Biodiversité

La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, adoptée cet été à la quasi-unanimité, prévoit des adaptations pour faciliter l'atteinte des objectifs et plus particulièrement leur déclinaison territoriale.

Dans le prolongement des engagements pris par le Gouvernement et des travaux conduits avec les parlementaires, trois décrets d’application en date du 27 novembre 2023 publiés au Journal officiel permettent de tenir compte des récentes évolutions législatives et favoriseront la mise en œuvre de la réforme.

Il s'agit de la 170e réserve nationale. Le décret créant la réserve naturelle de l'archipel des Glorieuses, appartenant aux îles Éparses dans le sud-ouest de l'océan indien, est paru ce jeudi 10 juin au Journal officiel.

La loi-cadre sur la biodiversité a été publiée le 9 août 2016 au Journal officiel. Elle prévoit la création de l'Agence française pour la biodiversité, l'interdiction des insecticides néonicotinoïdes, la réparation du préjudice écologique, la mise en oeuvre du protocole de Nagoya, le renforcement du dispositif de compensation, de nouveaux outils juridiques de protection ainsi qu'un durcissement des sanctions. Trente-cinq décrets d'application de la loi sont attendus. Les premiers textes sont publiés.

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (« ENE ») a prévu l’adoption d’un document-cadre intitulé : « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ».

La trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques (constituées de réservoirs de biodiversité reliés par des corridors écologiques) identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) et les documents de planification de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements. 

"Nous mettrons en place une gestion adaptative des espèces chassables." Cet engagement figurait parmi les 90 actions prévues par le plan Biodiversité présenté en juillet 2018 par Nicolas Hulot. Ce concept, consistant à calibrer les autorisations de prélèvement en fonction de l'état de conservation des espèces, est inscrit dans le projet de loi créant l'Office français de la biodiversité (OFB) actuellement en discussion au Parlement.

Le principe de pollution lumineuse existe dans la loi depuis 10 ans déjà. Un seul arrêté d'application pris en 2013 mais jamais appliqué. Cette fois c'est peut-être la bonne. Entreprises et commerces sont priées d'éteindre les lumières durant la nuit entre 1h et 7h. Reste à faire appliquer la loi.