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La loi Industrie verte, adoptée définitivement le 11 octobre par le Parlement, crée des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation. Caroline Folliet, de CDC Biodiversité, nous éclaire sur cette réforme.
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Mauvaise maîtrise de l'artificialisation des sols, faiblesse des mesures d'évitement, manque de moyens… quatre ans après sa promulgation, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages reste mal appliquée, selon un projet d'avis du Conseil économique social et environnemental (Cese) présenté ce mercredi.
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Les députés ont voté, vendredi 15 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), un amendement qui supprime la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties applicables aux tourbières. La veille, ils avaient en revanche refusé un amendement prévoyant une exonération de taxe foncière sur ces zones humides. « Cette taxe était certainement justifiée à une époque très lointaine où la tourbe était exploitée. Il ne reste plus que 100 000 à...
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Aujourd'hui, on parle d’un outil juridique récent qui permet de préserver la biodiversité. Il a été mis en place par la loi de reconquête de la biodiversité d’août 2016 et il permet à n’importe quelle personne possédant une parcelle de terre de s’impliquer en faveur de la protection de la nature.
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Après le feu vert de l’Assemblée sur la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), c’est désormais au Sénat d’entrer dans la partie en examinant le projet de loi dédié au futur office à partir du 10 avril prochain. Le passage en commission, ce 3 avril, marque d’ores et déjà un net rééquilibrage sur la place de la chasse dans le futur établissement, dont le financement suscite aussi son lot d'interrogations.
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L'appel à projet "Sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité" permet de cofinancer des projets d’innovation, portés par des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, contribuant ainsi au développement de projets publics en faveur de la biodiversité. Le programme encourage le développement et le déploiement de méthodologies, de technologies, de services et de solutions nouvelles, la conception de partenariats innovants pour répondre aux enjeux de structuration des compétences des acteurs aux échelles régionales et locales et de favoriser le développement des nouveaux outils permis par la loi de Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages tels que les agences régionales de la biodiversité.
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C'est officiel : le décret qui crée l'Agence française pour la biodiversité a été signé par la ministre de l'Environnement le 23 décembre. Reste à savoir si, trois jours après l'adoption du projet de loi Finances 2017, les moyens seront à la hauteur des ambitions affichées par le gouvernement. "... L’Agence pour la biodiversité (AFB) verra donc bel et bien le jour, et ce dès le 1er janvier 2017. Créée par la loi pour la reconquête de la biodiversité, celle-ci regroupera quatre organismes : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Agence des aires marines protégées, l’Etablissement des parcs nationaux de France et l’Atelier technique des espaces naturels."
Via Bernadette Cassel
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Le ministère de l'Environnement a dévoilé le projet de décret qui crée une redevance annuelle pour l'exploitation des ressources minérales non énergétiques des fonds marins du plateau continental ou dans la zone économique exclusive. Ce texte est soumis à consultation jusqu'au 17 novembre. Cette redevance est instaurée par l'article L.132-15-1 du code minier créé par la loi sur la biodiversité d'août 2016. Elle a reçu le feu vert du Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires LR. Cette redevance est à la charge des titulaires de concessions de mines non énergétiques et de granulats marins. Son produit doit être affecté à la future Agence française pour la biodiversité prévue pour 2017.
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La Chaire Énergie et Prospérité est une chaire qui a pour mission de faire avancer la recherche scientifique sur les enjeux liés au financement de la transition énergétique
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Yann Laurans, chercheur à l’Iddri, s’interroge dans une tribune sur les risques du financement de la future Agence française de la biodiversité par les agences de l’eau.
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Ce mardi, le projet de loi sur la biodiversité arrive enfin au Sénat. Suffira-t-il à enrayer l’érosion vertigineuse des espèces animales et végétales ?
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Avec l’inclusion de 50 534 espèces, soit une hausse de plus de 20 000 espèces depuis le rapport publié il y a cinq ans, le rapport Espèces sauvages 2020 représente l’inventaire le plus complet de la biodiversité du Canada jamais réalisé.
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Avec des hivers doux, les sangliers se reproduisent plus vite. Cette prolifération provoque des accidents routiers et ferroviaires et des dégâts aux cultures. Les préfets demandent aux chasseurs "d’augmenter la pression de chasse", mais le message a du mal à passer. On vous explique pourquoi.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), les députés ont voté, le 8 novembre, un amendement du député LReM Jean-René Cazeneuve, qui prévoit un nouveau soutien aux communes pour la protection de la biodiversité.
Via Agrodoc Ouest
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Les gestionnaires d’espaces naturels sont prêts à prendre toute leur part dans ce grand chantier aux côtés de l’Office Français pour la Biodiversité. Et pour cause, l’avenir de notre planète, la vie et la santé de ses habitants en dépendent. Communiqué signé par : Christophe Lépine, Président de la Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels Charlotte Meunier, Présidente de Réserves Naturelles de France Didier Réault, Président de Rivages de France Michaël Weber, Président de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France
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Assemblée nationale : les projets de loi de finances, le budget de l'Etat, les textes de loi et la législation française au palais Bourbon.
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Les députés ont définitivement adopté la loi de finances pour 2017 ce mardi. Véhicules propres, écotaxe, rénovation énergétique, risques majeurs, méthanisation, redevances eau… sont au programme.
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Le projet de loi de finances rectificative de 2016 prévoit un prélèvement de 90 millions d’euros dans le fonds de roulement de l’Onema. Or, c’est en grande partie ce budget qui doit permettre à l’agence française de la biodiversité (AFB) de démarrer au 1er janvier.
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La loi sur l'eau de décembre 2006, visant notamment à améliorer sa gestion et sa qualité, présente un bilan plutôt mitigé et doit évoluer, estime le sénateur Rémy Pointereau, auteur d'un rapport
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Rapporteur de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite TEE) adoptée par le parlement le 17 août 2015, Denis Baupin a intégré, avec son homologue socialiste Arnaud Leroy, des dispositions incitant entreprises, investisseurs et banques à communiquer des informations sur leur gestion des risques liés au climat. Le député écologiste continue à veiller au bon déploiement des mesures intégrées dans l’article 173 (notre dossier spécial est à consulter ici) de la loi sur la TEE dans le cadre de la mission d'information sur son application. Son objectif est clair : faire migrer les flux financiers vers une économie bas carbone.
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Pour s’occuper de la « nature vivante », de tout ce qui la compose, animaux, forêts, plans d’eau, il faut parfois trancher dans le vif. C’est ce qu’a fait Ségolène Royal, le lundi 29 février, en « limogeant » celui que l’on donnait volontiers comme directeur de la future Agence française pour la biodiversité (AFB), Olivier Larroussinie. Il était jusque-là le « préfigurateur » de la pièce maîtresse de la loi du même nom qui est revenue mardi en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
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Le changement climatique est chaque jour un peu plus présent dans nos vies. Il impose des évolutions radicales dans la gestion de nos ressources naturelles. L’eau va devenir un sujet ...
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" Le projet de loi industrie verte est définitivement adopté, après le vote à l'Assemblée nationale le 10 octobre, puis au Sénat le 11 octobre. " Lire sur le site du Ministère de l'Economie