Biodiversité

C’était loin d’être gagné. Le Parlement européen et les Etats membres de l’Union européenne (UE) sont parvenus jeudi à un accord sur un projet législatif clé sur la restauration de la nature et la biodiversité, qui achoppait notamment sur la question de l’agriculture.Le texte imposera aux pays membres de mettre en oeuvre des mesures pour restaurer la nature sur au moins 20 % des terres et des espaces marins de l’Union d’ici 2030, selon un communiqué du Conseil européen, qui représente les 27 Etats membres.

Le droit français consacre en 2016 le principe de solidarité écologique en l’élevant au rang de principes fondamentaux du droit de l’environnement par la Loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Au niveau international le rapport de la Plateforme intergouvernementale pour la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) relatif à la dégradation et à la restauration des terres l’a identifié parmi les nouveaux concepts à intégrer :« reconnaissant que les hommes et les écosystèmes, outre qu’ils interagissent ensemble, entretiennent des relations d’interdépendance ». (Scholes et al., 2018, p. 18).

Présentation Ce rapport réalisé dans le cadre du réseau Think Sustainable Europe (par IEEP, The Green Tank, Iddri, BC3, AMO, et Ecologic) souligne l'importance de l'adoption d'une loi européenne ambitieuse sur la restauration de la nature - étant donné les nombreux avantages de la restauration pour la nature, les personnes et l'économie - et examine ce qui est nécessaire pour garantir que les objectifs de restauration soient atteints par les États membres. Il formule une série de recommandations à l'intention des États membres et des institutions européennes afin de faciliter la mise en œuvre réussie de la future loi.

Au-delà de l’évolution législative majeure qu’a représenté la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 et sa reconnaissance du préjudice écologique, les grandes notions du droit de la responsabilité civile se trouvent au coeur de multiples interrogations quant à leur adaptation aux mutations environnementales majeures contemporaines, d'une envergure inédite, et aux nécessités d'affronter des dommages massifs et irréversibles pour certains, voire de les anticiper.

D’après une étude reprise par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), les zones humides naturelles ont perdu dans le monde 35 % de leur surface entre 1970 et 2015 (un rythme trois fois supérieur à celui de la déforestation). Ce même rapport estime par ailleurs que 87 % des ressources issues des zones humides ont été perdues depuis le début du 18e siècle à l’échelle mondiale.

Ce véritable effondrement de la biodiversité (qui ne se résume malheureusement pas qu’aux zones humides) met en péril les milieux aquatiques et la biodiversité associée mais également les services écosystémiques qui en dépendent, notamment la préservation de la ressource en eau ([4]) et la protection contre les risques naturels liés à l’eau (sécheresse, inondation, submersion), ou encore la capacité des sols à fixer le carbone.

Cette étude vise à prospecter les enjeux liés à l’idée de concevoir la compensation écologique en milieu urbain et plus particulièrement d’identifier dans quelles
mesures la renaturation des friches urbaines et périurbaines peut se financer grâce à la mise en œuvre de mesures de compensation écologique ?

La compensation écologique, exercée sur des espaces préalablement artificialisés mais délaissés, pourrait constituer une solution, cohérente de surcroît avec les exigences de la loi sur la reconquête de la biodiversité selon laquelle la compensation doit viser un « gain de biodiversité » et se traduire par une « obligation de résultat » (art L 163-1 du code de l’environnement).

Alors que l’année 2016 marque les 40 ans de la première grande loi relative à la protection de la nature en France, le réseau des spécialistes des espèces du Comité français de l’UICN dresse à cette occasion un bilan de la situation. Si l’avenir de nombreuses espèces de la faune et de la flore est aujourd’hui […]

Lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, le 22 mars, les députés ont supprimé les restrictions au développement de l'éolien ajoutées par le Sénat. Celui-ci avait e

L’autorisation par le gouvernement de nouveaux abattages de loups n’est qu’un paravent de l’impuissance française à protéger la nature des destructions et des pollutions, selon les auteurs.

Le 12 juin 2023 le Ministère de la Transition écologique et l’association des paysagistes conseil de l’Etat (APCE) célèbrent les 30 ans de l’APCE et de la Loi Paysage.
A l'occasion de ce double anniversaire, la FFP publie un livre proposant une rétrospective de ces 30 dernières années par 30 projets de paysagistes concepteurs - volontairement limité à un projet marquant par année, associé à une chronologie des étapes clés.

Les relations entre les sports de nature et l’environnement sont multiples. Le premier lien évident réside dans le fait que la pratique sportive de nature se déroule majoritairement dans des espaces et sites naturels. Cette proximité avec la nature confère à ces disciplines sportives une responsabilité quant au respect des milieux, un rôle éducatif lié à leurs capacités à connecter les individus de tous âges avec cette nature. En cela, la loi climat et résilience qui inscrit dans la réglementation le principe de l’adoption d’une stratégie pour les aires protégées, est un exemple des mesures de préservation des milieux susceptible d’avoir des effets sur les conditions de pratique dans les aires protégées.

Un décret paru le 3 août dernier revient sur un certain nombre d’erreurs ou d’omissions introduites dans la partie réglementaire du code de l’environnement, suite à divers décrets pris pour l’application de la loi Biodiversité de 2016. Il procède à cette occasion au toilettage de dispositions relatives aux instances de protection de la nature.

New WWF report shows EU protected areas at risk due to lack of proper implementation of EU laws, series of wrongdoings by member states, and legal actions started by the Commission. It also illustrates the importance of nature protection and sustainable development going hand in hand.