Biodiversité

La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a été publiée au journal officiel n°0247 du 24 octobre 2023. Elle a pour objet d'encourager une industrialisation verte, c'est-à-dire un développement industriel en cohérence avec le contexte du changement climatique. Le texte s'articule autour de trois ambitions, qui visent à renforcer l'attractivité du territoire pour le développement des industries vertes : faciliter, favoriser et financer. Voici une revue des principaux articles de ce texte.

L'épisode pluvieux actuel ne devrait pas changer structurellement les choses. La sécheresse est attendue cet été pour la quatrième année consécutive. Le ministère de la Transition divulgue la carte des départements concernés.

Le titre VI du projet de loi climat portant lutte contre le dérèglement climatique créé un délit de mise en danger de l’environnement . Sébastien Mabile, Avocat au Barreau de Paris (Seattle Avocats), docteur en droit, chargé d’enseignement à Sciences Po, membre de la commission environnement du Club des Juristes répond aux questions suivantes : 

Pourquoi créer de nouvelles incriminations environnementales ?

Quels sont les éléments constitutifs du projet de délit de mise en danger de l’environnement ?

La reconnaissance d’un délit d’écocide constitue-t-elle une avancée ?

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 15 avril au soir un «principe général» d'interdiction de création de nouvelles grandes surfaces commerciales pour lutter contre «l'artificialisation» des sols, renforçant par amendement les conditions d'examen de possibles dérogations par rapport au projet initial. Cette mesure a été votée dans le cadre de l'examen du projet de loi climat, en première lecture devant les députés.

D’après une étude reprise par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), les zones humides naturelles ont perdu dans le monde 35 % de leur surface entre 1970 et 2015 (un rythme trois fois supérieur à celui de la déforestation). Ce même rapport estime par ailleurs que 87 % des ressources issues des zones humides ont été perdues depuis le début du 18e siècle à l’échelle mondiale.

Ce véritable effondrement de la biodiversité (qui ne se résume malheureusement pas qu’aux zones humides) met en péril les milieux aquatiques et la biodiversité associée mais également les services écosystémiques qui en dépendent, notamment la préservation de la ressource en eau ([4]) et la protection contre les risques naturels liés à l’eau (sécheresse, inondation, submersion), ou encore la capacité des sols à fixer le carbone.

The international response to climate change has been inadequate, but not zero. There are 1,800 climate change laws worldwide. We use panel data on legislative activity in 133 countries over the period 1999–2016 to identify statistically the short-term and long-term impact of climate legislation. Each new law reduces annual carbon dioxide (CO2) emissions per unit of gross domestic product by 0.78% nationally in the short term (during the first three years) and by 1.79% in the long term (beyond three years). The results are driven by parliamentary acts and by countries with a strong rule of law.

Subsidies to restore woodlands and meadows would also boost wildlife, says Rewilding Britain

Mobilisées en réaction à la proposition de réforme constitutionnelle présentée par le Premier ministre début avril, elles demandent une réécriture de l'article 1er pour inscrire le principe de respect de l'environnement dans la Constitution. 
Avec plus de 1000 signatures récoltées pour le moment, elles espèrent influer sur le débat parlementaire, prévu les 2e et 3esemaines de juillet. Une mission pas si impossible puisque le rapporteur de la Commission du développement durable, Christophe Arend, a présenté des conclusions qui vont dans leur sens.

Les députés examinent mardi un texte sur l’érosion côtière dont les modifications apportées par le Sénat ouvrent les vannes sans garde-fou.

Sur recommandation de la secrétaire d’Etat à la biodiversité, une majorité de députés à voté le 17 mars une sous taxation de l’huile de palme importée, défaisant ainsi la surtaxe progressive votée plus tôt par le Sénat à l’initiative du groupe sénatorial Europe Ecologie Les Verts. Mais quelle est la vraie raison de ce virage à 180° ?

Quantifier l'impact d'une certaine quantité d'émissions de gaz à effet de serre sur les ours polaires n'avait pour le moment jamais été fait.

 Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le bilan des mesures de transition écologique adoptées au cours de la législature.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE   Projet de loi Climat & Résilience : Barbara Pompili et Sébastien Lecornu se félicitent du vote par les députés, dans le cadre de la réforme du code minier, de mesures concrètes pour renforcer la lutte contre l’orpaillage illégal et protéger la forêt amazonienne Barbara Pompili, ministre de la

Les mesures marquantes qui entrent en vigueur ? Un nouvel indice de qualité de l'air, la hausse du malus auto, l'extension de la prime à la rénovation énergétique ou encore l'interdiction de produits en plastique.

Après l'assemblée nationale, le sénat évalue l'application de la loi Montagne II. Et appelle à adapter réglementation et législation aux spécificités montagnardes et aux changements climatiques.

Quarante-six parlementaires de tous bords appellent à "élargir l’étude d’impact climatique" des textes de loi avant examen et "un suivi" après vote dans une lettre envoyée vendredi au Premier ministre et à Élisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique et solidaire.

Les députés ont inscrit mercredi en commission la préservation de l'environnement et de la diversité biologique ainsi que l'action contre le changement climatique dans l'article 1er de la Constitution en amendant le projet de révision de la loi fondamentale.

L'acte II de la loi Montagne a été définitivement adopté le 21 décembre. Si le texte permet quelques avancées, il reste timide sur des sujets environnementaux clefs comme la protection des milieux aquatiques et l'adaptation au changement climatique.

Présenté en conseil des ministres, le projet de loi Montagne s'intéresse notamment aux questions liées à l'urbanisme et aux parcs naturels. Le Cese déplore les manques concernant la gestion de l'eau et la prise en compte du changement climatique.