Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
Christophe Béchu réunit lundi matin l'écosystème de la mode durable, alors que le secteur textile représente 10% des émissions de gaz effets de serre. Plusieurs propositions de loi sont en discussion pour diminuer son impact environnemental. 
No comment yet.
Sign up to comment
Scoop.it!
Les entreprises européennes devront désormais rendre des comptes sur l’impact de leur activité sur les écosystèmes.
DocBiodiv's insight:
via @HelloWorkplace
Scoop.it!
Adoptée en urgence le 13 juillet dernier, la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux a été publiée au JO le 21 juillet. Via Documentation CDG 31
Scoop.it!
Ce guide publié le 1er juin 2021 s’inscrit dans le cadre d’un projet mené depuis fin 2018 par le Cerema, le Commissariat Général au Développement Durable et l’Office Français pour la Biodiversité. L'objectif est de contribuer à la montée en qualité des dossiers intégrant des mesures compensatoires dans le strict respect des exigences réglementaires.
DocBiodiv's insight:
Le guide en ligne https://www.cerema.fr/system/files/documents/2021/06/approche_standardisee_guide_v2.pdf Voir aussi Dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité - État de l’art des approches, méthodes disponibles et pratiques en vigueur | Comprendre pour agir - juin 2020
Scoop.it!
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
DocBiodiv's insight:
Scoop.it!
Les pratiques agricoles et forestières non durables, l’étalement urbain et la pollution sont les principales causes d’un déclin marqué de la biodiversité en Europe, qui menace la survie de milliers d’espèces animales et d’habitats. En outre, les directives de l’Union europoiéenne (UE) en matière de protection de la nature et d’autres lois environnementales ne sont toujours pas mises en œuvre par les États membres. La plupart des habitats et des espèces protégés ne sont pas en bon état de conservation et des efforts bien plus importants sont nécessaires pour remédier à la situation, selon le rapport de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) intitulé «État de la nature dans l’UE», et publié aujourd’hui.
DocBiodiv's insight:
EEA Report No 10/2020 10_2020_State of NatureTH-AL-20-018-EN-N.pdf [52.1 MB] This report describing the state of nature in the EU is based on reports from Member States under the Birds (2009/147/EC) and the Habitats (92/43/EEC) directives and on subsequent assessments at EU or EU biogeographical levels. In addition to an overview on species and habitats status, both at national and EU levels, it also addresses the status of the Natura 2000 network and its possible contribution to the status of species and habitats. Finally, the report provides results on progress towards Targets 1 and 3 of the EU 2020 Biodiversity Strategy. Tendances : " Environ la moitié (47 %) des 463 espèces d’oiseaux de l’UE présentent un bon état de conservation, soit 5 % de moins que pendant la période 2008-2012 couverte par le précédent rapport. Seuls 15 % des habitats évalués présentent un bon état de conservation, 81 % d’entre eux présentant un état de conservation mauvais ou médiocre au niveau de l’UE."
Scoop.it!
L'harmonisation des pratiques en matière de dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité via le " développement d'une approche standardisée " constitue une volonté forte de l'État (action 90 du plan Biodiversité - MTES, 2018). Afin d'y répondre, cette étude dresse une typologie des méthodes disponibles, présente un état de l'art des pratiques en vigueur,et propose des pistes de réflexion en matière de dimensionnement de la compensation.
DocBiodiv's insight:
Citation : Truchon H., de Billy V., Bezombes L., Padilla B., 2020. Dimensionnement de la compensation ex ante des atteintes à la biodiversité - État de l’art des approches, méthodes disponibles et pratiques en vigueur. Office français de la biodiversité. Coll. Comprendre pour agir. 64 p
Retrouvez toutes les publications de l'OFB sur notre portail documentaire partenarial (23 contributeurs) https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr
Scoop.it!
Le Parlement autrichien a approuvé mardi une interdiction totale de cet herbicide controversé, classifié « cancérogène probable » par l’Organisation mondiale de la santé.
DocBiodiv's insight:
Sur le sujet en revenant en France, via Plan de réduction des produits phytopharmaceutiques et sortie du glyphosate https://bit.ly/2LgrvVv état des lieux des ventes et des achats en France
Scoop.it!
L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a recommandé mercredi "d'accélérer la mise à disposition" de méthodes alternatives aux néonicotinoïdes qui soient "efficaces et respectueuses de l'homme et de l'environnement, pour la protection et la conduite des cultures". Via Hubert MESSMER
DocBiodiv's insight:
" La loi sur la biodiversité de 2016 prévoit l'interdiction des néonicotinoïdes en France à partir du 1er septembre 2018, avec des dérogations possibles au cas par cas jusqu'au 1er juillet 2020." Lire également : https://www.actu-environnement.com/ae/news/neonicotinoides-insecticides-pesticides-abeilles-interdiction-europeenne-usages-restrictions-31370.php4 qui rappelle "Néonicotinoïdes : l'interdiction européenne sera effective le 19 décembre 2018"
Scoop.it!
Éoliennes en mer: un amendement au Sénat pourrait remettre en cause le projet de Dieppe - Le Tréport Le gouvernement propose de renégocier, rétroactivement, les tarifs de rachat de l’électricité provenant des éoliennes en mer.
Faut-il y voir la solution, imaginée par Nicolas Hulot, pour se ménager une porte de sortie dans le dossier des éoliennes en mer au large de Dieppe - Le Tréport ?
DocBiodiv's insight:
Lire aussi : http://www.paris-normandie.fr/actualites/economie/eolien-en-mer--les-projets-de-parcs-normands-vont-ils-tomber-a-l-eau-NA12475697
Le 13 mars 2018 via @GossementAvocat Appels d’offres énergies renouvelables : le Gouvernement dépose un amendement pour pouvoir renégocier voire abandonner des projets retenus : www.paris-normandie.fr/actualites/economie/eolien-en-mer--les-projets-de-parcs-normands-vont-ils-tomber-a-l-eau-NA12475697
Scoop.it!
Et si, en cas de pic de pollution, la loi imposait aux employeurs d'accepter les demandes de télétravail de leurs salariés ? C'est en tout cas ce que propose le sénateur Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues du Rassemblement démocratique social européen (RDSE) qui ont déposé le 3 janvier une proposition de loi en ce sens.
Scoop.it!
Construire la ville sur le littoral nécessite de porter une réflexion particulière sur les enjeux urbains tenant compte des caractéristiques géographiques et de l’environnement de ce milieu mais aussi des activités qui y sont liées. L’aménagement du littoral est tiraillé entre besoins de développement et mise en valeur de son territoire, de protection d’un environnement et d’un patrimoine naturel sensible et fondamental dans l’écosystème et d’une gestion des risques.
DocBiodiv's insight:
Corentin Hurault. L'urbanisme littoral : construire et aménager la ville sur le littoral : étude de cas de Saint-Malo. Architecture, aménagement de l'espace. 2016.
Scoop.it!
L'Assemblée nationale va débuter l'examen du projet de loi sur la biodiversité en deuxième lecture. Bernard Chevassus-au-Louis nous dit ce que le dispositif de compensation écologique devrait selon lui prévoir. Via Hubert MESSMER
|
Scoop.it!
Développé par une start-up d’État, “Mon diagnostic Artificialisation” fournit les données de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’un territoire (commune ou EPCI). Pour son inventeur, Philippe Loriot, il s’agissait de “mettre à disposition de tous un outil simple d’emploi pour faire face à la complexité de la mesure de l’artificialisation et répondre à l’objectif ZAN [Zéro artificialisation nette] de la loi Climat et Résilience”. Via @veilleScalen
DocBiodiv's insight:
La revue Diagonal est éditée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, et le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. N°du 15/12/2023
Scoop.it!
Quantifier l'impact d'une certaine quantité d'émissions de gaz à effet de serre sur les ours polaires n'avait pour le moment jamais été fait.
DocBiodiv's insight:
Steven C. AmstrupCecilia M. Bitz,Unlock the Endangered Species Act to address GHG emissions. Science 381, 949-951 (2023). DOI:10.1126/science.adh2280
Scoop.it!
«Les ''entrées'' de la quasi-totalité des villes françaises se ressemblent: elles sont moches et consomment beaucoup d'espace» FIGAROVOX/ENTRETIEN - Pour enrayer le bétonnage du pays, la loi fixe un objectif radical de «zéro artificialisation nette» des sols d'ici 2050. Si l'objectif est louable, est-ce possible ? Et peut-on appliquer cette règle partout ? Le géographe Laurent Chalard explique où en est la France.
DocBiodiv's insight:
Lire aussi ds Ouest France "Ils favorisent ruissellement et pollution : les sols artificiels continuent de s’étendre" https://www.ouest-france.fr/environnement/cartes-ils-favorisent-ruissellement-et-pollution-les-sols-artificiels-continuent-de-s-etendre-524c559c-1eee-11ed-87e6-ec5e03fce8f7
Scoop.it!
A l’occasion de la tenue du Comité de pilotage national de la séquence « éviter-réduire-compenser » (ERC), le mardi 1er juin dernier, présidé par la secrétaire d’Etat en charge de la biodiversité, Bérangère Abba, l’Office français de la biodiversité a présenté son engagement sur ce dispositif majeur de préservation de l’eau et de la biodiversité et lancé un centre national de ressources en ligne pour accompagner les acteurs de l'aménagement du territoire.
DocBiodiv's insight:
Le site https://erc-biodiversite.ofb.fr/. s’adresse aux aménageurs, gestionnaires d’infrastructures, bureaux d’études, services de l’Etat, collectivités territoriales, et rend accessibles documentations et méthodes favorisant une application vertueuse de la séquence ERC.
Scoop.it!
[Lundi du CPIE] compensation environnementale ! Avec Luis DE SOUSA (Chargé de mission espèces protégées à la DREAL Occitanie), Fabien LEPINE (Responsable Départemental Hérault au Conservatoire d'espaces naturels d'Occitanie). Un live animé par Rémi de la LPO Occitanie
DocBiodiv's insight:
via @CPIE_Thau @ThauInfos
Scoop.it!
Sacs, pailles et bâtonnets en plastique à usage unique seront interdits au Canada d'ici fin 2021, a annoncé mercredi son gouvernement en reconnaissant le retard du pays sur l'Europe dans ce domaine. Via Hubert MESSMER
Scoop.it!
Quarante-six parlementaires de tous bords appellent à "élargir l’étude d’impact climatique" des textes de loi avant examen et "un suivi" après vote dans une lettre envoyée vendredi au Premier ministre et à Élisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique et solidaire.
Scoop.it!
Les néonicotinoïdes, des pesticides controversés accusés de participer au déclin des abeilles, ne seront plus autorisés en France à partir du samedi 1er septembre 2018.
Scoop.it!
Le décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 introduit l'article R. 331-24-1 dans le Code du sport afin de préciser les conditions d'autorisation d'une épreuve de sports motorisés hors du domaine public routier : « Lorsque la demande d'autorisation porte sur l'organisation d'une épreuve ou d'une compétition de sports motorisés se déroulant sur des terrains ou des parcours fermés de manière permanente à la circulation publique et non soumis à la procédure prévue à l' article L. 421-2 du code de l'urbanisme, un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé des sports et du ministre chargé de l'environnement détermine également, en fonction de l'importance de la manifestation, la nature des documents d'évaluation des incidences sur l'environnement et des mesures préventives et correctives que le dossier de la demande doit comprendre. »
DocBiodiv's insight:
Sur le site du Cabinet Atmos Avocats
Scoop.it!
Lors d’une réunion interministérielle qui s’est tenue le 8 février 2018, dans le cadre du CICID (Comité interministériel à la coopération internationale et au développement), le gouvernement a réaffirmé son intention de disposer rapidement d’une feuille de route et en a dressé les grandes lignes : pilotage de haut niveau, revue des politiques publiques, inclusion des ODD dans le processus budgétaire et dans les études d’impact des futures lois.
DocBiodiv's insight:
Article signé par Damien Demailly et Elisabeth Hege sur le blog de l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri)
Scoop.it!
Une note du Cerema destinée aux maîtres d'ouvrage, qui présente les conclusions de l'étude réalisée sur les causes fréquentes de contentieux des arrêtés "loi sur l'eau", et de proposer quelques recommandations sur des thématiques à enjeux de manière à sécuriser les dossiers "loi sur l'eau". Ce document vise aussi à améliorer la qualité des arrêtés afin d'en assurer la solidité juridique.
Scoop.it!
Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée nationale, un projet de loi de ratification de deux ordonnances du 3 août 2016 relatives à l'évaluation environnementale, d'autre part à l'information et la participation du public.
|
Lire aussi : Ce que contient la proposition de loi pour lutter contre la "fast fashion", qui arrive en discussion à l'Assemblée nationale