Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
Christophe Béchu réunit lundi matin l'écosystème de la mode durable, alors que le secteur textile représente 10% des émissions de gaz effets de serre. Plusieurs propositions de loi sont en discussion pour diminuer son impact environnemental. 
No comment yet.
Sign up to comment
Scoop.it!
La loi Industrie verte, adoptée définitivement le 11 octobre par le Parlement, crée des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation. Caroline Folliet, de CDC Biodiversité, nous éclaire sur cette réforme.
DocBiodiv's insight:
" Le projet de loi industrie verte est définitivement adopté, après le vote à l'Assemblée nationale le 10 octobre, puis au Sénat le 11 octobre. " Lire sur le site du Ministère de l'Economie
Scoop.it!
Le Cese dresse, mercredi 23 septembre, un bilan sévère de l’application de la loi biodiversité de 2016, notamment sur l’artificialisation des sols. La réhabilitation des friches industrielles est un levier intéressant, comme le montre celle de l’ancien site de l’usine Kodak, près de Paris.
Scoop.it!
Près de la moitié des 180 amendements déposés par des élus de tous bords ont été examinés à l’Assemblée mardi, sans qu’aucune modification substantielle ne soit aportée au texte.
Scoop.it!
Cadre réglementaire
Dans l’état actuel du droit, le classement comme forêt de protection d’un massif forestier rend impossible la poursuite de certains travaux, à l’exception de la recherche d’eau (prévue par l’article R.141-30 du code forestier). Présentation du texte Sur la base de l'article L.141-4 du code forestier, ce projet de décret établit un régime spécial, à l’instar de ce qui est prévu pour l’eau. Il ouvre la possibilité d'une autorisation permettant, dans le périmètre d'une forêt de protection, de mener des travaux : de fouilles et sondages archéologiques, de recherche ou d'exploitation souterraine de ressources minérales, dans le respect de la conservation et de la protection des boisements.
DocBiodiv's insight:
via @Actuenviro 22 "Un projet de décret prévoit d'autoriser mines et carrières en #forêt de protection"
Scoop.it!
Chapeau bas ! Le groupement des Mousquetaires annonce aujourd’hui que sa flotte de pêche, la « Scapêche », cessera progressivement, d’ici 2025, de pêcher des espèces profondes[1] et que les magasins du groupe en arrêteront la vente à la même échéance. Ce plan de progrès intitulé « pêche durable 2025 », qui nécessitera un investissement de 50 millions d’euros dans Lire l
DocBiodiv's insight:
Commentaire du député Pancher @BertrandPancher le 30 mars "Pied de nez aux rétrogrades qui ont voté ctre l'interdiction du #chalutageprofond: le chgment finira par se faire cc @intermarche @Bloom_FR"
Scoop.it!
Pour compenser la destruction de la nature, les entreprises sont contraintes de financer des réserves naturelles. Ce concept figure dans la loi sur la biodiversité examinée cette semaine à l'Assemblée. L'expérience est en cours dans les Bouches-du-Rhône.
DocBiodiv's insight:
Dans le Grand soir 3 à l'occasion du passage de la loi biodiversité à l'Assemblée et de ce qui relève de la séquence Eviter Réduire Compenser.
Les réserves d'actifs naturels, la restauration, la monétarisation de la nature : ce reportage explique et pose le débat.indi
Scoop.it!
Paris, 21 jan 2016 - Les sénateurs ont supprimé jeudi l'avantage fiscal dont bénéficie l'huile de palme par rapport aux autres huiles végétales, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la biodiversité.
|
Scoop.it!
La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a été publiée au journal officiel n°0247 du 24 octobre 2023. Elle a pour objet d'encourager une industrialisation verte, c'est-à-dire un développement industriel en cohérence avec le contexte du changement climatique. Le texte s'articule autour de trois ambitions, qui visent à renforcer l'attractivité du territoire pour le développement des industries vertes : faciliter, favoriser et financer. Voici une revue des principaux articles de ce texte.
DocBiodiv's insight:
via @ArnaudGossement
Scoop.it!
Afin de dissiper un certain flou quant à l'application de la réglementation, une méthodologie nationale et adaptée serait la bienvenue. Dernière phase de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), la compensation aux atteintes à la biodiversité est mise en [...]
DocBiodiv's insight:
Dans Le Moniteur, le 25 juin, par Carl Enckell, @carlenckell, avocat, avec Anne-Eva Antonenko, juriste, Enckell Avocats, article réservé aux abonnés ainsi que Un outil de compensation écologique en plein boom. Les maîtres d'ouvrage d'infrastructures linéaires rôdent les obligations réelles environnementales issues de la loi Biodiversité. Laurent Miguet
Scoop.it!
Le phénomène revêt des formes très hétérogènes, implique toute sorte d’acteurs et ne connaît pas les frontières, ce qui le rend assez rétif à l’appréhension. D’ailleurs, il ne fait l’objet d’aucune définition communément acceptée. Il pourrait être désigné, d’un point de vue conceptuel, comme « l’appropriation illégitime par un sujet, notamment par voie de propriété intellectuelle, parfois de façon illicite, de ressources naturelles, et/ou éventuellement de ressources culturelles en lien avec elles, au détriment d’un autre sujet »2. Il en résulte que tout acte de biopiraterie constitue un accaparement de ressources naturelles3.
DocBiodiv's insight:
Auteur : Loïc Peyen, Maître de conférences en droit public Université Toulouse 1 Capitole – IEJUC, le 17/10/2019cr
Scoop.it!
Le décret soumis à la participation du public fixe les dispositions réglementaires d’application des articles L. 412-3 à L. 412-20 du code de l’environnement créées par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Scoop.it!
En rejoignant l'Angleterre, qui a déjà instauré une mesure similaire, la France deviendrait d'autant plus légitime à se positionner sur le sujet à l'échelle européenne. En rejoignant l'Angleterre, qui a déjà instauré une mesure similaire, la France deviendrait d'autant plus légitime à se positionner sur le sujet à l'échelle européenne. (Crédits : DR) L’émission d’obligations « vertes » souveraines et l’instauration d’un prix plancher du carbone sur la production d’électricité auront été les principales annonces de la conférence environnementale qui s’est tenue les 25 et 26 avril. Où en est l’application concrète de ces mesures ? Le point avec Pascal Canfin, directeur général du WWF France.
Scoop.it!
A l’heure où le préjudice écologique est en passe d’être inscrit dans le Code civil, la cour de cassation donne raison à la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), dont ce préjudice n’avait pas été indemnisé dans le litige qui l’oppose à la société Total Raffinage Marketing.
Scoop.it!
Actuellement examiné au Sénat, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages pourrait réintroduire la notion...
DocBiodiv's insight:
L'article revient sur les 6 titres du projets de loi sous l'angle du droit et de l'économie.
Scoop.it!
Christophe Aubel est directeur d’Humanité et Biodiversité
DocBiodiv's insight:
Interview audio de deux minutes pour ce point de vue de l'ONG sur la compensation écologique.
|
Lire aussi : Ce que contient la proposition de loi pour lutter contre la "fast fashion", qui arrive en discussion à l'Assemblée nationale