Biodiversité

Pour mieux protéger notre biodiversité, un nouvel établissement public, l'Office français de la biodiversité, pointe le bout de son nez. La secrétaire d’État Emmanuelle Wargon l'a présenté ce mercredi 24 juillet, dévoilant du même coup le logo officiel de cette nouvelle entité.

La loi portant création de l’Office français de la biodiversité à partir de l’an prochain a été adoptée le 16 juillet. Cette nouvelle structure fusionnera l'actuelle Agence française de la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Après un passage au Sénat qui l’avait transformée en une sorte de « loi chasse », la commission mixte paritaire a sorti un texte plus équilibré vis-à-vis de la protection de la biodiversité.

Mardi 16 juillet 2019, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Localtis : Les députés ont adopté, mardi 9 juillet, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi dédié à l’Office français de la biodiversité - né du rapprochement de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage -, futur fer de lance de la stratégie nationale de la biodiversité, qui devrait notamment permettre de mutualiser les ressources de police de l’environnement des deux organismes fusionnés. Très débattu, le volet cynégétique du texte n’aura finalement laissé que quelques plumes dans la bataille marquée par l’abandon du délit d’entrave à la chasse.

- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Projet de loi , modifié par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement , n° 1875 , déposé(e) le vendredi 12 avril 2019 

Députés et sénateurs sont parvenus ce 25 juin en commission mixte paritaire (CMP) à un accord sur une version commune du projet de loi créant l'Office français de la biodiversité, dans lequel fusionneront à compter de 2020 l'Agence française pour la biodiversité et l'Office national de la…

Jeudi 11 avril 2019, le Sénat a adopté le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (procédure accélérée) et le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée).

Première lecture au Sénat 

Mercredi 10 avril 2019 à 14h30, le Sénat entame l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (procédure accélérée) et du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée).

Mi-juillet, la police, accompagnée d’agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), avait saisi un singe capucin et un babouin de dix mois, dans une maison située au Beau-Marais, à Calais. Depuis, les deux habitants ont reçu un rappel à la loi.

Aux termes de l’article L. 211-1, §I/1°, du code de l’environnement, on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année.…

La création de l’Office français de la biodiversité (OFB), nouvel opérateur pour protéger et restaurer la biodiversité, fait l’objet d’un projet de loi. Adopté par l’Assemblée nationale en séance publique en janvier 2019, le Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) le 16 juillet.

À l'occasion de l'adoption de la loi créant l’Office français de la biodiversité, la Secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon, était annoncée ce mercredi 17 juillet à la réserve naturelle de Mareau-aux-Prés, dans le Loiret. Elle devait notamment y aborder les problématiques liées à la sécheresse et à l’eutrophisation des bords de Loire. 

Les gestionnaires d’espaces naturels sont prêts à prendre toute leur part dans ce grand chantier aux côtés de l’Office Français pour la Biodiversité. Et pour cause, l’avenir de notre planète, la vie et la santé de ses habitants en dépendent.
Communiqué signé par : Christophe Lépine, Président de la Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels

Charlotte Meunier, Présidente de Réserves Naturelles de France

Didier Réault, Président de Rivages de France   

Michaël Weber, Président de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France

Un nouvel établissement public de protection et de gestion de la nature, l’Office français de la biodiversité, verra le jour au 1er janvier 2020.

En commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la loi portant création de l’Office français de la biodiversité et modifiant les missions des fédérations de chasseurs. En avril dernier, les sénateurs avaient...

09h00 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement...

Le projet de loi créant l’Office français de la biodiversité a été profondément remanié sous l’influence du monde cynégétique, qui a obtenu l’ajout de la chasse à son intitulé.

La chasse a occupé une large place lors de l’examen au Sénat du projet de loi relatif à la création du futur Office français de la biodiversité.