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La nouvelle liste des crimes environnementaux comprend le commerce illégal du bois et l’épuisement des ressources en eau -
Les infractions commises par une personne pourront être punies d’une peine de prison allant jusqu’à 10 ans -
Les amendes pour les entreprises pourront aller jusqu’à 5% de leur chiffre d’affaires mondial ou jusqu’à 40 millions d’euros -
La criminalité environnementale est la quatrième activité criminelle la plus importante au niveau mondial
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Les entreprises européennes devront désormais rendre des comptes sur l’impact de leur activité sur les écosystèmes.
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«Les ''entrées'' de la quasi-totalité des villes françaises se ressemblent: elles sont moches et consomment beaucoup d'espace» FIGAROVOX/ENTRETIEN - Pour enrayer le bétonnage du pays, la loi fixe un objectif radical de «zéro artificialisation nette» des sols d'ici 2050. Si l'objectif est louable, est-ce possible ? Et peut-on appliquer cette règle partout ? Le géographe Laurent Chalard explique où en est la France.
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Avec 677 avis positifs pour l'obtention du titre de paysagiste concepteur, un rodage en douceur caractérise l'application de l'article 174 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016. Après les deux arrêtés de l'été dernier qui ont suivi le décret d'application du 28 avril 2017, une période transitoire de trois ans s'est ouverte pour faciliter l'accès au statut institué par la loi biodiversité, sous l'égide d'une commission d'habilitation.
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Et si, en cas de pic de pollution, la loi imposait aux employeurs d'accepter les demandes de télétravail de leurs salariés ? C'est en tout cas ce que propose le sénateur Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues du Rassemblement démocratique social européen (RDSE) qui ont déposé le 3 janvier une proposition de loi en ce sens.
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Allez, hop, pour ce début d’année, voilà tout ce qui s’est raconté lors des 6e Assises nationales de la Biodiversité de septembre dernier. Vous verrez qu’enfin l’on considère celle-ci comme un objet social et politique. Les choses avancent, si tant est qu’elle sont incarnées et convenablement vulgarisées.
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la Loi biodiversité consacre de nombreuses autres mesures qui concernent directement les entreprises. C’est le cas de la séquence "éviter, réduire, compenser" (ERC), précisée au travers de nouvelles dispositions (dont les opérateurs de compensation et les sites naturels de compensation). Elle vise l’absence de perte nette de biodiversité, voire l’obtention d’un gain net de biodiversité (voir notre article sur la question : l'actualité de l'économie de la biodiversité ).
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En rejoignant l'Angleterre, qui a déjà instauré une mesure similaire, la France deviendrait d'autant plus légitime à se positionner sur le sujet à l'échelle européenne. En rejoignant l'Angleterre, qui a déjà instauré une mesure similaire, la France deviendrait d'autant plus légitime à se positionner sur le sujet à l'échelle européenne. (Crédits : DR) L’émission d’obligations « vertes » souveraines et l’instauration d’un prix plancher du carbone sur la production d’électricité auront été les principales annonces de la conférence environnementale qui s’est tenue les 25 et 26 avril. Où en est l’application concrète de ces mesures ? Le point avec Pascal Canfin, directeur général du WWF France.
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Le gouvernement a retiré mardi soir, en commission à l'Assemblée, un amendement au projet de loi sur la biodiversité retouchant le principe de...
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Le Sénat a dit "non". Au cours de l’examen de la loi sur la biodiversité, il a étendu l’interdiction de brevetage des fruits et légumes et de leurs composants génétiques issus de procédés biologiques.
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Signal-prix, responsabilité environnementale, compensation ou paiements… Un ouvrage publié par le CGDD passe en revue les outils mis en place pour une meilleure prise en compte de la biodiversité par l'économie réelle.
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La loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises a été publiée le 3 janvier 2014. Elle prévoit des mesures d'expérimentation, dans certaines régions et pour une durée de trois ans, de procédures simplifiées, telles que le certificat de projet, le permis unique, ou encore les zones d’intérêt économique et écologique.
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Le tribunal de Senlis a prononcé ce lundi des amendes de 250 000 et 75 000 euros à l’encontre de deux sociétés ayant procédé au déboisement d’un site situé autour des anciens bassins de décantation de la sucrerie de Vauciennes et qui était apprécié de nombreuses espèces d’oiseaux.
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Omniprésente dans nos vies, la publicité a un impact environnemental significatif, aussi bien direct qu’indirect. La transparence de l’information délivrée et la lutte contre l’éco-blanchiment font partie des mesures de la loi Climat et Résilience entrées en vigueur au 1er janvier 2023.
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Le Cese dresse, mercredi 23 septembre, un bilan sévère de l’application de la loi biodiversité de 2016, notamment sur l’artificialisation des sols. La réhabilitation des friches industrielles est un levier intéressant, comme le montre celle de l’ancien site de l’usine Kodak, près de Paris.
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Le principe de pollution lumineuse existe dans la loi depuis 10 ans déjà. Un seul arrêté d'application pris en 2013 mais jamais appliqué. Cette fois c'est peut-être la bonne. Entreprises et commerces sont priées d'éteindre les lumières durant la nuit entre 1h et 7h. Reste à faire appliquer la loi.
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Dans un contexte de vigilance institutionnelle et de renforcement du cadre réglementaire, Arnault Comiti, de CCI France, décrypte les nouvelles obligations des entreprises en matière de biodiversité.
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Le ministère de l'Environnement a dévoilé le projet de décret qui crée une redevance annuelle pour l'exploitation des ressources minérales non énergétiques des fonds marins du plateau continental ou dans la zone économique exclusive. Ce texte est soumis à consultation jusqu'au 17 novembre. Cette redevance est instaurée par l'article L.132-15-1 du code minier créé par la loi sur la biodiversité d'août 2016. Elle a reçu le feu vert du Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires LR. Cette redevance est à la charge des titulaires de concessions de mines non énergétiques et de granulats marins. Son produit doit être affecté à la future Agence française pour la biodiversité prévue pour 2017.
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Les députés ont interdit les insecticides de la famille des néonicotinoïdes, mais ont introduit des dérogations possibles jusqu'en 2020. Ils ont aussi renoncé à la surtaxation de l'huile de palme. Ni les industriels ni les écologistes ne sont contents.
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Pour s’occuper de la « nature vivante », de tout ce qui la compose, animaux, forêts, plans d’eau, il faut parfois trancher dans le vif. C’est ce qu’a fait Ségolène Royal, le lundi 29 février, en « limogeant » celui que l’on donnait volontiers comme directeur de la future Agence française pour la biodiversité (AFB), Olivier Larroussinie. Il était jusque-là le « préfigurateur » de la pièce maîtresse de la loi du même nom qui est revenue mardi en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
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Le poids des lobbies aurait conduit le gouvernement à déposer un amendement explosif sur le projet de loi biodiversité. Il permettrait aux industriels de ne rien payer en cas de préjudice écologique qu'ils auraient causé.
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Mercredi 27 janvier 2016 matin, la commission a organisé une table ronde sur la compensation écologique avec Arnaud Béchet, du Centre de recherche pour la conservation des zones humides, membre de l’association NASICCA Crau, Christophe Bonneuil, chercheur au CNRS, Bernard Chevassus au Louis, président de Humanité et Biodiversité, Harold Levrel, économiste, et Laurent Piermont, président-directeur général de CDC Biodiversité.
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La Fête de la Nature se déroule jusqu'au 24 mai. Durant 5 jours, 5000 animations dans toute la France pour mettre en avant la biodiversité. Les entreprises s'impliquent de plus en plus dans la préservation de la nature. Le pionnier dans le domaine de l'ingénierie écologique, c'est Biotope.
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Texte adopté (27/02/2024)