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La juriste Alexandra Langlais publie ce mois-ci l’ouvrage Agriculture et paiements pour services environnementaux, quels questionnements juridiques ?(1) Au sein de l’institut Iode(2), la chercheuse propose une réflexion sur cette notion apparue avec la loi biodiversité de 2016. 
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Le 25 mai, députés et sénateurs n’ont pas réussi à s’entendre en commission mixte paritaire sur le projet de loi biodiversité. Pour le juriste Gilles J. Martin, des intérêts catégoriels empêchent l’adoption de ce texte.
DocBiodiv's insight:
Le sujet de ce texte cosigné par plusieurs professeurs d'université : "L’obligation réelle environnementale (ORE) est un dispositif permettant à un propriétaire qui le souhaite de faire peser sur son bien, pour une période qu’il déterminera, des obligations actives et passives, librement définies dans le contrat..."
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La loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage a été adoptée le 8 août dernier et, avec elle, un nouveau dispositif juridique : l’obligation réelle environnementale (ORE).
Régie par l’article L 132-3 du code de l’environnement, l’obligation réelle environnementale, se définit comme un contrat au terme duquel le propriétaire d’un bien immobilier fait naître à sa charge, ainsi qu’à la charge des propriétaires ultérieurs de ce bien, une obligation ayant pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques.
DocBiodiv's insight:
Publié le 2 septembre 2016 par Jean-Baptiste MILLARD sur le site Saf agr'iDées qui se présente ainsi sur Twitter : @SAFThinkTank Premier #Thinktank indépendant de l'#agriculture, de l'#agroalimentaire et de l'#agroindustrie.
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Loi biodiversité : l'Assemblée adopte un dispositif d'obligations réelles environnementales édulcoré
Les députés ont adopté le mécanisme des obligations réelles environnementales dans le projet de loi sur la biodiversité. Mais la nécessité d'un accord préalable des différents détenteurs de droit risque de dénaturer le dispositif.
DocBiodiv's insight:
Autres actus droit en accès abonnés sur le site Actu-Environnement :
"Le Gouvernement précise l'articulation autorisation "loi sur l'eau" et code de l'urbanisme. "Biodiversité : les objectifs de qualité paysagère inscrits dans le projet de loi "
AREC Occitanie's curator insight,
March 31, 2016 7:49 AM
Autres actus droit en accès abonnés sur le site Actu-Environnement :
"Le Gouvernement précise l'articulation autorisation "loi sur l'eau" et code de l'urbanisme. "Biodiversité : les objectifs de qualité paysagère inscrits dans le projet de loi " |
L’agriculture et les paiements pour services environnementaux
Quels questionnements juridiques ?
Avec le soutien du CNRS, de l’université de Rennes 1, de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe, du CEJM, de l’Osur et de la région Bretagne. http://www.pur-editions.fr/detail.php?idOuv=4779