Biodiversité

Chaque année en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés. La loi Climat et résilience a fixé un objectif ambitieux, le ZAN en 2050, avec, pour y parvenir, un seuil intermédiaire de réduction de 50 % de ce rythme d'ici 2031. Pourquoi tenir cet objectif est-il essentiel ?

Décision du 9 janvier 2024 portant approbation du schéma directeur de la surveillance de la biodiversité terrestre 2024-2025.

PODCAST - Les trafics d'oiseaux ne cessent d'augmenter en France. Les chardonnerets élégants, ou encore les rouges-gorges recherchés pour leur chair sont les plus plébiscités. Ces derniers se mangent en brochette dans le Var. Pour endiguer ce fléau, la police de l'environnement traque ces braconniers avec des méthodes dignes de la lutte contre la drogue.

Depuis 2019, l’OFB, le Pôle-relais lagunes méditerranéennes et le Pôle-relais marais d’Atlantique, de Manche et de Mer du Nord (Forum des Marais d’Atlantique) encadrent des étudiants sur le référencement des ouvrages hydrauliques (obstacles à l’écoulement), la délimitation et la caractérisation des unités hydrauliques cohérentes en marais littoraux.

Le tribunal de Senlis a prononcé ce lundi des amendes de 250 000 et 75 000 euros à l’encontre de deux sociétés ayant procédé au déboisement d’un site situé autour des anciens bassins de décantation de la sucrerie de Vauciennes et qui était apprécié de nombreuses espèces d’oiseaux.

NAIROBI - 22  November 2023 - Through collecting and analysing data from a survey of 193 UN Member States regarding their laws, institutions, civic engagement, rights and justice, the report highlights the most prevalent aspects of environmental rule of law across countries and tracks progress in addressing the triple planetary crisis. Six cross-cutting findings are highlighted: the COVID-19 pandemic has had significant impacts on environmental rule of law, both positive and negative; the recognition and integration of environmental rights has accelerated; there is growing attention to specialised environmental enforcement, particularly in the development and capacity building of institutions; women are champions of environmental rule of law; environmental rule of law is undergoing a technological revolution; and climate change continues to be both a dominant context for environmental rule of law efforts and a driver of actions to advance it.

C’était loin d’être gagné. Le Parlement européen et les Etats membres de l’Union européenne (UE) sont parvenus jeudi à un accord sur un projet législatif clé sur la restauration de la nature et la biodiversité, qui achoppait notamment sur la question de l’agriculture.Le texte imposera aux pays membres de mettre en oeuvre des mesures pour restaurer la nature sur au moins 20 % des terres et des espaces marins de l’Union d’ici 2030, selon un communiqué du Conseil européen, qui représente les 27 Etats membres.

La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a été publiée au journal officiel n°0247 du 24 octobre 2023. Elle a pour objet d'encourager une industrialisation verte, c'est-à-dire un développement industriel en cohérence avec le contexte du changement climatique. Le texte s'articule autour de trois ambitions, qui visent à renforcer l'attractivité du territoire pour le développement des industries vertes : faciliter, favoriser et financer. Voici une revue des principaux articles de ce texte.

DOSSIER. LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE ENVIRONNEMENTALE : DÉFIS ET PERSPECTIVES POUR LES ACTEURS DE LA JUSTICE

Introduction [Gratuit ]
Corinne ROBACZEWSKI · p.493

Police spécialisée et moyens d'investigation pour l'identification du responsable pénal
Jean-Yves MARÉCHAL · pp.495-503

Les politiques pénales environnementales : la recherche d'une réponse pénale effective et lisible
Élise LETOUZEY · pp.505-514

La création des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement et l'articulation des compétences juridictionnelles

La loi Industrie verte, adoptée définitivement le 11 octobre par le Parlement, crée des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation. Caroline Folliet, de CDC Biodiversité, nous éclaire sur cette réforme.

Sur ce site, vous trouverez une liste de bases de données, une bibliographie et l'accès aux données nationales d'artificialisation des sols.

Christophe Béchu réunit lundi matin l'écosystème de la mode durable, alors que le secteur textile représente 10% des émissions de gaz effets de serre. Plusieurs propositions de loi sont en discussion pour diminuer son impact environnemental.

Pour atteindre les objectifs globaux de l’UE, les États membres doivent restaurer au moins 30% des habitats concernés par la nouvelle législation (forêts, prairies, zones humides, rivières, lacs et fonds coralliens) pour remettre en bon état d’ici 2030 ceux qui sont en mauvais état, puis 60% d’ici 2040 et 90% d’ici 2050.

Cette version 2 de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides permet de vérifier si l'essentiel des principes de la compensation des fonctions et des habitats en zone humide sont respectés. Rapide à mettre en œuvre sur le terrain, elle s’adresse à un public technique en charge de la réalisation, de l’instruction ou de la rédaction d’avis techniques de dossiers « loi sur l’eau » portant sur les zones humides. Le guide permet d’utiliser la méthode pas à pas, et l’application se fait via un tableur et éventuellement une extension QGIS fournis librement.

La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, adoptée cet été à la quasi-unanimité, prévoit des adaptations pour faciliter l'atteinte des objectifs et plus particulièrement leur déclinaison territoriale.

Dans le prolongement des engagements pris par le Gouvernement et des travaux conduits avec les parlementaires, trois décrets d’application en date du 27 novembre 2023 publiés au Journal officiel permettent de tenir compte des récentes évolutions législatives et favoriseront la mise en œuvre de la réforme.

La Commission a proposé une nouvelle loi sur le suivi des forêts qui vise à créer une base de connaissances forestière complète, à combler les lacunes en matière d'information et à mieux répondre aux pressions croissantes qui s'exercent sur les forêts. Les risques naturels et l'activité humaine non durable ont gravement affecté les forêts européennes qui sont cruciales pour lutter contre le changement climatique, protéger la biodiversité et soutenir les zones rurales et l'économie.

Échangez avec les scientifiques autour d'enjeux de société : pour cette nouvelle édition, la justice environnementale sera au cœur du débat. Inaction climatique, dégradation de l'environnement et inégalités d'accès aux ressources sont sources de procès à l'encontre de structures publiques ou privées. La prise en compte des contextes socio-culturels éclaire les enjeux de la justice environnementale. Pourquoi est-elle fondamentale dans nos sociétés ?

La loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a créé un mécanisme à l’article 41-1-3 du code de procédure pénale pour les délits prévus par le code de l'environnement et infractions connexes.

Graal du gouvernement Borne, la territorialisation de la planification écologique existe déjà. Les 58 parcs naturels régionaux la pratiquent au quotidien. Ils représentent 4 millions de Français et 17 % de la surface du pays. En janvier 1993, la loi Paysage a légitimé leur action : dans leur périmètre, ce texte impose la compatibilité de la planification communale et intercommunale avec les chartes des parcs qui encadrent des trajectoires de 15 ans, au croisement de l’économie et de l’écologie.

Tous les pays européens ne conçoivent pas la protection du loup de la même façon. L’exemple de l’Espagne illustre bien ces divergences.

Les entreprises européennes devront désormais rendre des comptes sur l’impact de leur activité sur les écosystèmes.

Quantifier l'impact d'une certaine quantité d'émissions de gaz à effet de serre sur les ours polaires n'avait pour le moment jamais été fait.