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Christophe Béchu réunit lundi matin l'écosystème de la mode durable, alors que le secteur textile représente 10% des émissions de gaz effets de serre. Plusieurs propositions de loi sont en discussion pour diminuer son impact environnemental.
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Échangez avec les scientifiques autour d'enjeux de société : pour cette nouvelle édition, la justice environnementale sera au cœur du débat. Inaction climatique, dégradation de l'environnement et inégalités d'accès aux ressources sont sources de procès à l'encontre de structures publiques ou privées. La prise en compte des contextes socio-culturels éclaire les enjeux de la justice environnementale. Pourquoi est-elle fondamentale dans nos sociétés ?
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Tous les pays européens ne conçoivent pas la protection du loup de la même façon. L’exemple de l’Espagne illustre bien ces divergences.
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Avec l’inclusion de 50 534 espèces, soit une hausse de plus de 20 000 espèces depuis le rapport publié il y a cinq ans, le rapport Espèces sauvages 2020 représente l’inventaire le plus complet de la biodiversité du Canada jamais réalisé.
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Comme chaque année, l'Agence européenne de l'environnement publie son baromètre de la qualité des eaux de baignade. Si les résultats semblent satisfaisants, le besoin d'intégrer de nouveaux enjeux se fait plus pressant.
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Mi-juillet, la police, accompagnée d’agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), avait saisi un singe capucin et un babouin de dix mois, dans une maison située au Beau-Marais, à Calais. Depuis, les deux habitants ont reçu un rappel à la loi.
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The intention of creating protected natural areas is to protect them in the long term from destructive human activities. Governments do not always follow these intentions, however, and often legally remove protections and reduce the extent of protected areas. Golden Kroner et al. looked across the United States and Amazonia over the past 200 years and found more than 700 such changes, two-thirds of which have occurred since the year 2000 (see the Perspective by Naughton-Treves and Holland). The majority of these were to permit destructive practices, such as resource extraction. Thus, these changes do not just alter status but lead to irreparable environmental harm.
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Lors d’une réunion interministérielle qui s’est tenue le 8 février 2018, dans le cadre du CICID (Comité interministériel à la coopération internationale et au développement), le gouvernement a réaffirmé son intention de disposer rapidement d’une feuille de route et en a dressé les grandes lignes : pilotage de haut niveau, revue des politiques publiques, inclusion des ODD dans le processus budgétaire et dans les études d’impact des futures lois.
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Biodiversity keeps declining despite lots of accumulated knowledge and numerous international and national commitments to act.
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Adopté après l'échec en commission mixte paritaire, lors d'un vote ultime à l'Assemblée nationale, le 20 juillet dernier, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages...
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La future loi biodiversité qui régira l'accès et le partage des avantages issus de l'exploitation de la biodiversité prévoit la consultation des habitants. Mais une modification rédactionnelle fait craindre que le texte soit inconstitutionnel.
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C’est une bonne nouvelle pour les défenseurs de l’environnement. L’Assemblée nationale a voté ce mercredi soir la création d’une Agence française de la biodiversité (AFB). C’était l’une des mesures phares du projet de loi sur la biodiversité.
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Avec pour objectif de renforcer la protection des espèces et des espaces naturels, ce texte devrait enfin transcrire dans la loi française les dispositions encadrant la gestion et l’exploitation des ressources naturelles prises par la communauté internationale en 2010, lors de la signature du protocole de Nagoya, au Japon.
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La Commission a proposé une nouvelle loi sur le suivi des forêts qui vise à créer une base de connaissances forestière complète, à combler les lacunes en matière d'information et à mieux répondre aux pressions croissantes qui s'exercent sur les forêts. Les risques naturels et l'activité humaine non durable ont gravement affecté les forêts européennes qui sont cruciales pour lutter contre le changement climatique, protéger la biodiversité et soutenir les zones rurales et l'économie.
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NAIROBI - 22 November 2023 - Through collecting and analysing data from a survey of 193 UN Member States regarding their laws, institutions, civic engagement, rights and justice, the report highlights the most prevalent aspects of environmental rule of law across countries and tracks progress in addressing the triple planetary crisis. Six cross-cutting findings are highlighted: the COVID-19 pandemic has had significant impacts on environmental rule of law, both positive and negative; the recognition and integration of environmental rights has accelerated; there is growing attention to specialised environmental enforcement, particularly in the development and capacity building of institutions; women are champions of environmental rule of law; environmental rule of law is undergoing a technological revolution; and climate change continues to be both a dominant context for environmental rule of law efforts and a driver of actions to advance it.
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Le droit français consacre en 2016 le principe de solidarité écologique en l’élevant au rang de principes fondamentaux du droit de l’environnement par la Loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Au niveau international le rapport de la Plateforme intergouvernementale pour la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) relatif à la dégradation et à la restauration des terres l’a identifié parmi les nouveaux concepts à intégrer :« reconnaissant que les hommes et les écosystèmes, outre qu’ils interagissent ensemble, entretiennent des relations d’interdépendance ». (Scholes et al., 2018, p. 18).
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La loi Biodiversité de 2016 a rendu obligatoire le dispositif des Stratégies régionales pour la biodiversité (SRB), auparavant optionnel, et en fixe le cadre. Les différents services de l’État et de la Région se fédèrent autour d’une feuille de route commune et l’Office français de la biodiversité les accompagne dans leur mise en œuvre et le suivi. Une boîte à outils composée de fiches pratiques est en cours d’élaboration et mise à disposition ici.
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Sur la proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable (n° 3575) ;– Audition de Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
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Le phénomène revêt des formes très hétérogènes, implique toute sorte d’acteurs et ne connaît pas les frontières, ce qui le rend assez rétif à l’appréhension. D’ailleurs, il ne fait l’objet d’aucune définition communément acceptée. Il pourrait être désigné, d’un point de vue conceptuel, comme « l’appropriation illégitime par un sujet, notamment par voie de propriété intellectuelle, parfois de façon illicite, de ressources naturelles, et/ou éventuellement de ressources culturelles en lien avec elles, au détriment d’un autre sujet »2. Il en résulte que tout acte de biopiraterie constitue un accaparement de ressources naturelles3.
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It seems logical to grant protection to nature by treating it as a living entity. And the law might be catching up
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Exclusive: compliance committee considers complaint alleging government breached Aarhus convention by not consulting public over withdrawal bill
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La « loi biodiversité » est plutôt une boîte à outils qu’une création institutionnelle forte, mais elle met à la disposition de ceux qui veulent agir différents instruments institutionnels, juridiques, réglementaires et techniques. Son efficacité dépendra donc principalement de la pertinence effective de ces outils, pour les situations concrètes : dans quelle mesure les nouvelles facilités offertes par la loi répondent-elles effectivement à ce qui limitait, jusque-là, l’action pour la biodiversité en France ? Sont-elles susceptibles de modifier les rapports de force ? Ce Policy Brief propose des éléments de réponse pour les quatre premiers types de disposition : les principes, les outils de compensation, la réorganisation et la transposition.
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A la veille de sa venue à Sète, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, s'explique sur son engagement contre l’usage des pesticides pour Midi Libre.
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Vendredi 29 octobre 2010 s’est achevée à Nagoya la 10ème réunion de la conférence des parties à la convention sur la diversité. Cette rencontre a donné un nouvel élan aux négociations internationales dans le domaine de l’environnement et a abouti à un accord pour la répartition des avantages tirés des ressources génétiques.
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Le protocole de Nagoya, signé par la France le 20 septembre 2011, prévoit la mise en place d’un dispositif d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées présentes sur [...]...
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Lire aussi : Ce que contient la proposition de loi pour lutter contre la "fast fashion", qui arrive en discussion à l'Assemblée nationale