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Chaque année en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés. La loi Climat et résilience a fixé un objectif ambitieux, le ZAN en 2050, avec, pour y parvenir, un seuil intermédiaire de réduction de 50 % de ce rythme d'ici 2031. Pourquoi tenir cet objectif est-il essentiel ?
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Sur ce site, vous trouverez une liste de bases de données, une bibliographie et l'accès aux données nationales d'artificialisation des sols.
Un livre blanc présentant 12 propositions pour la mise en œuvre du ZAN a été remis à Hervé Morin, Président de Président de la Région Normandie, lundi 6 février 2023 à la CCI du Havre.
Via AURH - Agence d'urbanisme
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La loi Biodiversité de 2016 a rendu obligatoire le dispositif des Stratégies régionales pour la biodiversité (SRB), auparavant optionnel, et en fixe le cadre. Les différents services de l’État et de la Région se fédèrent autour d’une feuille de route commune et l’Office français de la biodiversité les accompagne dans leur mise en œuvre et le suivi. Une boîte à outils composée de fiches pratiques est en cours d’élaboration et mise à disposition ici.
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«Les ''entrées'' de la quasi-totalité des villes françaises se ressemblent: elles sont moches et consomment beaucoup d'espace» FIGAROVOX/ENTRETIEN - Pour enrayer le bétonnage du pays, la loi fixe un objectif radical de «zéro artificialisation nette» des sols d'ici 2050. Si l'objectif est louable, est-ce possible ? Et peut-on appliquer cette règle partout ? Le géographe Laurent Chalard explique où en est la France.
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L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, mis en œuvre par l’Office français de la biodiversité avec l’appui des services de l’État, vient de publier son douzième rapport, à partir des données publiées par les collectivités organisatrices sur l’exercice 2020. Ce rapport a vocation à présenter un panorama de l’organisation et de la performance des services publics d’eau, d’assainissement collectif et non collectif.
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Créée officiellement le 11 février dernier, l’Agence régionale de la biodiversité des îles de Guadeloupe est la première ARB en Outre-mer. La loi pour la reconquête de la biodiversité donne l’opportunité aux Régions, à l’OFB et aux services de l’Etat de créer des agences régionales de la biodiversité (ARB). Les ARB ont pour vocation d’associer les acteurs locaux volontaires pour agir ensemble en faveur du vivant.
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La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (« ENE ») a prévu l’adoption d’un document-cadre intitulé : « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ». La trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques (constituées de réservoirs de biodiversité reliés par des corridors écologiques) identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) et les documents de planification de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements.
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A la Une : - le Programme régional d'actions relatif aux Espèces exotiques envahissantes Normandie - Le site internet du Centre de ressources espèces exotiques envahissantes - La proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
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Moins de deux ans après la création l’Agence française de la biodiversité (AFB), un projet de loi prévoit sa fusion avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Pour le meilleur ou pour le pire pour les collectivités locales ? Premiers éléments d’analyse. Pour mémoire, dès le projet de création de l’AFB, il était prévu d’intégrer l’ONCFS, mais le monde de chasse s’y était opposé, préférant faire cavalier seul. Pourtant, sur le terrain, les deux structures travaillent souvent ensemble (...)
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Refusant aussi bien le statu quo qu'un improbable retour en arrière, la loi promulguée le 5 août dernier, dans la foulée de son adoption par l'Assemblée nationale en lecture définitive, maintient le cap d'un transfert obligatoire des compétences "eau potable" et "assainissement", repoussé au plus tard en 2026 pour les seules communautés de communes.
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L’avocat Sébastien Mabile revient sur les modifications de la loi littoral, légitimes en matière d’éoliennes, mais fustige l’amendement déposé, qui ferait prévaloir la volonté des élus locaux sur celle de la justice.
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Jeudi 25 janvier, le ministre de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, a réuni le Conseil national de la mer et des littoraux, dans le but « d’associer les acteurs et les élus locaux à la politique maritime du gouvernement ».
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Développé par une start-up d’État, “Mon diagnostic Artificialisation” fournit les données de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’un territoire (commune ou EPCI). Pour son inventeur, Philippe Loriot, il s’agissait de “mettre à disposition de tous un outil simple d’emploi pour faire face à la complexité de la mesure de l’artificialisation et répondre à l’objectif ZAN [Zéro artificialisation nette] de la loi Climat et Résilience”.
Via @veilleScalen
Adoptée en urgence le 13 juillet dernier, la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux a été publiée au JO le 21 juillet.
Via Documentation CDG 31
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Au sommaire notamment : - De la gestion quantitative de l’eau à celle des écosystèmes aquatiques. Démarches et outils développés dans le cadre du partenariat - Outils pour améliorer la mesure du débit minimum biologique des petits cours d'eau - PREMHYCE, une plateforme nationale pour la prévision des étiages - Dynamique temporelle de la biodiversité en cours d’eau
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Ces rencontres permettront de célébrer les 30 ans de la Directive Habitats Faune Flore, de faire une rétrospective du chemin parcouru depuis les débuts de mise en œuvre du dispositif et d’identifier les prochains défis à relever.
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Les collectivités ont un rôle majeur à jouer pour préserver la biodiversité et les services qu’elle rend, en particulier lorsqu’elles élaborent ou révisent leurs documents de planification. Cette responsabilité a été confortée au fil de lois successives dont la récente loi Climat et Résilience et...
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"L'un des principaux moteurs de l'artificialisation des sols est bien économique. En effet, il est parfois plus coûteux, plus complexe et plus long de reconstruire la ville sur la ville que de construire sur un terrain agricole en périphérie", admet la secrétaire d'Etat à la Biodiversité dans le cadre des questions au gouvernement. Elle envisage trois leviers principaux qui permettraient de financer le« zéro artificialisation nette ».
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Lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France. Tel est l'objet de la loi publiée ce mercredi 29 janvier au Journal officiel, qui avait été adoptée de façon définitive par le Sénat le 14 janvier dernier. Elle donne à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) d'Île-de-France le droit de préempter les ventes de parcelles boisées de moins de trois hectares dans un but de protection et de mise en valeur de la forêt.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), les députés ont voté, le 8 novembre, un amendement du député LReM Jean-René Cazeneuve, qui prévoit un nouveau soutien aux communes pour la protection de la biodiversité.
Via Agrodoc Ouest
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Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes Examen en commission au Sénat (2 mai 2019). Mardi 7 mai 2019 à 14h30, le Sénat procède aux explications de vote puis vote sur la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes, présentée par Agnès CANAYER et plusieurs de ses collègues.
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Afin de créer un lieu privilégié d’information, d’échanges et de concertation sur toute question relative à la biodiversité, Bernard Schmeltz, Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, et Marie-Guite Dufay, présidente de Région, ont installé le 11 septembre 2018 à Dijon le comité régional de la biodiversité, en application de la loi du 8 août 2016.
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Proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération , n° 882 , déposé(e) le mercredi 18 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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La compétence de la Gemapi a été transférée au bloc communal au 1er janvier 2018. Devant l’inquiétude de nombreux élus, une loi du 30 décembre 2017 est venue in extremis adapter le cadre de sa mise en œuvre. Une note interministérielle revient sur les évolutions introduites par le législateur.
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Voir aussi : Par France Stratégie, une webconférence pour présenter deux notes d'analyse sur « L'artificialisation des sols : un phénomène difficile à maitriser » et « Objectif ZAN : quelles stratégies régionales ? », et les mettre en débat avec une chercheuse et un élu.
Consulter également : Le ZAN contre le mal-logement