Biodiversité
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Biodiversité
Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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Pourquoi devons-nous respecter l’objectif du ZAN : "Zéro Artificialisation Nette" ? Episode 2/5 du podcast Comment faire concrètement la transition écologique ?

Pourquoi devons-nous respecter l’objectif du ZAN : "Zéro Artificialisation Nette" ? Episode 2/5 du podcast Comment faire concrètement la transition écologique ? | Biodiversité | Scoop.it

Chaque année en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés. La loi Climat et résilience a fixé un objectif ambitieux, le ZAN en 2050, avec, pour y parvenir, un seuil intermédiaire de réduction de 50 % de ce rythme d'ici 2031. Pourquoi tenir cet objectif est-il essentiel ?

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Voir aussi : Par France Stratégie, une webconférence pour présenter deux notes d'analyse sur « L'artificialisation des sols : un phénomène difficile à maitriser » et « Objectif ZAN : quelles stratégies régionales ? », et les mettre en débat avec une chercheuse et un élu.

Consulter également : Le ZAN contre le mal-logement

sur dixit.net  (agence de conseil et de recherche urbaine) publié le 27 mars 2024
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Criminalité environnementale: liste élargie d’infractions et de sanctions - Parlement européen

Criminalité environnementale: liste élargie d’infractions et de sanctions - Parlement européen | Biodiversité | Scoop.it
  • La nouvelle liste des crimes environnementaux comprend le commerce illégal du bois et l’épuisement des ressources en eau 
  • Les infractions commises par une personne pourront être punies d’une peine de prison allant jusqu’à 10 ans 
  • Les amendes pour les entreprises pourront aller jusqu’à 5% de leur chiffre d’affaires mondial ou jusqu’à 40 millions d’euros 
  • La criminalité environnementale est la quatrième activité criminelle la plus importante au niveau mondial 
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Texte adopté (27/02/2024)

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Décision du 9 janvier 2024 portant approbation du schéma directeur de la surveillance de la biodiversité terrestre 2024-2025.

Décision du 9 janvier 2024 portant approbation du schéma directeur de la surveillance de la biodiversité terrestre 2024-2025. | Biodiversité | Scoop.it
Décision du 9 janvier 2024 portant approbation du schéma directeur de la surveillance de la biodiversité terrestre 2024-2025.
TREL2332660S
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Document1 [TREL2332660S.pdf] publié le 23/01/2024

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Guide synthétique "Zéro artificialisation nette" - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Guide synthétique "Zéro artificialisation nette" - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Biodiversité | Scoop.it

La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, adoptée cet été à la quasi-unanimité, prévoit des adaptations pour faciliter l'atteinte des objectifs et plus particulièrement leur déclinaison territoriale.

Dans le prolongement des engagements pris par le Gouvernement et des travaux conduits avec les parlementaires, trois décrets d’application en date du 27 novembre 2023 publiés au Journal officiel permettent de tenir compte des récentes évolutions législatives et favoriseront la mise en œuvre de la réforme.

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Guide synthétique "Zéro artificialisation nette" via DGALN - Habitat, Urbanisme, Rénovation

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Nouvelle législation proposée pour améliorer la résilience des forêts européennes - Commission européenne

Nouvelle législation proposée pour améliorer la résilience des forêts européennes - Commission européenne | Biodiversité | Scoop.it

La Commission a proposé une nouvelle loi sur le suivi des forêts qui vise à créer une base de connaissances forestière complète, à combler les lacunes en matière d'information et à mieux répondre aux pressions croissantes qui s'exercent sur les forêts. Les risques naturels et l'activité humaine non durable ont gravement affecté les forêts européennes qui sont cruciales pour lutter contre le changement climatique, protéger la biodiversité et soutenir les zones rurales et l'économie.

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Communiqué de presse: la Commission propose un suivi global pour améliorer la résilience des forêts européennes

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Environmental Rule of Law: Tracking Progress and Charting Future Directions - État de droit environnemental : suivre les progrès et tracer les orientations futures - UNEP

Environmental Rule of Law: Tracking Progress and Charting Future Directions - État de droit environnemental : suivre les progrès et tracer les orientations futures - UNEP | Biodiversité | Scoop.it

NAIROBI - 22  November 2023 - Through collecting and analysing data from a survey of 193 UN Member States regarding their laws, institutions, civic engagement, rights and justice, the report highlights the most prevalent aspects of environmental rule of law across countries and tracks progress in addressing the triple planetary crisis. Six cross-cutting findings are highlighted: the COVID-19 pandemic has had significant impacts on environmental rule of law, both positive and negative; the recognition and integration of environmental rights has accelerated; there is growing attention to specialised environmental enforcement, particularly in the development and capacity building of institutions; women are champions of environmental rule of law; environmental rule of law is undergoing a technological revolution; and climate change continues to be both a dominant context for environmental rule of law efforts and a driver of actions to advance it.

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La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a été publiée au journal officiel

La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a été publiée au journal officiel | Biodiversité | Scoop.it
La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a été publiée au journal officiel n°0247 du 24 octobre 2023. Elle a pour objet d'encourager une industrialisation verte, c'est-à-dire un développement industriel en cohérence avec le contexte du changement climatique. Le texte s'articule autour de trois ambitions, qui visent à renforcer l'attractivité du territoire pour le développement des industries vertes : faciliter, favoriser et financer. Voici une revue des principaux articles de ce texte.
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via @ArnaudGossement

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Une étude quantifie le lien entre émissions de CO2 et déclin des ours polaires

Une étude quantifie le lien entre émissions de CO2 et déclin des ours polaires | Biodiversité | Scoop.it

Quantifier l'impact d'une certaine quantité d'émissions de gaz à effet de serre sur les ours polaires n'avait pour le moment jamais été fait.

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Steven C. AmstrupCecilia M. Bitz,Unlock the Endangered Species Act to address GHG emissions. Science 381, 949-951 (2023).  DOI:10.1126/science.adh2280

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Solidarité écologique : quelles perspectives pour un nouveau principe du droit de l’environnement ? Hors-série 37 - Déc 2022

Solidarité écologique : quelles perspectives pour un nouveau principe du droit de l’environnement ? Hors-série 37 - Déc 2022 | Biodiversité | Scoop.it

Le droit français consacre en 2016 le principe de solidarité écologique en l’élevant au rang de principes fondamentaux du droit de l’environnement par la Loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Au niveau international le rapport de la Plateforme intergouvernementale pour la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) relatif à la dégradation et à la restauration des terres l’a identifié parmi les nouveaux concepts à intégrer :« reconnaissant que les hommes et les écosystèmes, outre qu’ils interagissent ensemble, entretiennent des relations d’interdépendance ». (Scholes et al., 2018, p. 18).

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Des articles très intéressants : La solidarité écologique et la protection des atolls polynésiens

Intérêt du principe de solidarité écologique pour la valorisation des usages pastoraux dans les Pyrénées

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Enquête sur le futur système d’information espèces exotiques envahissantes jusqu'au 6 mars 2023

Enquête sur le futur système d’information espèces exotiques envahissantes jusqu'au 6 mars 2023 | Biodiversité | Scoop.it

Le développement du SI-EEE a pour vocation de faciliter le rapportage demandé dans le cadre règlement européen n°1143/2014 sur les EEE (article 24) et définit par le règlement d’exécution européen (2017/1454). Il répond à la mise en œuvre de l’arrêté ministériel du 31 décembre 2020  concernant le Schéma National des Données sur la Biodiversité  en facilitant notamment la prise en compte par les politiques publiques et les citoyens des pressions exercées par les EEE sur la biodiversité, ainsi que des actions susceptibles d’enrayer ce déclin.


Via Pipistrella
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Télécharger et remplir (environ 30 min) le formulaire disponible au lien suivant

Nombreuses infos à consulter sur le Centre de ressources espèces exotiques envahissantes

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De la gestion quantitative de l’eau à celle des écosystèmes aquatiques. Démarches et outils développés dans le cadre du partenariat INRAE-OFB - Sciences Eaux & Territoires No 42 2023

De la gestion quantitative de l’eau à celle des écosystèmes aquatiques. Démarches et outils développés dans le cadre du partenariat INRAE-OFB - Sciences Eaux & Territoires No 42 2023 | Biodiversité | Scoop.it

Au sommaire notamment :

- De la gestion quantitative de l’eau à celle des écosystèmes aquatiques. Démarches et outils développés dans le cadre du partenariat

- Outils pour améliorer la mesure du débit minimum biologique des petits cours d'eau

- PREMHYCE, une plateforme nationale pour la prévision des étiages

- Dynamique temporelle de la biodiversité en cours d’eau

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La loi mettant fin à la fermeture des espaces naturels est définitivement adoptée

La loi mettant fin à la fermeture des espaces naturels est définitivement adoptée | Biodiversité | Scoop.it
L'Assemblée nationale a définitivement adopté la loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels. Les clôtures devront désormais permettre la libre circulation des animaux sauvages, rétablissant ainsi les continuités écologiques.
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Texte adopté le 25/01/2023; Dossier législatif en ligne sur le site de l'Assemblée nationale "Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée" https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/DLR5L15N43849

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Restauration des écosystèmes de l'UE : recommandations pour une mise en œuvre efficace de la proposition de loi européenne sur la restauration de la nature - Iddri

Restauration des écosystèmes de l'UE : recommandations pour une mise en œuvre efficace de la proposition de loi européenne sur la restauration de la nature - Iddri | Biodiversité | Scoop.it

Présentation Ce rapport réalisé dans le cadre du réseau Think Sustainable Europe (par IEEP, The Green Tank, Iddri, BC3, AMO, et Ecologic) souligne l'importance de l'adoption d'une loi européenne ambitieuse sur la restauration de la nature - étant donné les nombreux avantages de la restauration pour la nature, les personnes et l'économie - et examine ce qui est nécessaire pour garantir que les objectifs de restauration soient atteints par les États membres. Il formule une série de recommandations à l'intention des États membres et des institutions européennes afin de faciliter la mise en œuvre réussie de la future loi.

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Lire le Policy Brief en ligne

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Environnement : quel est le poids du textile et de la fast fashion dans la pollution ?

Environnement : quel est le poids du textile et de la fast fashion dans la pollution ? | Biodiversité | Scoop.it
Christophe Béchu réunit lundi matin l'écosystème de la mode durable, alors que le secteur textile représente 10% des émissions de gaz effets de serre. Plusieurs propositions de loi sont en discussion pour diminuer son impact environnemental.
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Lire aussi : Ce que contient la proposition de loi pour lutter contre la "fast fashion", qui arrive en discussion à l'Assemblée nationale

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Le Parlement adopte un règlement pour restaurer 20% des terres et des mers - Parlement européen

Le Parlement adopte un règlement pour restaurer 20% des terres et des mers - Parlement européen | Biodiversité | Scoop.it

Pour atteindre les objectifs globaux de l’UE, les États membres doivent restaurer au moins 30% des habitats concernés par la nouvelle législation (forêts, prairies, zones humides, rivières, lacs et fonds coralliens) pour remettre en bon état d’ici 2030 ceux qui sont en mauvais état, puis 60% d’ici 2040 et 90% d’ici 2050.

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Lire aussi via FranceTV avec AFP "Selon Bruxelles, 80% des habitats naturels dans l'UE sont dans un état de conservation "mauvais ou médiocre" et jusqu'à 70% des sols sont en mauvaise santé."

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Continuité écologique en marais littoraux méditerranéens

Continuité écologique en marais littoraux méditerranéens | Biodiversité | Scoop.it

Depuis 2019, l’OFB, le Pôle-relais lagunes méditerranéennes et le Pôle-relais marais d’Atlantique, de Manche et de Mer du Nord (Forum des Marais d’Atlantique) encadrent des étudiants sur le référencement des ouvrages hydrauliques (obstacles à l’écoulement), la délimitation et la caractérisation des unités hydrauliques cohérentes en marais littoraux.

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État d’avancement des connaissances et des outils développés en 2023. Stage de Anouck Dauber, OFB/Pôle-relais lagunes méditerranéennes. Tous les documents sont en ligne.

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Pourquoi la justice environnementale peine à se faire une place en France - France Télévisions

Pourquoi la justice environnementale peine à se faire une place en France - France Télévisions | Biodiversité | Scoop.it
En dépit de la création de pôles spécialisés, les magistrats ne peuvent pas se consacrer uniquement aux délits liés à l'environnement. Par manque de temps, de moyens et, parfois, de connaissances, ces dossiers débouchent rarement sur des procès.
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Paolo Philippe @paolo_phi le 27/11/2023. Une enquête très documentée et points de vue variés recueillis auprès d'avocats spécialistes, magistrats et illustrés par des références telles que le "rapport de la Cour de cassation (lien vers un fichier pdf), publié en décembre 2022" de Mr Molins. sans oublier les questions de formation.
Voir aussi : Infostat Justice n° 182 - Le traitement du contentieux de l’environnement par la justice pénale entre 2015 et 2019 - Service statistique ministériel de la justice. Par Myriam Bouhoute et Maryama Diakhaté (Publié le 29 avril 2021 - Mis à jour le 26 avril 202
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Les Tribunes du Muséum : Justice environnementale - 2/12/2023

Les Tribunes du Muséum : Justice environnementale - 2/12/2023 | Biodiversité | Scoop.it

Échangez avec les scientifiques autour d'enjeux de société : pour cette nouvelle édition, la justice environnementale sera au cœur du débat. Inaction climatique, dégradation de l'environnement et inégalités d'accès aux ressources sont sources de procès à l'encontre de structures publiques ou privées. La prise en compte des contextes socio-culturels éclaire les enjeux de la justice environnementale. Pourquoi est-elle fondamentale dans nos sociétés ?

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En écho au nouveau Manifeste sur ce même thème.

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L’UE parvient à un accord sur un texte clé sur la biodiversité

L’UE parvient à un accord sur un texte clé sur la biodiversité | Biodiversité | Scoop.it

C’était loin d’être gagné. Le Parlement européen et les Etats membres de l’Union européenne (UE) sont parvenus jeudi à un accord sur un projet législatif clé sur la restauration de la nature et la biodiversité, qui achoppait notamment sur la question de l’agriculture.Le texte imposera aux pays membres de mettre en oeuvre des mesures pour restaurer la nature sur au moins 20 % des terres et des espaces marins de l’Union d’ici 2030, selon un communiqué du Conseil européen, qui représente les 27 Etats membres.

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Article paru la veille dans Les Echos : Restauration de la nature : ultimes négociations à Bruxelles sur un texte clef du Pacte vert

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La protection du loup en Europe, une question éminemment politique ? L’exemple de l’Espagne

La protection du loup en Europe, une question éminemment politique ? L’exemple de l’Espagne | Biodiversité | Scoop.it
Tous les pays européens ne conçoivent pas la protection du loup de la même façon. L’exemple de l’Espagne illustre bien ces divergences.
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Auteur : Hanna Pettersson,Postdoctoral Research Associate, University of York

Dans l'actualité, sur France Bleu le Jeudi 19 octobre 2023 : Peut-on cohabiter avec Les loups de la Réserve de Nohèdes ? avec Karine GESLOT, Responsable du pôle Éducation et Sensibilisation à l'Environnement  Fédération des réserves naturelles catalanes et Olivier Salvador, conservateur de la Réserve naturelle de Nohèdes

Lire aussi : Guillaume Chapron et al., European Commission may gut wolf protection .Science 382, 275-275 (2023) .DOI  10.1126/science.adk7686

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"Pour mémoire' Hors série n° 35 / 30 ans après, quel bilan peut-on tirer de la loi sur l'eau de 1992 ?

"Pour mémoire' Hors série n° 35 / 30 ans après, quel bilan peut-on tirer de la loi sur l'eau de 1992 ? | Biodiversité | Scoop.it

Les usages qu’en fait l’humain sont souvent concurrents : l’eau potable bien sûr, mais aussi l’eau pour l’agriculture, l’industrie. Dès le XIXe siècle, et notamment avec la loi de 1897, les usages de l’eau sont l’objet de réglementations, avec l’idée de concilier le fort développement industriel de l’époque et les enjeux de salubrité publique. Mais la politique de l’eau actuelle est née véritablement en 1964, avec la loi du 16 décembre 1964.
Cette loi fonde notre gouvernance de l’eau telle qu’elle existe encore aujourd’hui (…)


Via VeilleGestionConnaissances
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Actes de la journée d’études du 16 février 2022

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12 propositions pour la mise en œuvre du zéro artificialisation nette - CCI Normandie

12 propositions pour la mise en œuvre du zéro artificialisation nette - CCI Normandie | Biodiversité | Scoop.it

Un livre blanc présentant 12 propositions pour la mise en œuvre du ZAN a été remis à Hervé Morin, Président de Président de la Région Normandie, lundi 6 février 2023 à la CCI du Havre. 


Via AURH - Agence d'urbanisme
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Créer un Défenseur de l’environnement -Dossier législatif - Commissions des lois

Créer un Défenseur de l’environnement -Dossier législatif - Commissions des lois | Biodiversité | Scoop.it

Proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement, n° 608 , déposé(e) le mardi 13 décembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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Via Commission des lois @AN_ComLois le 1 févr. "La commission n’a pas adopté la PPLC visant à créer un Défenseur de l’environnement. Ce texte sera examiné en séance jeudi 9 février."
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We cannot address global water challenges without social sciences - Nature Water

We cannot address global water challenges without social sciences - Nature Water | Biodiversité | Scoop.it
Academics, funders and publishers need to support interdisciplinary research processes in which social sciences are placed on an equal footing with the natural sciences and engineering.
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Auteur : Prof.Julia Martin-Ortega @ProfJuliaMO1 ds Nat Water 1, 2–3 (2023). https://doi.org/10.1038/s44221-022-00013-0 via Mariana Madruga de Brito, sur Twitter @m_de_Brito qui nous conseille de consulter du département "approche interdisciplinaire des enjeux eau, de l'Université de Leeds  https://water.leeds.ac.uk/

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Le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires pour dresser le portrait le plus complet de la biodiversité du Canada jusqu’à maintenant

Le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires pour dresser le portrait le plus complet de la biodiversité du Canada jusqu’à maintenant | Biodiversité | Scoop.it

Avec l’inclusion de 50 534 espèces, soit une hausse de plus de 20 000 espèces depuis le rapport publié il y a cinq ans, le rapport Espèces sauvages 2020 représente l’inventaire le plus complet de la biodiversité du Canada jamais réalisé.

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via @s_guilbeault, lire aussi Le Canada accueille le monde à la COP15 pour protéger la nature

A savoir via @WWF@JustinTrudeau has announced that Canada is c ommitting $350 million of finance to support conservation efforts in developing countries

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