Biodiversité

PODCAST - Les trafics d'oiseaux ne cessent d'augmenter en France. Les chardonnerets élégants, ou encore les rouges-gorges recherchés pour leur chair sont les plus plébiscités. Ces derniers se mangent en brochette dans le Var. Pour endiguer ce fléau, la police de l'environnement traque ces braconniers avec des méthodes dignes de la lutte contre la drogue.

Le tribunal de Senlis a prononcé ce lundi des amendes de 250 000 et 75 000 euros à l’encontre de deux sociétés ayant procédé au déboisement d’un site situé autour des anciens bassins de décantation de la sucrerie de Vauciennes et qui était apprécié de nombreuses espèces d’oiseaux.

DOSSIER. LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE ENVIRONNEMENTALE : DÉFIS ET PERSPECTIVES POUR LES ACTEURS DE LA JUSTICE

Introduction [Gratuit ]
Corinne ROBACZEWSKI · p.493

Police spécialisée et moyens d'investigation pour l'identification du responsable pénal
Jean-Yves MARÉCHAL · pp.495-503

Les politiques pénales environnementales : la recherche d'une réponse pénale effective et lisible
Élise LETOUZEY · pp.505-514

La création des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement et l'articulation des compétences juridictionnelles

L'Assemblée nationale a définitivement adopté la loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels. Les clôtures devront désormais permettre la libre circulation des animaux sauvages, rétablissant ainsi les continuités écologiques.

La ministre de la Justice propose de recourir à la formule de la convention judiciaire écologique, comme il en existe en matière de fraude fiscale, pour traiter les atteintes à l'environnement les plus lourdes. Un projet de loi en ce sens a été présenté mercredi en Conseil des ministres.

Le sénat se penche sur un nouveau crime celui contre l'écologie ou écocide. Quel impact pourrait avoir cette création ? Quel pourrait être son périmêtre et ses conditions de mise en oeuvre ? Toutes les explications et le débat sont à suivre dans cette édition. Invité Sébastien Mabile

Surveiller, expertiser, éduquer et éventuellement sanctionner… Dans le cadre de la Semaine des alternatives aux pesticides, l’Agence française de la biodiversité rappelle les bonnes pratiques et risques du mésusage.

L'Assemblée nationale a voté ce 24 janvier la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) afin de créer le futur Office français de la biodiversité en janvier 2020. Critiqué par la Fédération nationale des chasseurs (FNC), le projet de loi pour la création de cet établissement, examiné en procédure accélérée, a été adopté à l'unanimité. Il doit maintenant être soumis au Sénat.

Dans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement, le ministère simplifie les démarches administratives des porteurs de projet tout en facilitant l’instruction des dossiers par les services de l’État. Le Ministère crée pour cela l’autorisation environnementale, applicable à compter du 1er mars 2017. Les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les installations classées pour la protection de l'environnement et les installations, ouvrages, travaux et activités soumises à autorisation sont fusionnées au sein d'une unique autorisation environnementale. Celle-ci met l’accent sur la phase amont de la demande d'autorisation, pour offrir au pétitionnaire une meilleure visibilité des règles dont relève son projet.

La loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a créé un mécanisme à l’article 41-1-3 du code de procédure pénale pour les délits prévus par le code de l'environnement et infractions connexes.

« La mer est la plus grande scène de crimes au monde, une scène de crimes invisible. Elle est un milieu vulnérable dans lequel prospèrent nombre d’activités illicites et illégales. Elle est en particulier un milieu propice à la criminalité environnementale. Atteintes au milieu marin et à ses ressources, pollutions marines, trafics de déchets, pêches illégales, non déclarées et non réglementées (INN), trafics d’espèces sauvages, etc. constituent des atteintes graves et pourtant communes au quotidien dans le monde. Qu’elle soit circonscrite au territoire d’un État ou transnationale, la criminalité environnementale a cela de commun qu’elle concerne des ressources épuisables et limitées dont l’intégrité, en particulier en mer, est déjà menacée par les activités anthropiques.

De nouvelles mesures de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entrent en vigueur le 1er janvier 2022. Cette loi vise la fin de mise sur le marché des emballages plastiques à usage unique d’ici 2040. C’est une loi progressive, définitivement votée le 30 janvier 2020 par le Sénat, qui interdit d’année en année certains...

Mi-juillet, la police, accompagnée d’agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), avait saisi un singe capucin et un babouin de dix mois, dans une maison située au Beau-Marais, à Calais. Depuis, les deux habitants ont reçu un rappel à la loi.

A la Une :

- le Programme régional d'actions relatif aux Espèces exotiques envahissantes Normandie

- Le site internet du Centre de ressources espèces exotiques envahissantes

- La proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

Jeudi 11 avril 2019, le Sénat a adopté le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (procédure accélérée) et le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée).

N° 384 SÉNAT- SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019. Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 mars 2019. PROPOSITION DE LOI portant reconnaissance du crime d’écocide, présentée Par M. Jérôme DURAIN, Mme Nicole BONNEFOY, MM. Marc DAUNIS, Patrick KANNER, Maurice ANTISTE, Mme Viviane ARTIGALAS, M. Joël BIGOT, Mme Maryvonne BLONDIN, MM. Martial BOURQUIN, Henri CABANEL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, MM. Yves DAUDIGNY, Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Frédérique ESPAGNAC, M. Jean-Luc FICHET, (...) et les membres du groupe socialiste et républicain, Sénateurs

L’objectif est clair : faire du nouvel établissement le bras armé du gouvernement dans la mise en œuvre du plan Biodiversité présenté en juillet, notamment en renforçant les pouvoirs des inspecteurs de l’environnement (art. 2). Des ajustements procéduraux sont d'ailleurs attendus sur ce point par la voie d’une ordonnance (art. 9). L’AFB-ONCFS devrait donc logiquement se construire autour de cinq missions piliers - dont la police administrative et judiciaire de l’environnement-  à partir d’une reprise a priori intégrale des périmètres de compétence des établissements fusionnés.