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Lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France. Tel est l'objet de la loi publiée ce mercredi 29 janvier au Journal officiel, qui avait été adoptée de façon définitive par le Sénat le 14 janvier dernier. Elle donne à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) d'Île-de-France le droit de préempter les ventes de parcelles boisées de moins de trois hectares dans un but de protection et de mise en valeur de la forêt.
JORF n°0024 du 29 janvier 2020 - texte n° 1
Loi n° 2020-48 du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France (1) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041491217&dateTexte=&categorieLien=id