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Les parlementaires soutiennent l’adaptation des territoires montagnards - Journal de l'environnement
Après l'assemblée nationale, le sénat évalue l'application de la loi Montagne II. Et appelle à adapter réglementation et législation aux spécificités montagnardes et aux changements climatiques.
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Deux types d’infraction ont été relevés : le défaut de demande d’autoristation pour convoyage sur les pistes de ski au moyen d’engins motorisés conçus pour la progression sur neige et une infraction au titre de la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels (en dehors des pistes de ski, donc ne rentrant pas dans le cadre du décret du 21 octobre).
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" Jeudi 23 février, les services de police de la Mission inter-service de l’eau et de la nature (direction départementale des territoires, garderie des réserves naturelles nationales, gendarmenrie nationale, office national de la chasse et de la faune sauvage et agence française pour la biodiversité) ont mené des actions de contrôles conjoints"
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Mercredi 21 décembre 2016 PPL "Territoires Littoraux" La commission examine le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 176 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.
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A noter que la commission a travaillé également les lundi 12 et mardi 13 décembre 2016 sur le PJL "Protection des territoires de montagne"
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Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 14 septembre 2016
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Compte rendu analytique du 12 décembre 2016 ; discussion en séance publique les 13 et 14 décembre 2016 Petite loi (articles déjà examinés)
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Pour que le projet du gouvernement dit acte II de la loi « montagne » soit adopté à l’unanimité, les parlementaires des zones de montagne réclament des fonds dédiés sur l’eau et le numérique.
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La secrétaire générale de l’Association des élus de la montagne (Anem), Marie-Noëlle Battistel (PS), assure qu’un travail constructif avec le gouvernement a permis de préparer un texte...
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Bernadette Laclais, députée de la Savoie, et Annie Genevard, députée du Doubs, ont remis leur rapport sur l'Acte II de la loi Montagne. Un plaidoyer pour des massifs encore plus attractifs et investis sur les questions environnementales.
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Issue d'un consensus parlementaire rare, la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II a fait pourtant de nombreux mécontents hors des hémicycles. Défenseurs de l'environnement et promoteurs du développement touristique, pour des raisons diamétralement opposées, restent sur leur faim. Ce qui est peut-être la marque d'un certain équilibre. La loi Montagne II est-elle une grande loi ?
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Auteur : avec la collaboration de Marie-Christine de Montecler (29 pages)
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L'acte II de la loi Montagne a été définitivement adopté le 21 décembre. Si le texte permet quelques avancées, il reste timide sur des sujets environnementaux clefs comme la protection des milieux aquatiques et l'adaptation au changement climatique.
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La loi Montagne verra son texte finalisé lundi 19 décembre. Si elle présente plusieurs avancées pour les montagnards — lutte contre la désertification médicale, logement des saisonniers —, elle assouplit l’agrandissement des stations. Et elle a servi de cheval de Troie au projet de LGV Lyon-Turin.
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"Le Sénat a voté à l’unanimité, dans la nuit du mercredi 14 au jeudi 15 décembre, le projet de loi Montagne."
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Soutenir l'emploi et le tourisme en montagne, tout en assurant une protection de l'environnement dans les neuf massifs que compte le territoire: l'Assemblée s'attaque, ce lundi 10 octobre 2016 à la réforme de la loi montagne, environ trente ans après le texte fondateur.
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500 amendeents ont été examinés entre lundi et mercredi. Aujourd'hui Le Dauphiné titre "Loi Montagne : satisfecit des maires de stations "http://www.ledauphine.com/montagne/2016/10/13/loi-montagne-satisfecit-des-maires-de-stations
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Présenté en conseil des ministres, le projet de loi Montagne s'intéresse notamment aux questions liées à l'urbanisme et aux parcs naturels. Le Cese déplore les manques concernant la gestion de l'eau et la prise en compte du changement climatique.
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De nombreux article sur l'avant projet de loi montagne (angle économique, gestion territoriale et parcs naturels régionaux etc) suite à l'avis du Cese à retrouver en ligne http://www.lecese.fr/travaux-publies/avant-projet-de-loi-de-modernisation-de-developpement-et-de-protection-des-territoires-de-montagne
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Sébastien Mabile, docteur en droit et membre de la commission spécialisée du CNTE, analyse l'impact du recours aux ordonnances, dans le cadre de la loi Macron, pour développer de nouveaux immobiliers de loisir, dites unités touristiques.
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Le mardi 4 mars 2014, Hélène Masson-Maret (UMP - Alpes-Maritimes) et André Vairetto (Soc – Savoie) ont présenté à la presse, au nom de la commission du développement durable, leur rapport d’information : « Patrimoine naturel de la montagne : concilier protection et développement ».
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A savoir : " A l’heure actuelle, le texte de référence concernant les territoires de montagne est la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 "
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Consultez l"Evaluation de la loi de modernisation, développement et protection des territoires de montagne. Rapport d'information" déposé(e) le mercredi 4 mars 2020
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b2735_rapport-information
et daté du 15 juillet 2020 : sur l'application de la loi Montagne II ( rapport d'information ) Par M. Cyril PELLEVAT http://www.senat.fr/rap/r19-635/r19-635.html