biodiversité en imposant aux projets ayant des incidences sur la biodiversité d’éviter, de réduire, puis de compenser ces incidences. Les mesures compensatoires doivent générer des gains écologiques suffisants, ce qui suppose qu’elles soient réalisées sur des sites en mauvais état écologique. Cet article analyse le contexte écologique dans lequel ont été réalisées 1153 mesures compensatoires, entre 2017 et 2021, sur le territoire hexagonal français.

Comment protéger la nature ? Créer des espaces naturels ? Depuis 2016, il existe un outil juridique dont les propriétaires publics ou privés peuvent s’emparer. Peu connues, les Obligations Réelles Environnementales (ORE) permettent de définir par contrat des engagements en faveur de la biodiversité.

Graal du gouvernement Borne, la territorialisation de la planification écologique existe déjà. Les 58 parcs naturels régionaux la pratiquent au quotidien. Ils représentent 4 millions de Français et 17 % de la surface du pays. En janvier 1993, la loi Paysage a légitimé leur action : dans leur périmètre, ce texte impose la compatibilité de la planification communale et intercommunale avec les chartes des parcs qui encadrent des trajectoires de 15 ans, au croisement de l’économie et de l’écologie.

Pour sensibiliser les entreprises de Lorient Agglomération aux enjeux liés à la biodiversité du territoire.

👉Atelier « Sensibiliser aux enjeux globaux de la biodiversité »
🗓️vendredi 2 juin de 13h30 à 17h00
👉 Atelier « Aménager son foncier pour la biodiversité »
🗓️ lundi 5 juin de 13h30 à 17h00
👉 Atelier « Construire sa charte d’#engagement et son premier plan d’action »
🗓️ vendredi 16 juin de 13h30 à 17h00

Cette publication de l’Office français de la biodiversité et de la Mission économie de la biodiversité, pilotée par CDC Biodiversité, cherche à apporter de premiers éléments de réponse aux questions juridiques, techniques et financières posées par les actions de renaturation des sols . Elle réaffirme aussi la nécessité de placer les sols vivants au cœur de nouveaux modes d’aménagement des territoires.

Souvent absentes du débat public, hormis quand elles brûlent, les forêts sont partagées entre plus de 3,3 millions de propriétaires, aux profils et aux intérêts très divers.

Qu’il s’agisse de biodiversité ou d’humanité, la présence d’eau en quantité et de bonne qualité est stratégique. Pour atteindre les objectifs fixés par les territoires, un encadrement des usages pourra être mis en place. À cette fin, les acteurs disposent d’une diversité d’outils fonciers.

Les conservatoires d’espaces naturels, forts de leur action environnementale depuis plus de 40 ans, partagent leur expérience foncière au service de projets de territoires.

En Vendée, un couple d’agriculteurs à la retraite a signé en juin une « obligation réelle environnementale » avec le Conservatoire d’espaces naturels Pays de la Loire. Le dispositif, peu connu, vise à préserver la nature et la biodiversité de leurs 25 hectares.

L’action du conservatoire du littoral sur le bassin d’Arcachon prend en compte les tensions entre attractivité et protection par l’acquisition d’espaces fonciers. Via l’étude d’un premier site du conservatoire du littoral sur le bassin d’Arcachon (dune du Pilat), nous montrons que la mobilisation de multiples acteurs au cours du processus d’acquisition amène ces espaces à passer du statut de bien commun à celui de « patrimoine commun ». Puis, à travers l’analyse des prix immobiliers et fonciers dans le voisinage d’un second site (domaine de Certes et Graveyron), nous suggérons que ces sites semblent exercer une influence sur leur voisinage. La connaissance de ces influences permet d’envisager une gestion du patrimoine commun intégrée et inscrite dans son territoire.

Le Département du Var bénéficie d’une nature remarquable et préservée, à deux pas des centres urbains. Du littoral à l’arrière-pays toulonnais en passant par le massif de la Sainte-Baume et la plaine des Maures, la multiplicité des paysages et des habitats naturels en font un des hauts lieux de la biodiversité en région Sud.

Pour aider les collectivités à construire leur stratégie et à gérer le foncier, le Cerema a mis au point différents outils d'observation et d'analyse qui sont mis à disposition des acteurs.

Un an de dialogue territorial approfondi dans dix-huit sites emblématiques des zones humides françaises pour renforcer leur protection et leur valorisation, et créer un parc national spécifiquement consacré à ces milieux.

Depuis 2017, la démarche EcoQuartiers produit des ressources méthodologiques pour accompagner les porteurs de projets d'EcoQuartiers. Le référentiel national, élaboré par les partenaires de la démarche, évolue et devient le guide de l'aménagement durable, publié par la DGALN en juillet 2023 intègre les objectifs de l'Agenda 2030 et les nouvelles priorités des politiques publiques telles que l'objectif de Zéro Artificialisation Nette des sols ou la RE2020 (la réglementation environnementale des bâtiments), des sujets sur lesquels le Cerema est présent auprès des collectivités afin de les appuyer dans leur mise en oeuvre.

L'Assemblée nationale a définitivement adopté la loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels. Les clôtures devront désormais permettre la libre circulation des animaux sauvages, rétablissant ainsi les continuités écologiques.

Le dernier Forum des gestionnaires de la biodiversité a présenté des exemples variés de solutions pour préserver et restaurer les milieux humides, de la planification à l’action écologique. De quoi inspirer les gestionnaires dans leurs actions, mais aussi dans le partage avec tous les acteurs concernés par ces milieux si précieux.


Au sommaire

La forêt usagère (FU) de la Teste de Buch constitue une exception dans le paysage forestier français, en ce qu’elle semble être la seule forêt privée grevée de droits d’usage fondés en titre par une série de « baillettes et transactions » remontant, pour les plus anciennes, au début du XVème siècle.

Le changement climatique et la perte irrévocable d'écosystèmes menacent la stabilité mondiale et décident le ministère des Armées à accélérer sur le sujet avec une stratégie en faveur de la biodiversité.

Le territoire du Périgord-Limousin est une zone très spécifique en tête de divers bassins versants (Charente, Dordogne et Vienne). Ici, les plans d’eau font partie du territoire depuis plusieurs siècles. Ils servaient autrefois aux activités utilisant la force motrice de l’eau (moulin, forge) ou à la pisciculture. Cependant, depuis la moitié du XXe siècle, le nombre de plans d’eau a énormément augmenté, passant d’environ 300 à 4 500 à l’échelle du PNR.