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Décision du 9 janvier 2024 portant approbation du schéma directeur de la surveillance de la biodiversité terrestre 2024-2025. TREL2332660S
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PODCAST - Les trafics d'oiseaux ne cessent d'augmenter en France. Les chardonnerets élégants, ou encore les rouges-gorges recherchés pour leur chair sont les plus plébiscités. Ces derniers se mangent en brochette dans le Var. Pour endiguer ce fléau, la police de l'environnement traque ces braconniers avec des méthodes dignes de la lutte contre la drogue.
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En dépit de la création de pôles spécialisés, les magistrats ne peuvent pas se consacrer uniquement aux délits liés à l'environnement. Par manque de temps, de moyens et, parfois, de connaissances, ces dossiers débouchent rarement sur des procès.
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Le 12 juin 2023 le Ministère de la Transition écologique et l’association des paysagistes conseil de l’Etat (APCE) célèbrent les 30 ans de l’APCE et de la Loi Paysage. A l'occasion de ce double anniversaire, la FFP publie un livre proposant une rétrospective de ces 30 dernières années par 30 projets de paysagistes concepteurs - volontairement limité à un projet marquant par année, associé à une chronologie des étapes clés.
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L’assainissement comprend la collecte, le traitement et le rejet dans le milieu naturel des eaux usées. Il est obligatoire et permet de protéger la salubrité publique et l’environnement. En France, 15 à 20 % de la population a recours à l’assainissement non collectif (ANC) pour le traitement de ses eaux usées. Les services publics d’ANC (Spanc), chargés principalement du contrôle des équipements, publient chaque année leurs données sur le site de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement, via l’outil de bancarisation Sispea.
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Au sommaire notamment : - De la gestion quantitative de l’eau à celle des écosystèmes aquatiques. Démarches et outils développés dans le cadre du partenariat - Outils pour améliorer la mesure du débit minimum biologique des petits cours d'eau - PREMHYCE, une plateforme nationale pour la prévision des étiages - Dynamique temporelle de la biodiversité en cours d’eau
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Les collectivités ont un rôle majeur à jouer pour préserver la biodiversité et les services qu’elle rend, en particulier lorsqu’elles élaborent ou révisent leurs documents de planification. Cette responsabilité a été confortée au fil de lois successives dont la récente loi Climat et Résilience et...
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En application de la loi du 8 août 2016 (article L411-1A du Code de l’environnement) les maîtres d’ouvrage, publics ou privés, doivent contribuer à l’inventaire du patrimoine naturel par la saisie ou, à défaut, par le versement de données brutes de biodiversité. L’objectif de ce dispositif de dépôt légal de données brutes de biodiversité est l’enrichissement de la connaissance en vue d’une meilleure protection du patrimoine naturel de la France.
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– Audition de M. Pierre Dubreuil, directeur général de l’Office français de la biodiversité, sur l’activité de l’établissement et la présentation de son contrat d’objectifs et de performance.
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A l’occasion de la tenue du Comité de pilotage national de la séquence « éviter-réduire-compenser » (ERC), le mardi 1er juin dernier, présidé par la secrétaire d’Etat en charge de la biodiversité, Bérangère Abba, l’Office français de la biodiversité a présenté son engagement sur ce dispositif majeur de préservation de l’eau et de la biodiversité et lancé un centre national de ressources en ligne pour accompagner les acteurs de l'aménagement du territoire.
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Plus de trente ans après la dernière loi relative à la protection de la nature de 1976, la loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », adoptée en août 2016 après deux ans et demi de débats parlementaires, affichait des objectifs ambitieux et des apports utiles. Pour autant, la situation de la biodiversité en France reste aujourd'hui très préoccupante, comme en témoigne le dernier rapport de l’Observatoire national de la biodiversité : seulement 20 % des écosystèmes remarquables sont dans un état de conservation favorable, 65 758 hectares sont artificialisés chaque année en métropole, 23 % des oiseaux communs « spécialistes » ont disparu de métropole…
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L'harmonisation des pratiques en matière de dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité via le " développement d'une approche standardisée " constitue une volonté forte de l'État (action 90 du plan Biodiversité - MTES, 2018). Afin d'y répondre, cette étude dresse une typologie des méthodes disponibles, présente un état de l'art des pratiques en vigueur,et propose des pistes de réflexion en matière de dimensionnement de la compensation.
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La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a nommé Barbara Pompili (LREM, Somme, photo) et Jean-Marie Sermier (LR, Jura) corapporteurs pour la mise en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.
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Cette version 2 de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides permet de vérifier si l'essentiel des principes de la compensation des fonctions et des habitats en zone humide sont respectés. Rapide à mettre en œuvre sur le terrain, elle s’adresse à un public technique en charge de la réalisation, de l’instruction ou de la rédaction d’avis techniques de dossiers « loi sur l’eau » portant sur les zones humides. Le guide permet d’utiliser la méthode pas à pas, et l’application se fait via un tableur et éventuellement une extension QGIS fournis librement.
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Depuis 2019, l’OFB, le Pôle-relais lagunes méditerranéennes et le Pôle-relais marais d’Atlantique, de Manche et de Mer du Nord (Forum des Marais d’Atlantique) encadrent des étudiants sur le référencement des ouvrages hydrauliques (obstacles à l’écoulement), la délimitation et la caractérisation des unités hydrauliques cohérentes en marais littoraux.
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Le projet Pogéis porte sur l'inventaire des sites à potentiel de gain écologique, c'est-à-dire susceptible de voir leur état ou fonction écologique s'améliorer grâce à des actions de génie écologique ou certaines pratiques de gestion. L'application web permettra de réaliser un inventaire de manière collaborative, incluant les spécificités des sites. Élaborée par l’Office français de la biodiversité (OFB) avec l’ensemble des acteurs concernés, elle sera déployée au printemps 2024.
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Le parc naturel marin est un espace protégé en mer (ou « aire marine protégée »). C’est un outil de gestion du milieu marin, créé par la loi du 14 avril 2006. Adapté à de grandes étendues marines, il a pour objectif de contribuer à la protection, à la connaissance du patrimoine marin et de promouvoir le développement durable des activités professionnelles (pêche, transport maritime, énergies renouvelables…) et de loisirs (nautisme, pêche de loisir, kayak, surf…) liées à la mer.
Le développement du SI-EEE a pour vocation de faciliter le rapportage demandé dans le cadre règlement européen n°1143/2014 sur les EEE (article 24) et définit par le règlement d’exécution européen (2017/1454). Il répond à la mise en œuvre de l’arrêté ministériel du 31 décembre 2020 concernant le Schéma National des Données sur la Biodiversité en facilitant notamment la prise en compte par les politiques publiques et les citoyens des pressions exercées par les EEE sur la biodiversité, ainsi que des actions susceptibles d’enrayer ce déclin.
Via Pipistrella
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La loi Biodiversité de 2016 a rendu obligatoire le dispositif des Stratégies régionales pour la biodiversité (SRB), auparavant optionnel, et en fixe le cadre. Les différents services de l’État et de la Région se fédèrent autour d’une feuille de route commune et l’Office français de la biodiversité les accompagne dans leur mise en œuvre et le suivi. Une boîte à outils composée de fiches pratiques est en cours d’élaboration et mise à disposition ici.
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L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, mis en œuvre par l’Office français de la biodiversité avec l’appui des services de l’État, vient de publier son douzième rapport, à partir des données publiées par les collectivités organisatrices sur l’exercice 2020. Ce rapport a vocation à présenter un panorama de l’organisation et de la performance des services publics d’eau, d’assainissement collectif et non collectif.
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À la demande du ministère de la Transition écologique, les conservatoires botaniques nationaux, accompagnés par l’Office français de la biodiversité, ont contribué ces dernières années au renouveau de la place des CBN dans le dispositif du service public de l’environnement en France, en leur permettant une meilleure visibilité et une fiabilisation juridique de leur rôle. Cela s’est traduit notamment par deux textes.
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Ce guide publié le 1er juin 2021 s’inscrit dans le cadre d’un projet mené depuis fin 2018 par le Cerema, le Commissariat Général au Développement Durable et l’Office Français pour la Biodiversité. L'objectif est de contribuer à la montée en qualité des dossiers intégrant des mesures compensatoires dans le strict respect des exigences réglementaires.
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L'épisode pluvieux actuel ne devrait pas changer structurellement les choses. La sécheresse est attendue cet été pour la quatrième année consécutive. Le ministère de la Transition divulgue la carte des départements concernés.
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Mauvaise maîtrise de l'artificialisation des sols, faiblesse des mesures d'évitement, manque de moyens… quatre ans après sa promulgation, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages reste mal appliquée, selon un projet d'avis du Conseil économique social et environnemental (Cese) présenté ce mercredi.
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La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement modifie de nombreuses dispositions législatives de portée environnementale. Ces changements concernent essentiellement le code de l’environnement, mais pas seulement. Ils comprennent également des mesures transitoires qui identifient, pour certains articles, une entrée en vigueur différée.
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Document1 [TREL2332660S.pdf] publié le 23/01/2024