Biodiversité

L’AMF et la Gendarmerie Nationale ont souhaité accompagner les maires en éditant un Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement. Les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens (nuisances), que sur l’environnement (pollutions),et même sur la santé publique (maladies)

Le 12 juin 2023 le Ministère de la Transition écologique et l’association des paysagistes conseil de l’Etat (APCE) célèbrent les 30 ans de l’APCE et de la Loi Paysage.
A l'occasion de ce double anniversaire, la FFP publie un livre proposant une rétrospective de ces 30 dernières années par 30 projets de paysagistes concepteurs - volontairement limité à un projet marquant par année, associé à une chronologie des étapes clés.

François Molins a lancé un groupe de travail sur le droit pénal de l'environnement qui vient de remettre ses conclusions. Il propose la création d'un service national d'enquête, ainsi que des formations spécialisées de jugement.

Qu’il s’agisse de biodiversité ou d’humanité, la présence d’eau en quantité et de bonne qualité est stratégique. Pour atteindre les objectifs fixés par les territoires, un encadrement des usages pourra être mis en place. À cette fin, les acteurs disposent d’une diversité d’outils fonciers.

Les conservatoires d’espaces naturels, forts de leur action environnementale depuis plus de 40 ans, partagent leur expérience foncière au service de projets de territoires.

7 interventions à revoir : Enjeux de l’artificialisation des sols en Bretagne, outils et argumentations (INRAE), Leviers juridiques de la protection du sol, Zéro artificialisation nette : quels scénarios possibles ? (J. Fosse, France Stratégie), Impacts sur le grand cycle de l'eau et moyens de lutte (OFB), L'agriculture, victime et solution face à l'artificialisation, Quels leviers pour les élus face à l'artificialisation ?, La lutte contre l'artificialisation : le combat des associations.

Localtis : Des agents des collectivités commissionnés à cet effet peuvent à nouveau grossir les troupes pour constater les infractions d'atteinte aux espèces protégées ou de non-respect des arrêtés préfectoraux de protection de biotope. Tel est l’objet d’un décret, publié ce 19 décembre, en application de la loi Biodiversité.

Le vivant qui nous entoure et nous constitue ne cesse de repousser plus avant notre compréhension, notre appréhension de la complexité. Certains concepts scientifiques, comme « évolution », « darwinisme », « espèce », ou « microbe », s’insèrent puis fossilisent dans l’imaginaire public, alors que les recherches et le travail de terrain nous invitent à ne jamais figer nos regards et nos esprits sur un monde vivant multiple, changeant, tissé d’interactions en cascades y compris avec notre biologie humaine, notre santé, et notre économie. L’approche One Health (une seule santé), les Solutions fondées sur la Nature ou l’agroécologie sont parmi ces manières de penser la complexité du vivant en lien avec les sociétés humaines et mobilisant connaissances scientifiques et savoirs empiriques dans une inévitable interdisciplinarité et un nécessaire dialogue entre tous les acteurs de la société.

Actualités du réseau :

[Journée d'échanges techniques] Animation territoriale : les fondamentaux pour accompagner les changements

Webinaire sur les couverts végétaux le 06 juillet

Nouvelles pages sur la réglementation

École d'été interdisciplinaire Droit - Océanographie - Géographie - Ecologie - Economie - Histoire. Du 19 juin au 23 juin 2023 organisée dans le cadre de l’Institut des Sciences de l’Océan 

A lire notamment : les 2es ateliers de Rivages de France ont invité partenaires et adhérents gestionnaires, gardes et agents du littoral à faire émerger, cocréer et mettre en œuvre à terme des innovations sur les enjeux de la garderie, confrontée à des réalités et à des perspectives inédites, ce particulièrement en termes de police de l'environnement.

Deux matinées consacrées notamment aux sujets suivants :

• état de la mise en œuvre de la réglementation "espèces protégées" en Nouvelle-Aquitaine
• présentation de la réglementation « espèces protégées »
• rôle et attentes des instances consultatives (CNPN et CSRPN)
• articulation avec les autres régimes d’autorisation (loi sur l’eau, défrichement et ICPE)
• les données naturalistes (à consulter ou à renseigner selon le stade de la procédure).
• séquence ERC : évitement, réduction et compensation

The resources are arranged into 12 interactive modules, which cover key legal aspects of management and governance of protected areas and connected landscapes, systems and processes in the terrestrial and marine contexts.