Biodiversité

La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a été publiée au journal officiel n°0247 du 24 octobre 2023. Elle a pour objet d'encourager une industrialisation verte, c'est-à-dire un développement industriel en cohérence avec le contexte du changement climatique. Le texte s'articule autour de trois ambitions, qui visent à renforcer l'attractivité du territoire pour le développement des industries vertes : faciliter, favoriser et financer. Voici une revue des principaux articles de ce texte.

La loi anti-gaspillage votée début 2020 prévoit la fin des emballages plastiques pour les fruits et légumes au 1er janvier 2022. C’est l’une des mesures phares pour lutter contre les déchets plastiques. À compter du 1erjanvier 2022, les emballages comme la Cellophane, les barquettes ou les sachets plastiques seront interdits dans les supermarchés français. Une mesure qui figure dans le texte issu de la loi anti-gaspillage votée début 2020.

Omniprésente dans nos vies, la publicité a un impact environnemental significatif, aussi bien direct qu’indirect. La transparence de l’information délivrée et la lutte contre l’éco-blanchiment font partie des mesures de la loi Climat et Résilience entrées en vigueur au 1er janvier 2023.

Sur la proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable (n° 3575) ;– Audition de Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité.

La France a connu ces 50 dernières années un modèle de développement fondé sur un étalement urbain sans précédent aux conséquences multiples. La région apparaît comme le territoire le plus pertinent pour assurer la déclinaison et la mise en cohérence des politiques basées sur le développement plus durable.