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Un premier bilan de la loi biodiversité montre les défaillances du dispositif de partage des avantages issus des ressources génétiques. Ses auteurs réclament la publication des textes manquants et une doctrine d'application. 
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L'exploitation des ressources génétiques issues de la biodiversité pour la recherche et le développement commercial est désormais encadrée en France selon le protocole international de Nagoya. Un décret détaille les procédures à respecter.
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![Hubert Reeves : "la mort des vers de terre ne fait pas la une des journaux, et pourtant…" [Volet 1] - outre-mer 1ère | Biodiversité | Scoop.it](https://img.scoop.it/hX387yTF1pJZLgiILRo_sTl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Quelques jours après l’adoption de la loi biodiversité, La1ère.fr donne la parole à Hubert Reeves. L’astrophysicien qui connaît l'Outre-mer est le parrain de la future AFB, l’Agence française pour la biodiversité. Premier volet cette interview en quatre chapitres.
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21.07.2016 La Loi pour « la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages » vient d'être adoptée. Derrière ce titre enthousiasmant se cachent en fait quelques véritables progrès, mais aussi des mesures qui vont mettre en danger la biodiversité.
DocBiodiv's insight:
Le syndicat paysan a aussi son avis sur la loi biodiversité et revient sur la question des semences.
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Planète environnement du 21 juin 2016 par Nathalie Fontrel en replay sur France Inter. Loi biodiversité : 95% des semences autorisées détenues par les 5 grandes multinationales
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Le Sénat a voté un amendement au projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de nature et du paysage visant à interdire le brevetage des gènes des êtres vivants.
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A l’Assemblée en mars, Chantal Berthelot avait fait adopter “pour la première fois dans l’histoire législative”, un amendement contenant le terme “autochtones” au sein du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité. Mais “le risque de voir disparaître” ce mot hautement symbolique pour les peuples autochtones de Guyane était bien réel, et c’est …
DocBiodiv's insight:
Le point de vue ultramarin sur le vote au Sénat de la #LoiBiodiv dans le journal de Guyane.
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La future loi biodiversité qui régira l'accès et le partage des avantages issus de l'exploitation de la biodiversité prévoit la consultation des habitants. Mais une modification rédactionnelle fait craindre que le texte soit inconstitutionnel.
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Il y défendra 14 amendements relatifs à l’accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages (Titre IV). Les ressources génétiques revêtent un caractère stratégique dans des secteurs tels que la pharmacie, la cosmétique, l’agroalimentaire et les biotechnologies, d’où la nécessité de préserver leur conservation et leur utilisation durable en assurant un partage juste et équitable des avantages qui en sont issus. Les contributions financières seront affectées à l’Agence française pour la biodiversité qui doit tenir compte de la part importante de la biodiversité des outre-mer (80 % de la biodiversité nationale) dans ce partage afin de financer des projets de préservation de la biodiversité ou des connaissances traditionnelles, de développement de filières associées à l’utilisant durable de ces ressources.
DocBiodiv's insight:
Pour information, les amendements défendus par le député qui parle également de l'AFB via l'Agence de presse CCN.
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Le Sénat a dit "non". Au cours de l’examen de la loi sur la biodiversité, il a étendu l’interdiction de brevetage des fruits et légumes et de leurs composants génétiques issus de procédés biologiques.
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Le protocole de Nagoya, signé par la France le 20 septembre 2011, prévoit la mise en place d’un dispositif d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées présentes sur [...]...
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Public Sénat avec Delphine Girard, Dominique Bussereau, Allain Bougrain-Dubourg, Joël Labbé, François Grosdidier, Jean-Jacques Filleul, Jacques Gautier, Jacques Mézard, Catherine Génisson, Eliane Assassi, Philippe Bas, Jean-Pierre Sueur, Jean-Philippe Derosier, Pascal Perrineau, Jean-Pierre Raffarin, Ségolène Royal, Pierre Charron, Pierre Laurent
DocBiodiv's insight:
A partir de 35 minutes jusqu'à 60, reportages à l'appui, les débatteurs parlementaires et associatifs, l'émission évoquent les différents articles qui constituent le projet de loi sur la biodiversité : semences, compensation etc
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Le projet de loi sur la biodiversité suscite quelques inquiétudes. L'archipel bénéficiera-t-il de retombées positives ? Via Bourdoncle
DocBiodiv's insight:
Universitaires et élus posent des questions relatives aux ressources génétiques notamment.
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Après la sortie en 2017 du guide L’APA pas à pas sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (APA), la FRB organise avec le soutien de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) une matinée de séminaire pour informer et accompagner les chercheurs publics et privés dans la compréhension de l’APA et de sa mise en œuvre.
DocBiodiv's insight:
Retenez le 8 mars 2018 9h30-13h – Amphithéâtre INRA 147 rue de l’Université, 75005 Paris
Téléchargez le guide L’APA pas à pas : http://www.fondationbiodiversite.fr/images/documents/APA/flipbook/index.html#p=10
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Le décret soumis à la participation du public fixe les dispositions réglementaires d’application des articles L. 412-3 à L. 412-20 du code de l’environnement créées par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
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Le Parlement a adopté définitivement mercredi, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi de "reconquête de la biodiversité" qui aura survécu à plus de deux ans d'un parcours législatif chahuté et à un lobbying intense. Que va changer cette loi pour les Outre-mer ?
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À l’occasion de l’examen en séance (Nouvelle lecture) du Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le Député-Président de Région Ary Chalus a déposé un amendement (N°344) afin que l’Agence française pour la biodiversité tienne compte de la part importante de la biodiversité des outremer dans la biodiversité nationale et assure une redistribution juste et équitable des avantages financiers issus des ressources génétiques
DocBiodiv's insight:
La dernirèe mouture de la #LoiBiodiv vue sous l'angle outre mer par l'agence de presse de Guadeloupe.
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Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, qui sera discuté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale à partir de la semaine prochaine, doit permettre à la France de rattraper son retard en matière de lutte contre la biopiraterie, un phénomène qui peut impliquer des multinationales mais aussi des organismes de recherche publics.
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Les sénateurs ont réécrit l'article du projet de loi sur la biodiversité qui facilite les dons de semences entre non-professionnels. Mais ils ont repoussé un amendement visant à prendre aussi en compte les échanges à titre onéreux.
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Le protocole de Nagoya et sa transcription dans le projet de loi français sur la biodiversité sont un pas en avant pour lutter contre l’accaparement abusif de ressources biologiques. Les populations locales devraient ainsi pouvoir mieux bénéficier des avantages issus de la commercialisation des éléments du vivant.Néanmoins, l’intérêt des entreprises privées reste prioritaire et la portée …
DocBiodiv's insight:
Renaud Lapeyre et Yann Laurans 18 avril 2016 sur le blog de l'IDDRI - Institut du développement durable et des relations internationales
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C’est une bonne nouvelle pour les défenseurs de l’environnement. L’Assemblée nationale a voté ce mercredi soir la création d’une Agence française de la biodiversité (AFB). C’était l’une des mesures phares du projet de loi sur la biodiversité.
DocBiodiv's insight:
"L’Assemblée nationale a par ailleurs autorisé mercredi soir la France à ratifier le protocole de Nagoya qui réglemente l’accès aux ressources génétiques naturelles et le partage de leur utilisation."
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Une avancée dont s’est félicitée la député dans un communiqué tout en rappelant que la prudence reste de mise. Mme Berthelot a également fait voté un second amendement afin de permettre au Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge (CCPAB) de Guyane de devenir l’autorité morale qui sera chargée de mettre en œuvre la consultation des communautés autochtones et de recueillir leur consentement pour toutes les demandes d’utilisation de savoirs traditionnels liés à des ressources génétiques.
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Récit d'une folle aventure de 18 mois, qui s'est conclue par l'adoption au Sénat de leurs deux amendements "citoyens" sur la liberté de circulation des semences.
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Avec pour objectif de renforcer la protection des espèces et des espaces naturels, ce texte devrait enfin transcrire dans la loi française les dispositions encadrant la gestion et l’exploitation des ressources naturelles prises par la communauté internationale en 2010, lors de la signature du protocole de Nagoya, au Japon.
DocBiodiv's insight:
Dans l'Humanité du 20 janvier, le point de vue de Younous Omarjee, député européen (GUE/NGL) pour les outre-mers de l’océan Indien. « Il était plus que temps que la France avance dans ce sens ».
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Après une discussion générale hier après-midi, l’examen du texte, a débuté. Un pas en avant, un pas en arrière : un amendement a rejeté l’évaluation des produits issus des nouvelles techniques, mais un autre a réussi à limiter l’extension de la brevetabilité.
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