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Christophe Béchu réunit lundi matin l'écosystème de la mode durable, alors que le secteur textile représente 10% des émissions de gaz effets de serre. Plusieurs propositions de loi sont en discussion pour diminuer son impact environnemental.
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Graal du gouvernement Borne, la territorialisation de la planification écologique existe déjà. Les 58 parcs naturels régionaux la pratiquent au quotidien. Ils représentent 4 millions de Français et 17 % de la surface du pays. En janvier 1993, la loi Paysage a légitimé leur action : dans leur périmètre, ce texte impose la compatibilité de la planification communale et intercommunale avec les chartes des parcs qui encadrent des trajectoires de 15 ans, au croisement de l’économie et de l’écologie.
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Les entreprises européennes devront désormais rendre des comptes sur l’impact de leur activité sur les écosystèmes.
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Omniprésente dans nos vies, la publicité a un impact environnemental significatif, aussi bien direct qu’indirect. La transparence de l’information délivrée et la lutte contre l’éco-blanchiment font partie des mesures de la loi Climat et Résilience entrées en vigueur au 1er janvier 2023.
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L'Assemblée nationale a définitivement adopté la loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels. Les clôtures devront désormais permettre la libre circulation des animaux sauvages, rétablissant ainsi les continuités écologiques.
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Présentation Ce rapport réalisé dans le cadre du réseau Think Sustainable Europe (par IEEP, The Green Tank, Iddri, BC3, AMO, et Ecologic) souligne l'importance de l'adoption d'une loi européenne ambitieuse sur la restauration de la nature - étant donné les nombreux avantages de la restauration pour la nature, les personnes et l'économie - et examine ce qui est nécessaire pour garantir que les objectifs de restauration soient atteints par les États membres. Il formule une série de recommandations à l'intention des États membres et des institutions européennes afin de faciliter la mise en œuvre réussie de la future loi.
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Introduits par la loi « Biodiversité » de 2016, les sites naturels de compensation (SNC) sont un nouvel outil pour la mise en œuvre d'opérations de restauration écologique en anticipation de futurs impacts sur la biodiversité. Le revue "Sciences Eaux & Territoires" y consacre un numéro spécial, dans le prolongement du webinaire « SNC : quels freins et perspectives ? » organisé le 15 décembre 2020 par des chercheurs d'INRAE, du Museum National d'Histoire Naturelle, de l’Université Paris-Saclay et de l’Université Paul Valéry Montpellier 3
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Ce guide publié le 1er juin 2021 s’inscrit dans le cadre d’un projet mené depuis fin 2018 par le Cerema, le Commissariat Général au Développement Durable et l’Office Français pour la Biodiversité. L'objectif est de contribuer à la montée en qualité des dossiers intégrant des mesures compensatoires dans le strict respect des exigences réglementaires.
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"L'un des principaux moteurs de l'artificialisation des sols est bien économique. En effet, il est parfois plus coûteux, plus complexe et plus long de reconstruire la ville sur la ville que de construire sur un terrain agricole en périphérie", admet la secrétaire d'Etat à la Biodiversité dans le cadre des questions au gouvernement. Elle envisage trois leviers principaux qui permettraient de financer le« zéro artificialisation nette ».
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[Lundi du CPIE] compensation environnementale ! Avec Luis DE SOUSA (Chargé de mission espèces protégées à la DREAL Occitanie), Fabien LEPINE (Responsable Départemental Hérault au Conservatoire d'espaces naturels d'Occitanie). Un live animé par Rémi de la LPO Occitanie
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L'harmonisation des pratiques en matière de dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité via le " développement d'une approche standardisée " constitue une volonté forte de l'État (action 90 du plan Biodiversité - MTES, 2018). Afin d'y répondre, cette étude dresse une typologie des méthodes disponibles, présente un état de l'art des pratiques en vigueur,et propose des pistes de réflexion en matière de dimensionnement de la compensation.
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Mi-juillet, la police, accompagnée d’agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), avait saisi un singe capucin et un babouin de dix mois, dans une maison située au Beau-Marais, à Calais. Depuis, les deux habitants ont reçu un rappel à la loi.
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Assortie de lourdes sanctions pénales, la loi dépasse la protection des personnes et se donne pour but la reconquête de la biodiversité. Explications.
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PODCAST - Les trafics d'oiseaux ne cessent d'augmenter en France. Les chardonnerets élégants, ou encore les rouges-gorges recherchés pour leur chair sont les plus plébiscités. Ces derniers se mangent en brochette dans le Var. Pour endiguer ce fléau, la police de l'environnement traque ces braconniers avec des méthodes dignes de la lutte contre la drogue.
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La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a été publiée au journal officiel n°0247 du 24 octobre 2023. Elle a pour objet d'encourager une industrialisation verte, c'est-à-dire un développement industriel en cohérence avec le contexte du changement climatique. Le texte s'articule autour de trois ambitions, qui visent à renforcer l'attractivité du territoire pour le développement des industries vertes : faciliter, favoriser et financer. Voici une revue des principaux articles de ce texte.
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La loi Industrie verte, adoptée définitivement le 11 octobre par le Parlement, crée des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation. Caroline Folliet, de CDC Biodiversité, nous éclaire sur cette réforme.
Un livre blanc présentant 12 propositions pour la mise en œuvre du ZAN a été remis à Hervé Morin, Président de Président de la Région Normandie, lundi 6 février 2023 à la CCI du Havre.
Via AURH - Agence d'urbanisme
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Avec l’inclusion de 50 534 espèces, soit une hausse de plus de 20 000 espèces depuis le rapport publié il y a cinq ans, le rapport Espèces sauvages 2020 représente l’inventaire le plus complet de la biodiversité du Canada jamais réalisé.
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L’interdiction de faire de la publicité pour les énergies fossiles entre en vigueur ce lundi 22 août 2022. Le gaz sera aussi soumis à cette règle à partir du 30 juin 2023. La mesure, votée en 2021 dans le cadre de la loi Climat et Résilience, concerne ainsi les produits pétroliers, les énergies issues du charbon minier et l’hydrogène carboné. Les carburants dont le contenu en énergie renouvelable est réputé supérieur ou égal à 50 % ne font pas partie de cette liste
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La loi anti-gaspillage votée début 2020 prévoit la fin des emballages plastiques pour les fruits et légumes au 1er janvier 2022. C’est l’une des mesures phares pour lutter contre les déchets plastiques. À compter du 1erjanvier 2022, les emballages comme la Cellophane, les barquettes ou les sachets plastiques seront interdits dans les supermarchés français. Une mesure qui figure dans le texte issu de la loi anti-gaspillage votée début 2020.
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Afin de dissiper un certain flou quant à l'application de la réglementation, une méthodologie nationale et adaptée serait la bienvenue. Dernière phase de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), la compensation aux atteintes à la biodiversité est mise en [...]
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L'Assemblée nationale a adopté jeudi 15 avril au soir un «principe général» d'interdiction de création de nouvelles grandes surfaces commerciales pour lutter contre «l'artificialisation» des sols, renforçant par amendement les conditions d'examen de possibles dérogations par rapport au projet initial. Cette mesure a été votée dans le cadre de l'examen du projet de loi climat, en première lecture devant les députés.
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Mauvaise maîtrise de l'artificialisation des sols, faiblesse des mesures d'évitement, manque de moyens… quatre ans après sa promulgation, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages reste mal appliquée, selon un projet d'avis du Conseil économique social et environnemental (Cese) présenté ce mercredi.
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Nombreux textes de lois et des politiques qui incitent, voire obligent, les aménageurs à des pratiques plus respectueuses de l’environnement (séquence Eviter, réduire et compenser pour limiter les pertes nettes de biodiversité, Trame verte et bleue et Trame noire pour favoriser la libre circulation des espèces terrestres, aquatiques, diurnes et nocturnes, etc.). Il s’agit aussi de réparer les erreurs passées de l’aménagement des territoires : « rebocagement » dans les zones rurales, restauration de milieux dégradés (zones humides, berges des cours d’eau, zones érodées de montagne), etc.
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Avec des hivers doux, les sangliers se reproduisent plus vite. Cette prolifération provoque des accidents routiers et ferroviaires et des dégâts aux cultures. Les préfets demandent aux chasseurs "d’augmenter la pression de chasse", mais le message a du mal à passer. On vous explique pourquoi.
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Lire aussi : Ce que contient la proposition de loi pour lutter contre la "fast fashion", qui arrive en discussion à l'Assemblée nationale