Biodiversité

Cette version 2 de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides permet de vérifier si l'essentiel des principes de la compensation des fonctions et des habitats en zone humide sont respectés. Rapide à mettre en œuvre sur le terrain, elle s’adresse à un public technique en charge de la réalisation, de l’instruction ou de la rédaction d’avis techniques de dossiers « loi sur l’eau » portant sur les zones humides. Le guide permet d’utiliser la méthode pas à pas, et l’application se fait via un tableur et éventuellement une extension QGIS fournis librement.

Le projet Pogéis porte sur l'inventaire des sites à potentiel de gain écologique, c'est-à-dire susceptible de voir leur état ou fonction écologique s'améliorer grâce à des actions de génie écologique ou certaines pratiques de gestion. L'application web permettra de réaliser un inventaire de manière collaborative, incluant les spécificités des sites. Élaborée par l’Office français de la biodiversité (OFB) avec l’ensemble des acteurs concernés, elle sera déployée au printemps 2024.

Ce guide publié le 1er juin 2021 s’inscrit dans le cadre d’un projet mené depuis fin 2018 par le Cerema, le Commissariat Général au Développement Durable et l’Office Français pour la Biodiversité. L'objectif est de contribuer à la montée en qualité des dossiers intégrant des mesures compensatoires dans le strict respect des exigences réglementaires.

Nombreux textes de lois et des politiques qui incitent, voire obligent, les aménageurs à des pratiques plus respectueuses de l’environnement (séquence Eviter, réduire et compenser pour limiter les pertes nettes de biodiversité, Trame verte et bleue et Trame noire pour favoriser la libre circulation des espèces terrestres, aquatiques, diurnes et nocturnes, etc.). Il s’agit aussi de réparer les erreurs passées de l’aménagement des territoires : « rebocagement » dans les zones rurales, restauration de milieux dégradés (zones humides, berges des cours d’eau, zones érodées de montagne), etc.

Les difficultés relatives au suivi des mesures d’évitement, de réduction et de compensation sont aujourd’hui bien connues : envoi et analyse des bilans de suivi non systématiques, disparité des méthodes de capitalisation des données, difficulté des contrôles de terrain au regard du nombre croissant de mesures ERC prescrites, …

La juriste Alexandra Langlais publie ce mois-ci l’ouvrage Agriculture et paiements pour services environnementaux, quels questionnements juridiques ?(1) Au sein de l’institut Iode(2), la chercheuse propose une réflexion sur cette notion apparue avec la loi biodiversité de 2016.

La compensation écologique en action : intérêts, limites, évaluations, acteurs et métiers.
Il s'agit davantage de faire un état des lieux avec les praticiens plutôt que d'ouvrir sur des controverses. Et de préciser comment cette politique environnementale peut s’insérer ou non dans les politiques agricoles et de paysage en France.

La loi sur la biodiversité vient d’inscrire ses attendus et ses obligations pour aider à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Restriction du champ d'application de la réglementation des déchets, report de l'objectif de bon état des masses d'eau, chasse des oiseaux pendant la migration... L'exécutif veut mettre fin à la sur-transposition des directives européennes.

Un rapport d'information présenté le 20 juin à l'Assemblée nationale a procédé à un suivi précis de la mise en œuvre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages d'août 2016. Son application est-elle à jour ? Quel avenir pour l'Agence française pour la biodiversité (AFB) ? La séquence "éviter, réduire, compenser" (ERC) gagne-t-elle en maturité ? Pour continuer d'avancer, une quarantaine de pistes et recommandations sont livrées.

La loi Industrie verte, adoptée définitivement le 11 octobre par le Parlement, crée des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation. Caroline Folliet, de CDC Biodiversité, nous éclaire sur cette réforme.

Introduits par la loi « Biodiversité » de 2016, les sites naturels de compensation (SNC) sont un nouvel outil pour la mise en œuvre d'opérations de restauration écologique en anticipation de futurs impacts sur la biodiversité. Le revue "Sciences Eaux & Territoires" y consacre un numéro spécial, dans le prolongement du webinaire « SNC : quels freins et perspectives ? » organisé le 15 décembre 2020 par des chercheurs d'INRAE, du Museum National d'Histoire Naturelle, de l’Université Paris-Saclay et de l’Université Paul Valéry Montpellier 3

A l’occasion de la tenue du Comité de pilotage national de la séquence « éviter-réduire-compenser » (ERC), le mardi 1er juin dernier, présidé par la secrétaire d’Etat en charge de la biodiversité, Bérangère Abba, l’Office français de la biodiversité a présenté son engagement sur ce dispositif majeur de préservation de l’eau et de la biodiversité et lancé un centre national de ressources en ligne pour accompagner les acteurs de l'aménagement du territoire.

Deux matinées consacrées notamment aux sujets suivants :

• état de la mise en œuvre de la réglementation "espèces protégées" en Nouvelle-Aquitaine
• présentation de la réglementation « espèces protégées »
• rôle et attentes des instances consultatives (CNPN et CSRPN)
• articulation avec les autres régimes d’autorisation (loi sur l’eau, défrichement et ICPE)
• les données naturalistes (à consulter ou à renseigner selon le stade de la procédure).
• séquence ERC : évitement, réduction et compensation

Mauvaise maîtrise de l'artificialisation des sols, faiblesse des mesures d'évitement, manque de moyens… quatre ans après sa promulgation, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages reste mal appliquée, selon un projet d'avis du Conseil économique social et environnemental (Cese) présenté ce mercredi.

Concernant initialement les grands travaux ou ouvrages, elle a été étendue en 2004 à certains plans et programmes, dont les documents d’urbanisme, de manière à intégrer l’environnement plus en amont. Cette séquence a été renforcée par la loi biodiversité d’août 2016, en précisant que « les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité ». Cependant, des études récentes (Muséum national d’Histoire naturelle, l’Agence régionale de la biodiversité) montrent que dans 80 % des cas, les mesures de compensation écologique mises en place aujourd’hui ne permettent pas de répondre à l’objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité.

Résumé : En France la compensation écologique des impacts résiduels sur la biodiversité a pour objectif l'atteinte de la non perte nette de biodiversité. Un cadre normatif énonçant une dizaine de principes permet théoriquement d'atteindre cet objectif. Nous étudions donc la mise en œuvre de la compensation écologique à travers trois projets de LGV. Nous analysons le jeu d'acteur autour de cette mise en œuvre grâce aux théories de l'action collective, et notamment grâce au cadre analytique de la Traduction proposé par M. Callon. Cette première analyse nous permet de comprendre en quoi la compensation est un objet socio-technique.

La loi de reconquête de la biodiversité avait prévu de mettre à disposition du public les mesures de compensation écologique des projets d'aménagement. La cartographie de ces mesures est désormais accessible.

Cette étude vise à prospecter les enjeux liés à l’idée de concevoir la compensation écologique en milieu urbain et plus particulièrement d’identifier dans quelles
mesures la renaturation des friches urbaines et périurbaines peut se financer grâce à la mise en œuvre de mesures de compensation écologique ?

La compensation écologique, exercée sur des espaces préalablement artificialisés mais délaissés, pourrait constituer une solution, cohérente de surcroît avec les exigences de la loi sur la reconquête de la biodiversité selon laquelle la compensation doit viser un « gain de biodiversité » et se traduire par une « obligation de résultat » (art L 163-1 du code de l’environnement).

Le droit public a évolué pour intégrer la prise en compte de la biodiversité dans les décisions publiques, notamment par le biais des mécanismes de compensation. Mais, le sujet majeur de l’évaluation économique et de la comptabilisation de la biodiversité est encore à l’état embryonnaire (I). Le sujet est pourtant primordial pour les États comme pour les entreprises privées et devra se traduire au...

La compensation des atteintes à l'environnement résultant des projets fonctionne mal. Une mission parlementaire préconise une meilleure communication sur les coûts, une spécialisation des bureaux d'études et un renforcement du contrôle de l'Etat.