Biodiversité

Il y a 60 ans jour pour jour, le 22 juillet 1960, la loi sur les parcs nationaux dotait la France de son premier grand outil de protection de la nature. Venue d’Amérique, l’idée aura mis plus d’un siècle à se concrétiser dans l’Hexagone.

Pas moins de 35 décrets sont attendus pour mettre en application la loi de reconquête de la biodiversité. Parmi les premiers textes soumis à la consultation du public - et ce jusqu'au 6 novembre-, le ministère de l'Environnement vient de mettre en ligne un projet de décret d'application relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles. La promulgation de la loi Biodiversité, en août dernier, rend nécessaire cette adaptation de la partie réglementaire du code de l’environnement (R. 173-1 et R. 331-15 à 17).

La promulgation de la loi Biodiversité, en août dernier, a rendu nécessaire l'actualisation de la partie réglementaire du code de l’environnement relative aux parcs nationaux et réserves naturelles. Le ministère de l'Environnement a également saisi l'occasion de ce décret d'application pour simplifier certaines procédures et clarifier les rôles des acteurs. Une dizaine de dispositions traitent ainsi des parcs nationaux, correspondant pour certaines à des articles d’application de la loi Biodiversité. C'est le cas de l'article 1 qui adapte les dispositions du code de l'environnement afin que les parcs nationaux puissent effectuer des transactions pénales. Les articles 6 à 8 s'intéressent quant à eux aux modalités de modification des décrets de création des parcs nationaux...

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 14 septembre 2016