Your new post is loading...
Le dispositif Obligations réelles environnementales (ORE) est l’une des mesures phares de la Loi biodiversité. Elle permet à un propriétaire de décider que des mesures favorables à la biodiversité soient mises en place sur son terrain. Ces mesures perdurent en cas de changement de propriétaire en fonction de la durée du contrat passé.
"La première ORE a été conclue à des fins de préservation volontaire d’un site naturel. Elle a été signée le 14 mai 2018 par le Conservatoire d’espaces naturels de Savoie et la commune de Yenne, pour une durée de 30 ans, avec le soutien de l’Agence française pour la biodiversité." https://www.cen-savoie.org/