Biodiversité

Ce plan, composé de 26 actions, définit la doctrine du Gouvernement pour réduire le plus rapidement possible les risques associés aux PFAS, ces molécules encore mal connues.

Depuis 2014, avec la publication du Règlement européen relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE), le cadre règlementaire national a connu de nombreuses évolutions. D’autres règlementations complémentaires concernant les EEE existent et sont portées ou co-portées par les ministères de la santé, de l’agriculture ou de l’environnement. Elles encadrent des sujets divers tels que la biosécurité, le contrôle des importations, la détention d’animaux sauvages en captivité, les pratiques de pêche en eau douce et la chasse, la gestion spécifique des espèces nuisibles pour la santé humaine ou la gestion des déchets résultant des interventions de gestion.

Cette mesure permettra d'améliorer la connaissance et d'adopter des mesures de gestion de la ressource halieutique plus adaptées. Le Parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate est engagé dans une démarche similaire avec les services déconcentrés de l'Etat en Corse, le projet de rédaction de l'arrêté est en phase de finalisation avant mise en ligne pour consultation publique.

Qu'elle manque ou tombe en excès, l'eau cristallise toujours les tensions. Les inondations dans le Pas-de-Calais n'échappent pas à la règle. On démêle le vrai du faux avec l'office français de la biodiversité (OFB).

Si certaines plantes deviennent rares, d’autres au contraire ont une tendance à proliférer fortement. C’est notamment le cas des espèces exotiques introduites (volontairement ou non) dans nos régions. Le Conservatoire botanique national de Brest coordonne l'élaboration les listes de plantes invasives de Bretagne, Normandie (Basse-Normandie) et Pays de la Loire à partir de synthèses régionales et nationales. Il les actualise régulièrement en fonction des évolutions très rapides.

Cette version 2 de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides permet de vérifier si l'essentiel des principes de la compensation des fonctions et des habitats en zone humide sont respectés. Rapide à mettre en œuvre sur le terrain, elle s’adresse à un public technique en charge de la réalisation, de l’instruction ou de la rédaction d’avis techniques de dossiers « loi sur l’eau » portant sur les zones humides. Le guide permet d’utiliser la méthode pas à pas, et l’application se fait via un tableur et éventuellement une extension QGIS fournis librement.

S’adressant aux acteurs concernés ou intéressés par la préservation et la gestion des zones humides et marais, ce parcours juridique ludique, construit à l’image d’un jeu de l’oie, tend à favoriser l’identification et l’appropriation des principaux textes juridiques liés à ce domaine d’action. Non exhaustif, ce « Jeu de Lois des Zones humides et Marais » contribue ainsi à accroitre la lisibilité d’un droit technique et éparse (réparti par exemple entre différents codes juridiques) en vue d’une plus forte articulation entre politiques publiques.

Le projet Pogéis porte sur l'inventaire des sites à potentiel de gain écologique, c'est-à-dire susceptible de voir leur état ou fonction écologique s'améliorer grâce à des actions de génie écologique ou certaines pratiques de gestion. L'application web permettra de réaliser un inventaire de manière collaborative, incluant les spécificités des sites. Élaborée par l’Office français de la biodiversité (OFB) avec l’ensemble des acteurs concernés, elle sera déployée au printemps 2024.

En Europe, 60 à 70 % des sols ne sont pas sains, en raison notamment des pratiques de gestion des sols et des effluents. La politique agricole commune et la directive «Nitrates» fournissent des outils destinés à promouvoir l’amélioration de la gestion des sols et des effluents.

Le parc naturel marin est un espace protégé en mer (ou « aire marine protégée »). C’est un outil de gestion du milieu marin, créé par la loi du 14 avril 2006.
Adapté à de grandes étendues marines, il a pour objectif de contribuer à la protection, à la connaissance du patrimoine marin et de promouvoir le développement durable des activités professionnelles (pêche, transport maritime, énergies renouvelables…) et de loisirs (nautisme, pêche de loisir, kayak, surf…) liées à la mer.

Selon l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), un espace protégé est « un espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré, par tout moyen efficace, juridique ou autre, afin d'assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés ».

La désignation des espaces naturels protégés est une composante majeure des stratégies de protection et de gestion du patrimoine naturel. A ce titre, il existe en France différents outils de protection dont la diversité reflète la multiplicité des acteurs, des objectifs et des types de gestion.

« Biodiversité, des clés pour agir » N°6   Dossier Agriculture & biodiversité

L’essentiel sur la haie
Évaluation de la gestion d’aires protégées - Retour d’expérience sur 3 aires protégées gérées par l’Office français de la biodiversité
Identification rapide des adultes d'amphibiens de métropole et de Corse
Le guide de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides - version 2

L’AMF et la Gendarmerie Nationale ont souhaité accompagner les maires en éditant un Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement. Les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens (nuisances), que sur l’environnement (pollutions),et même sur la santé publique (maladies)

Et répondre au volet biodiversité du dispositif « article 29 LEC ».

Après avoir présenté un panorama des différents cadres dans lesquels s'inscrivent aujourd'hui les enjeux biodiversité (accords de Kunming-Montréal, SNB, CSRD, SBT for Nature, …), le guide présente les quatre piliers d'un démarche biodiversité robuste dans l'ordre proposé par le décret d'application : élaborer une stratégie qui s'inscrit dans les objectifs internationaux, la mettre en œuvre via l'utilisation appliquée à la biodiversité des leviers disponibles (engagement, exclusion, financement), identifier les impacts et dépendances de ses entreprises en portefeuille sans s'arrêter aux imperfections des méthodes et des données, et prendre en compte la gestion des risques biodiversité.

Les échanges entre experts scientifiques, gestionnaires de cours d’eau et institutionnels ont permis d’élaborer une méthodologie commune de travail sur la gestion du végétal pouvant servir de référence en la matière. Le guide apporte ainsi des éléments de connaissance conceptuels et appliqués pour mener sur les territoires une gestion forestière et écologique de la végétation rivulaire permettant la résilience des arbres et des ripisylves et apportant une réponse la plus adaptée possible à la prévention du risque d’embâcle.

Comment protéger la nature ? Créer des espaces naturels ? Depuis 2016, il existe un outil juridique dont les propriétaires publics ou privés peuvent s’emparer. Peu connues, les Obligations Réelles Environnementales (ORE) permettent de définir par contrat des engagements en faveur de la biodiversité.

Understanding the relative effectiveness and enabling conditions of different area-based management tools is essential for supporting efforts that achieve positive biodiversity outcomes as area-based conservation coverage increases to meet newly set international targets. We used data from a coastal social–ecological monitoring program in 6 Indo-Pacific countries to analyze whether social, ecological, and economic objectives and specific management rules (temporal closures, fishing gear-specific, species-specific restrictions) were associated with coral reef fish biomass above sustainable yield levels across different types of area-based management tools (i.e., comparing those designated as marine protected areas [MPAs] with other types of area-based management).

150 participants issus de 25 pays ont répondu présent pour débattre des enjeux actuels et futurs liés à la gestion de l'eau et des bassins en Europe. Les sujets : Eau et agriculture - Gestion de la pollution diffuse, Adaptation au changement climatique - Intégration de la réutilisation pour lutter contre les sécheresses et la pénurie d'eau...et ateliers dédiés à la gouvernance innovante de l'eau et à la restauration des cours d'eau

Le programme Te Me Um a choisi de soutenir le micro-projet de l’association polynésienne A Ti'a Matairea. Ce micro-projet avait pour objectif initial de renforcer les réglementations de pêche existantes par la création de zones de pêche réglementées (ZPR) ainsi que...

Sauvegarder la biodiversité s’impose désormais comme une urgence, vitale et planétaire. De la gestion des grands prédateurs aux conséquences des travaux sur des espèces vulnérables, le Conseil d’État veille à ce que le droit qui protège la diversité de nos écosystèmes soit respecté. En 2022, il s’est prononcé sur des questions de préservation de nombreuses espèces animales.

Plus de 550 jugements et arrêts ont été sélectionnés pour leur caractère innovant ou remarquable. La période prise en compte est assez large (1992-2022) pour permettre aux acteurs de se saisir des décisions qui les concernent.

Afin de faire face aux sécheresses hydrologiques, un dispositif d’anticipation, de gestion et d’évaluation est mis en œuvre par l’Etat en application de l’article L. 211-3 du Code de l’Environnement. Dans la continuité de l’instruction du 27 juillet 2021, la présente instruction précise le dispositif devant être mis en œuvre dans l’organisation de la gestion de la crise et la gestion des situations de pénurie d’eau, à la suite du retour d’expérience sur la gestion de l’eau lors de la sécheresse 2022.