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Graal du gouvernement Borne, la territorialisation de la planification écologique existe déjà. Les 58 parcs naturels régionaux la pratiquent au quotidien. Ils représentent 4 millions de Français et 17 % de la surface du pays. En janvier 1993, la loi Paysage a légitimé leur action : dans leur périmètre, ce texte impose la compatibilité de la planification communale et intercommunale avec les chartes des parcs qui encadrent des trajectoires de 15 ans, au croisement de l’économie et de l’écologie. 
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«Les ''entrées'' de la quasi-totalité des villes françaises se ressemblent: elles sont moches et consomment beaucoup d'espace» FIGAROVOX/ENTRETIEN - Pour enrayer le bétonnage du pays, la loi fixe un objectif radical de «zéro artificialisation nette» des sols d'ici 2050. Si l'objectif est louable, est-ce possible ? Et peut-on appliquer cette règle partout ? Le géographe Laurent Chalard explique où en est la France.
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Lire aussi ds Ouest France "Ils favorisent ruissellement et pollution : les sols artificiels continuent de s’étendre" https://www.ouest-france.fr/environnement/cartes-ils-favorisent-ruissellement-et-pollution-les-sols-artificiels-continuent-de-s-etendre-524c559c-1eee-11ed-87e6-ec5e03fce8f7
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La loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage a été adoptée le 8 août dernier et, avec elle, un nouveau dispositif juridique : l’obligation réelle environnementale (ORE).
Régie par l’article L 132-3 du code de l’environnement, l’obligation réelle environnementale, se définit comme un contrat au terme duquel le propriétaire d’un bien immobilier fait naître à sa charge, ainsi qu’à la charge des propriétaires ultérieurs de ce bien, une obligation ayant pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques.
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Publié le 2 septembre 2016 par Jean-Baptiste MILLARD sur le site Saf agr'iDées qui se présente ainsi sur Twitter : @SAFThinkTank Premier #Thinktank indépendant de l'#agriculture, de l'#agroalimentaire et de l'#agroindustrie.
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Le Sénat a adopté en nouvelle lecture, dans la soirée du 11 juillet, le projet de loi Biodiversité. Le groupe socialiste, qui s'était abstenu en première et deuxième lectures, a voté ce texte,
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Article du 13 juillet 2016 signé Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions qui met l'accent sur deux points : la compensation et les chemins ruraux.
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Lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, le 22 mars, les députés ont supprimé les restrictions au développement de l'éolien ajoutées par le Sénat. Celui-ci avait e
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Sur le même sujet l'article de LaGazette des communes : http://www.lagazettedescommunes.com/434793/les-deputes-redonnent-des-ailes-a-lenergie-eolienne/ Le lien entre paysage, patrimoine naturel et culturel : sujet du prochain Forum des gestionaires d'espaces naturels les 12 et 13 avril à Paris : http://forumdesgestionnaires.espaces-naturels.fr/accueil
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Voilà qui promet des discussions tendues entre Ségolène Royal et son collègue de Bercy, Emmanuel Macron. La ministre de l’Ecologie ne signera pas un décret réformant l'affichage publicitaire dans les petites villes prévu dans le cadre de la loi Macron.
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Le 12 juin 2023 le Ministère de la Transition écologique et l’association des paysagistes conseil de l’Etat (APCE) célèbrent les 30 ans de l’APCE et de la Loi Paysage.
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Lire aussi : L’Etat et les territoires célèbrent les 30 ans de la Loi Paysage avec les Parcs naturels régionaux aux avant-postes A savoir : 14 & 15 & 16 décembre 2023Héritages, actualités et devenirs de la recherche en paysage ,Neuvièmes journées doctorales en paysage via @BCouillard33 "La loi Paysage a 30 ans. À la @ciup_fr, j’ai annoncé des actions pour que nos paysages soient pris en compte dans les projets de territoire : 👉Bilan de la loi 👉Formation des élus et acteurs de l’aménagement 👉Plans de paysage biodiversité financés par l’@OFBiodiversite dès 2024"
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Avec 677 avis positifs pour l'obtention du titre de paysagiste concepteur, un rodage en douceur caractérise l'application de l'article 174 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016. Après les deux arrêtés de l'été dernier qui ont suivi le décret d'application du 28 avril 2017, une période transitoire de trois ans s'est ouverte pour faciliter l'accès au statut institué par la loi biodiversité, sous l'égide d'une commission d'habilitation.
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Nous reviendrons sur la Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages votée le 20 juillet dernier Du Grain à moudre d'été par Raphaël Bourgois & Emilie Chaudet. France Culture, 27.07.2016 Intervenants Catherine Larrère : philosophe, professeur émérite à l'université de Paris I-Panthéon-Sorbonne, spécialiste de philosophie morale et politique.Gilles Boeuf : Professeur à l'Université Pierre-et-Marie-Curie, Conseiller scientifique auprès du président du Muséum d’histoire naturelle, Conseiller scientifique auprès du cabinet de Ségolène RoyalStéphane Foucart : journaliste au Monde, chargé des sciences de l'environnement
Via Bernadette Cassel
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A ré-écouter absolument sur France Culture dans l'émission Du Grain à moudre d'été de Raphaël Bourgois , Emilie Chaudet.
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Loi biodiversité : l'Assemblée adopte un dispositif d'obligations réelles environnementales édulcoré
Les députés ont adopté le mécanisme des obligations réelles environnementales dans le projet de loi sur la biodiversité. Mais la nécessité d'un accord préalable des différents détenteurs de droit risque de dénaturer le dispositif.
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Autres actus droit en accès abonnés sur le site Actu-Environnement :
"Le Gouvernement précise l'articulation autorisation "loi sur l'eau" et code de l'urbanisme. "Biodiversité : les objectifs de qualité paysagère inscrits dans le projet de loi "
AREC Occitanie's curator insight,
March 31, 2016 7:49 AM
Autres actus droit en accès abonnés sur le site Actu-Environnement :
"Le Gouvernement précise l'articulation autorisation "loi sur l'eau" et code de l'urbanisme. "Biodiversité : les objectifs de qualité paysagère inscrits dans le projet de loi "
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Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron va finalement revoir son décret réformant l'affichage publicitaire à l'entrée des petites villes, a-t
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