Biodiversité
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Biodiversité
Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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Une étude quantifie le lien entre émissions de CO2 et déclin des ours polaires

Une étude quantifie le lien entre émissions de CO2 et déclin des ours polaires | Biodiversité | Scoop.it

Quantifier l'impact d'une certaine quantité d'émissions de gaz à effet de serre sur les ours polaires n'avait pour le moment jamais été fait.

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Steven C. AmstrupCecilia M. Bitz,Unlock the Endangered Species Act to address GHG emissions. Science 381, 949-951 (2023).  DOI:10.1126/science.adh2280

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Depuis ce lundi 22 août, il est interdit de faire la publicité des énergies fossiles

Depuis ce lundi 22 août, il est interdit de faire la publicité des énergies fossiles | Biodiversité | Scoop.it

L’interdiction de faire de la publicité pour les énergies fossiles entre en vigueur ce lundi 22 août 2022. Le gaz sera aussi soumis à cette règle à partir du 30 juin 2023. La mesure, votée en 2021 dans le cadre de la loi Climat et Résilience, concerne ainsi les produits pétroliers, les énergies issues du charbon minier et l’hydrogène carboné. Les carburants dont le contenu en énergie renouvelable est réputé supérieur ou égal à 50 % ne font pas partie de cette liste

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Éoliennes en mer: un amendement au Sénat pourrait remettre en cause le projet de Dieppe - Le Tréport

Le gouvernement propose de renégocier, rétroactivement, les tarifs de rachat de l’électricité provenant des éoliennes en mer.
Faut-il y voir la solution, imaginée par Nicolas Hulot, pour se ménager une porte de sortie dans le dossier des éoliennes en mer au large de Dieppe - Le Tréport ?
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Lire aussi : http://www.paris-normandie.fr/actualites/economie/eolien-en-mer--les-projets-de-parcs-normands-vont-ils-tomber-a-l-eau-NA12475697
Le 13 mars 2018 via @GossementAvocat Appels d’offres énergies renouvelables : le Gouvernement dépose un amendement pour pouvoir renégocier voire abandonner des projets retenus : www.paris-normandie.fr/actualites/economie/eolien-en-mer--les-projets-de-parcs-normands-vont-ils-tomber-a-l-eau-NA12475697
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L’ADEME actualise son scénario énergie-climat

L’ADEME actualise son scénario énergie-climat | Biodiversité | Scoop.it

L’ADEME actualise son scénario énergie-climat 2035-2050, première mise à jour de ses « visions » publiées en 2013. Ces travaux soulignent l’enjeu que représente l’atteinte des objectifs ambitieux fixés par la loi face aux enjeux climatiques, et les efforts à faire à court-moyen terme d’ici à 2035, pour se placer sur une trajectoire permettant d’atteindre les objectifs. A cette actualisation sont associées, dans une autre étude publiée également aujourd’hui, des propositions de mesures concrètes à déployer pour l’atteinte des objectifs. L’ensemble de ces travaux va permettre de contribuer à la mise à jour de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) et de répondre aux enjeux du plan CLIMAT lancé par Nicolas Hulot.

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Continuité écologique : certains moulins hydrauliques dispensés de leur obligation

Continuité écologique : certains moulins hydrauliques dispensés de leur obligation | Biodiversité | Scoop.it

Désormais, les moulins équipés pour produire de l'électricité, situés sur des rivières à restaurer (classées en liste 2) ne seront plus soumis aux obligations liées à la continuité écologique des cours d'eau. Ils sont ainsi dispensés d'assurer un transport suffisant des sédiments ainsi que la circulation des poissons migrateurs.

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Les députés interdisent en commission les gaz de schiste

Les députés interdisent en commission les gaz de schiste | Biodiversité | Scoop.it
Les députés ont interdit l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, huiles et gaz de schiste, lors de l'examen mardi...
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"Les députés ont adopté un amendement - réforme code minier-en ce sens du rapporteur et président de la Commission développement durable, Jean-Paul Chanteguet" (Pdt de la commission DD qui a examiné longuement la loi biodiversité)
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La nouvelle lettre d'actualités juridiques Energie et environnement - octobre 2016 - Seban & Associés

La nouvelle lettre d'actualités juridiques Energie et environnement - octobre 2016 - Seban & Associés | Biodiversité | Scoop.it
Focus : Les principales mesures visant à réparer les atteintes à l’environnement dans la loi biodiversité : la réparation du préjudice écologique et la compensation des atteintes à la biodiversité
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@seban_associes se présentent comme " #Avocats en #droitpublic #droitprivé et #pénal dédié aux #acteurspublics"
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Chaire Énergie et Prospérité pour la transition énergétique

Chaire Énergie et Prospérité pour la transition énergétique | Biodiversité | Scoop.it
La Chaire Énergie et Prospérité est une chaire qui a pour mission de faire avancer la recherche scientifique sur les enjeux liés au financement de la transition énergétique
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via @s_Boucherand
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Ségolène Royal, véritable chef d'orchestre des élus de la transition énergétique

Ségolène Royal, véritable chef d'orchestre des élus de la transition énergétique | Biodiversité | Scoop.it
Première réunion de travail de l'année pour les élus des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), à l'invitation de la ministre de l'Ecologie. L'occasion de voir ...
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2016 : les rendez-vous à venir du droit de l'environnement, du droit de l'énergie et du droit de l'urbanisme - Cabinet d'avocats Gossement

Le cabinet fait le point sur les prochains rendez-vous des droits de l'environnement, de l'énergie et de l'urbanisme. Pour beaucoup, l'année 2016 devrait être marquée par la mise en œuvre de très nombreux textes adoptés fin 2015.

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Pluie d'amendements pour le texte sur la transition énergétique

Pluie d'amendements pour le texte sur la transition énergétique | Biodiversité | Scoop.it

Ce n'est pas encore un record, mais on n'en est pas loin. Plus de 2 000 amendements ont été déposés par les différents groupes politiques de l’Assemblée nationale sur le projet de loi sur la transition énergétique, examiné en commission cette semaine avant son passage dans l'Hémicycle à partir du 1er octobre, a-t-on appris lundi 22 septembre de source parlementaire

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22 sept. 2014, Par Xavier Sidaner

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Le programme de Ségolène Royal pour booster la croissance verte

Le programme de Ségolène Royal pour booster la croissance verte | Biodiversité | Scoop.it
La ministre de l'Ecologie veut accélérer la transition énergétique dans laquelle elle voit un gisement d'emploi prometteur. Quitte à brusquer le Parlement en engageant la procédure accélérée sur le projet de loi.
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A retenir : la procédure accélérée pour la loi sur la transition énergétique au Parlement en séance publique le 1er octobre.

En matière de biodiversité, pas d'annonce particulière.

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L’économie maritime, un gisement d’activités et d’emplois presque sans équivalent | Portail du Gouvernement

L’économie maritime, un gisement d’activités et d’emplois presque sans équivalent | Portail du Gouvernement | Biodiversité | Scoop.it
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L'emploi, les ressources, la pêche, le développement économique , le droit, l'énergie  étaient au centre du discours du Premier Ministre. Il a été aussi question d'environnement :

Extrait : "Le rôle de la France est crucial dans le maintien et le rétablissement du bon fonctionnement des écosystèmes marins et littoraux. L’enjeu de la prochaine loi sur la biodiversité sera de doter la France d’une gestion intégrée de nos espaces marins et littoraux. Intégrée, parce que la protection environnementale s’y articulera de façon cohérente avec la mise en valeur économique. Cela concerne les activités de pêche en zone Natura 2000, le cadre d’action du conservatoire du littoral ou encore la gestion de notre domaine maritime. Le régime d’autorisation des activités sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive sera également clarifié."

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Littoral : les documents stratégiques de façade en question

Littoral : les documents stratégiques de façade en question | Biodiversité | Scoop.it

La loi du 10 mars 2023 impose, dans les documents stratégiques de façade, la publication de cartographies des zones prioritaires pour l’implantation d’installations de production d’énergies marines renouvelables. Laurent Bordereaux, juriste et professeur à l’université de La Rochelle, s'interroge sur l'intégration des enjeux de préservation des aires marines protégées dans ces documents.

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La Gazette des communes - 11/05/2023

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Environnement : ce qui change le 1er janvier 2021

Environnement : ce qui change le 1er janvier 2021 | Biodiversité | Scoop.it
Les mesures marquantes qui entrent en vigueur ? Un nouvel indice de qualité de l'air, la hausse du malus auto, l'extension de la prime à la rénovation énergétique ou encore l'interdiction de produits en plastique.
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Eolien offshore : la répartition de la taxe modifiée au profit de l'Agence française de la biodiversité

Eolien offshore : la répartition de la taxe modifiée au profit de l'Agence française de la biodiversité | Biodiversité | Scoop.it

Les députés ont voté le 9 novembre un amendement au projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) qui porte de 5 à 10% le produit de la taxe sur l'éolien en mer au profit de l'Agence française pour la biodiversité (AFB). Cette augmentation est permise par la suppression de la part de 5% affectée au "financement de projets concourant au développement durable des autres activités maritimes". Ce produit risquait d'être récupéré par d'autres objectifs que celui prévu par le code de...

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La France se dote d'un cadre légal pour l'autoconsommation d'électricité. Environnement-magazine.fr

La France se dote d'un cadre légal pour l'autoconsommation d'électricité. Environnement-magazine.fr | Biodiversité | Scoop.it
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur l'autoconsommation d'électricité et la production d'électricité renouvelable. Il ouvre la voie à un nouveau modèle énergétique.
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C'est aussi dans ce cadre qu'apparâit le cas des moulins évoqués ici : Continuité écologique,certains moulins hydrauliques dispensés de leur obligation
Lire dans le quotidien régional des PO : http://www.lindependant.fr/2017/02/16/p-o-le-parlement-adopte-l-autoconsommation,2291659.php
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Le ministère, par l’intermédiaire du CEREMA, se mobilise pour que les travaux d’isolation des bâtiments ne soient pas néfastes aux chauve-souris - Urbanisme, bâti & Biodiversité

Le ministère, par l’intermédiaire du CEREMA, se mobilise pour que les travaux d’isolation des bâtiments ne soient pas néfastes aux chauve-souris - Urbanisme, bâti & Biodiversité | Biodiversité | Scoop.it

En application de la directive relative à l’efficacité énergétique de 2012, la France s’est engagée dans un programme de réduction de la consommation d’énergie. Les actuelles orientations devraient se traduire par une accélération des programmes d’isolation des bâtiments risquant de se traduire par une modification et/ou réduction des potentialités d’accueil de certaines espèces de chiroptères. Le ministère (via Eurobats), ayant conscience de cette problématique, a engagé (par l’intermédiaire du Cerema) une réflexion pour savoir quelles étaient les solutions potentielles.

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jeudi 12 janvier 2017, par Delphine Morin En ligne : Questionnaire « Chiroptères et isolation des bâtiments »
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Mesures compensatoires des impacts sur le milieu naturel des projets éoliens

Mesures compensatoires des impacts sur le milieu naturel des projets éoliens | Biodiversité | Scoop.it
Question écrite n° 19995 de Mme Corinne Imbert (Charente-Maritime - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 11/02/2016 - page 515
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 06/10/2016 - page 4307
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Veille sur les Questions parlementaires
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Les territoires à énergie positive aux Assises de la biodiversité – Environnement-magazine.fr

Les territoires à énergie positive aux Assises de la biodiversité – Environnement-magazine.fr | Biodiversité | Scoop.it

Alors que le projet de loi sur la biodiversité revient, une nouvelle fois, devant la commission du Développement durable de l'Assemblée nationale, Ideal Connaissances et les Eco Maires invitent professionnels et élus concernés à participer aux Assises nationales de la biodiversité organisées les 14, 15 et 16 septembre 2016 au Polydôme de Clermont-Ferrand..

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Monuments historiques : les députés lèvent la restriction au développement de l'éolien

Monuments historiques : les députés lèvent la restriction au développement de l'éolien | Biodiversité | Scoop.it
Lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, le 22 mars, les députés ont supprimé les restrictions au développement de l'éolien ajoutées par le Sénat. Celui-ci avait e
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Sur le même sujet l'article de LaGazette des communes : http://www.lagazettedescommunes.com/434793/les-deputes-redonnent-des-ailes-a-lenergie-eolienne/
Le lien entre paysage,  patrimoine naturel et culturel : sujet du prochain Forum des gestionaires d'espaces naturels les 12 et 13 avril à Paris : http://forumdesgestionnaires.espaces-naturels.fr/accueil
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Ségolène Royal fait voter l’Open Data pour la biodiversité et pour l’énergie

Ségolène Royal fait voter l’Open Data pour la biodiversité et pour l’énergie | Biodiversité | Scoop.it

L’Open Data, données rendues publiques, est une nécessité pour le développement économique et l’innovation, pour soutenir la création des start-ups de la « Green tech », dont je rendrai public les mesures de soutien dans 10 jours.

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"Ségolène Royal organisera début février un « hackathon » sur le système d’information de la nature et des paysages"

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N° 2964 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux pour l'économie bleue

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 juillet 2015.

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C'est le député Arnaud Leroy qui porte à l’Assemblée nationale cette proposition de loi . Lire l'artilce dans Le Marin http://www.lemarin.fr/secteurs-activites/shipping/22484-arnaud-leroy-depose-une-proposition-de-loi-qui-detone

Forcément un impact sur l'environnement quand on parle énergie en mer, activités de transport etc

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Dossier de presse conférence de rentrée - Ministère du Développement durable

Dossier de presse conférence de rentrée - Ministère du Développement durable | Biodiversité | Scoop.it

Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a présenté, jeudi 4 septembre, les grands chantiers du ministère pour les trois prochains mois.

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A retenir :

1-la Ministre a envoyé des lettres de mission pour 7 groupes de travail qui vont se consacrer à des thématiques diverses (dont la séquence Eviter, Réduire, Compenser) dans le cadre du chantier "modernisation du droit de l'environnement"

2-la conférence environnementale sera conclue en décembre 2014 à la suite de la Conf des Parties sur le climat, et précédée de plusieurs réunions à l'automne : climat,  puis mobilité, ville durable-croissance verte, et enfin santé environnement

3-le chantier loi biodiversité fait l'objet d'un état des lieux sans calendrier des échéances en page en annexe H

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Des dizaines de mesures pour conduire la transition énergétique - Le Monde

Des dizaines de mesures pour conduire la transition énergétique - Le Monde | Biodiversité | Scoop.it
Le texte, présenté mercredi, compte 80 articles qui portent sur la rénovation des bâtiments, les transports durables, le nucléaire et les énergies renouvelables.
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Voir le site dédié du Ministère : http://www.votreenergiepourlafrance.fr/

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