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Les chiffres du dernier décompte de la brigade nature du Parc ont été présentés début mars au conseil d’administration : on dénombre 30 sites de moins qu’au dernier comptage mais la situation reste préoccupante.Par ailleurs, un bilan 2023 a permis de mettre en évidence que la surface déforestée par l’orpaillage illégal sur le Parc amazonien a été de 100 hectares. Et le linéaire de cours d’eau impactés par la turbidité, d’environ 1 750 kilomètres : des données stables.
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En deux ans d'existence, le pôle du tribunal de Besançon dédié aux délits environnementaux commence à porter ses fruits. La formation de magistrats spécialisés et des condamnations plus lourdes incitent les entreprise
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La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a été publiée au journal officiel n°0247 du 24 octobre 2023. Elle a pour objet d'encourager une industrialisation verte, c'est-à-dire un développement industriel en cohérence avec le contexte du changement climatique. Le texte s'articule autour de trois ambitions, qui visent à renforcer l'attractivité du territoire pour le développement des industries vertes : faciliter, favoriser et financer. Voici une revue des principaux articles de ce texte.
Localtis : La Cour des comptes européenne estime que le rythme annuel de déploiement des énergies marines renouvelables devra s’accélérer "nettement" pour atteindre les objectifs ambitieux que se sont fixés l’Union européenne et certains États membres. Dans le même temps, elle déplore le manque d’études approfondies sur les implications socio-économiques et environnementales de ce déploiement.
Via MICHALICKI
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Un accord crucial, qui régira la création d'aires marines protégées ou le partage des ressources génétiques marines. C'est la première fois que le grand large, plus précisément les zones situées au-delà de 200 milles nautiques (370 kilomètres) des côtes, sera réglementé. A l'extérieur des zones économiques exclusives (ZEE), la haute mer, qui représente 60 % des océans, n'était jusque-là soumise à aucune juridiction.
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A la veille de cette conclusion tant espérée, plusieurs contentieux étaient toujours sur la table : procédure de création des aires marines protégées, modalité de mise en œuvre des études d’impact sur l’environnement des activités envisagées en haute mer, ou encore partage des potentiels bénéfices issus des ressources marines génétiques.
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Dans le cadre du « Forum pour la résilience » organisé par la Métropole Rouen Normandie, l’universitaire normand Benoit Laignel, expert du GIEC, évoque l’impact du changement climatique sur la Seine., « Il faudra composer avec de plus en plus d’inondations du fait de pluies plus intenses, d’un blocage de l’écoulement par l’élévation du niveau de la mer, alerte l’universitaire. Ce qui va entraîner des risques sanitaires directs, des risques industriels avec des sites Seveso présents tout au long du fleuve jusqu’à l’estuaire.
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Afin de dissiper un certain flou quant à l'application de la réglementation, une méthodologie nationale et adaptée serait la bienvenue. Dernière phase de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), la compensation aux atteintes à la biodiversité est mise en [...]
La pêche exploite une ressource naturelle d'origine sauvage et jusqu'aux années 1970-80, l'abondance des prises a favorisé son industrialisation, aboutissant à la fragilisation de certains stocks (hareng, morue, etc.). En parallèle, le développement de l'aquaculture a contribué à répondre à la demande croissante, sans pour autant réduire la pression sur les stocks maritimes Cette note décrit rapidement la situation de la pêche et de l'aquaculture dans le monde, puis présente certains de leurs effets sur l'environnement et des solutions susceptibles d'y répondre.
Via Agrodoc Ouest
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Les thèmes des conférences : L’ingénierie écologique pour réparer ou améliorer les écosystèmes Des matériaux à l’architecture : s’inspirer du vivant Le droit peut-il sauver la nature ?
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Grace à l’action coordonnée des administrations compétentes en matière d’environnement (OFB, ONF, DEAL, DAAF, Gendarmerie Nationale) sous l’autorité du Comité Opérationnel de Lutte contre la Délinquance Environnementale (COLDEN de Martinique), une peine exemplaire a été prononcée par le tribunal correctionnel de Fort de France le 29 juin 2020, dans le cadre d’une procédure conclue en comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) contre groupe industriel exploitant d’une carrière locale.
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Un décret, publié le 22 avril au Journal officiel, fait reprendre leur cours à une série de délais de prescription et de procédures dans le domaine de l'environnement. Ils avaient été suspendus par l'ordonnance du 25 mars 2020.
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A l’occasion du sombre anniversaire de ce naufrage, le ministère de la Transition écologique et solidaire fait le bilan des changements opérés suite à ce naufrage qui a touché les côtes françaises.
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Christophe Béchu réunit lundi matin l'écosystème de la mode durable, alors que le secteur textile représente 10% des émissions de gaz effets de serre. Plusieurs propositions de loi sont en discussion pour diminuer son impact environnemental.
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La communauté internationale reste divisée sur la protection de la haute mer et la mise en œuvre des quelques mesures protectrices sur lesquelles elle s’accorde reste lente face à l’urgence d’agir.
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La loi Industrie verte, adoptée définitivement le 11 octobre par le Parlement, crée des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation. Caroline Folliet, de CDC Biodiversité, nous éclaire sur cette réforme.
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Intervention sur un dispositif de concentration de poissons dérivant issu de la pêche industrielle, échoué et emmêlé dans le récif corallien en baie de Dapani. Le Parc et les Affaires maritimes ont pris en charge ce déchet produit par la pêche thonière industrielle ayant un impact environnemental avéré.
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Après plus de 15 ans de discussions, dont quatre années de négociations formelles, la troisième "dernière" session à New York a finalement été la bonne, ou presque. Les délégués ont finalisé le texte au contenu désormais gelé sur le fond, mais il sera formellement adopté à une date ultérieure après avoir été passé au crible par les services juridiques et traduit pour être disponible dans les six langues officielles de l’ONU.
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Les Etats sont réunis à Punta del Este, en Uruguay, du 28 novembre au 2 décembre. L’Union européenne soutient un accord juridiquement contraignant, à la différence des Etats-Unis.
Les textes réglementaires publiés au Journal Officiel Décret du 29 juillet 2021 n° 2021-1004, relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions (...)
Via VeilleGestionConnaissances
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Un appel à projets a été lancé en 2020 par la Direction Interrégionale de la Méditerranée (DIRM), en partenariat avec l’Office français de la biodiversité (OFB), l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, la Région Occitanie, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’Office de l’environnement de la Corse. Les 11 projets retenus ont pour but de réduire l’impact des ancres des navires de plaisance sur l’herbier de Posidonie et développer la mise en place de zones de mouillages organisées, avec des dispositifs d’ancrage écologique, conciliant la préservation des herbiers et la plaisance dans le respect de la nouvelle réglementation.
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Par un communiqué de presse du 28 janvier 2021, la Commission européenne a annoncé la présentation des résultats d’une enquête portant sur l’examen de 344 allégations environnementales. Près de la moitié de ces allégations « pouvaient éventuellement être considérées comme des pratiques commerciales déloyales » au sens de la directive 2005/29 du 11 mai 2005.
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Au terme de 34 auditions et tables rondes et deux déplacements, la commission d’enquête du Sénat, créée à l’initiative du groupe socialiste et républicain, sur la pollution des sols a adopté le rapport de Gisèle Jourda (Socialiste et républicain – Aude), pour qui "la pollution des sols ne peut pas être réduite à des problèmes territoriaux circonscrits, elle exige une mobilisation nationale pour deux raisons majeures : d’une part, l’information du public sur l’existence des pollutions des sols et sur leurs effets sur la santé et l’environnement doit devenir un droit fondamental et sortir d’une vision trop technique et peu lisible ; d’autre part, les collectivités locales doivent être plus intégrées dans le processus de décision et de gestion des territoires pollués en proposant le classement en secteur d’information des sols de certains sites et en se regroupant en association pour faire entendre leur voix." Principales propositions de la commission...
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A l’heure du confinement, c’est toute la gestion de la forêt qui est affectée en raison du ralentissement de l’activité et des contraintes sanitaires. Les arbres du massif vosgien ont pourtant bien besoin de soins, affaiblis par la sécheresse, les dépôts sauvages et les scolytes.
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Les associations de défense de l'environnement crient au scandale. La date butoir était le 31 décembre dernier pour se mettre en conformité avec les normes environnementales. La préfecture vient d'accorder un délai à l'usine Altéo de Gardanne.
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Lire aussi dans Le Monde : En Guyane, la soif de l’or ne faiblit pas, au prix d’un désastre écologique. Par Nathalie Guibert