Biodiversité

Créée officiellement le 11 février dernier, l’Agence régionale de la biodiversité des îles de Guadeloupe est la première ARB en Outre-mer. La loi pour la reconquête de la biodiversité donne l’opportunité aux Régions, à l’OFB et aux services de l’Etat de créer des agences régionales de la biodiversité (ARB). Les ARB ont pour vocation d’associer les acteurs locaux volontaires pour agir ensemble en faveur du vivant.

Le projet de loi « Office français de la biodiversité », adopté en janvier 2019 par l’Assemblée nationale, prend effet en ce début d’année. Cette loi s’inscrit dans la continuité du « plan biodiversité » lancé par l’Etat en 2018. Il s’agit de créer l’Office français de la biodiversité (OFB) en fusionnant deux entités préexistantes : l’Agence de la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage

Pour mieux protéger notre biodiversité, un nouvel établissement public, l'Office français de la biodiversité, pointe le bout de son nez. La secrétaire d’État Emmanuelle Wargon l'a présenté ce mercredi 24 juillet, dévoilant du même coup le logo officiel de cette nouvelle entité.

La loi portant création de l’Office français de la biodiversité à partir de l’an prochain a été adoptée le 16 juillet. Cette nouvelle structure fusionnera l'actuelle Agence française de la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Après un passage au Sénat qui l’avait transformée en une sorte de « loi chasse », la commission mixte paritaire a sorti un texte plus équilibré vis-à-vis de la protection de la biodiversité.

Mardi 16 juillet 2019, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Un nouvel établissement public de protection et de gestion de la nature, l’Office français de la biodiversité, verra le jour au 1er janvier 2020.

En commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la loi portant création de l’Office français de la biodiversité et modifiant les missions des fédérations de chasseurs. En avril dernier, les sénateurs avaient...

09h00 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement...

Jeudi 11 avril 2019, le Sénat a adopté le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (procédure accélérée) et le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée).

Les pratiques agricoles et forestières non durables, l’étalement urbain et la pollution sont les principales causes d’un déclin marqué de la biodiversité en Europe, qui menace la survie de milliers d’espèces animales et d’habitats. En outre, les directives de l’Union europoiéenne (UE) en matière de protection de la nature et d’autres lois environnementales ne sont toujours pas mises en œuvre par les États membres. La plupart des habitats et des espèces protégés ne sont pas en bon état de conservation et des efforts bien plus importants sont nécessaires pour remédier à la situation, selon le rapport de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) intitulé «État de la nature dans l’UE», et publié aujourd’hui.

Mauvaise maîtrise de l'artificialisation des sols, faiblesse des mesures d'évitement, manque de moyens… quatre ans après sa promulgation, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages reste mal appliquée, selon un projet d'avis du Conseil économique social et environnemental (Cese) présenté ce mercredi.

La notion de zone humide, de nouveau élargie à des critères pédologique et floristique alternatifs (et non cumulatifs) par la loi portant création de l’Office français de la biodiversité, parue le 26 juillet 2019. La loi portant création de l’Office français de la biodiversité, qui vient de paraître au JO le 26 juillet 2019 (LOI …

Aux termes de l’article L. 211-1, §I/1°, du code de l’environnement, on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année.…

Les gestionnaires d’espaces naturels sont prêts à prendre toute leur part dans ce grand chantier aux côtés de l’Office Français pour la Biodiversité. Et pour cause, l’avenir de notre planète, la vie et la santé de ses habitants en dépendent.
Communiqué signé par : Christophe Lépine, Président de la Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels

Charlotte Meunier, Présidente de Réserves Naturelles de France

Didier Réault, Président de Rivages de France   

Michaël Weber, Président de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France

- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Projet de loi , modifié par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement , n° 1875 , déposé(e) le vendredi 12 avril 2019 

Députés et sénateurs sont parvenus ce 25 juin en commission mixte paritaire (CMP) à un accord sur une version commune du projet de loi créant l'Office français de la biodiversité, dans lequel fusionneront à compter de 2020 l'Agence française pour la biodiversité et l'Office national de la…

A la Une :

- le Programme régional d'actions relatif aux Espèces exotiques envahissantes Normandie

- Le site internet du Centre de ressources espèces exotiques envahissantes

- La proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

Le projet de loi créant l’Office français de la biodiversité a été profondément remanié sous l’influence du monde cynégétique, qui a obtenu l’ajout de la chasse à son intitulé.