Biodiversité
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Biodiversité
Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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Pourquoi la justice environnementale peine à se faire une place en France - France Télévisions

Pourquoi la justice environnementale peine à se faire une place en France - France Télévisions | Biodiversité | Scoop.it
En dépit de la création de pôles spécialisés, les magistrats ne peuvent pas se consacrer uniquement aux délits liés à l'environnement. Par manque de temps, de moyens et, parfois, de connaissances, ces dossiers débouchent rarement sur des procès.
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Paolo Philippe @paolo_phi le 27/11/2023. Une enquête très documentée et points de vue variés recueillis auprès d'avocats spécialistes, magistrats et illustrés par des références telles que le "rapport de la Cour de cassation (lien vers un fichier pdf), publié en décembre 2022" de Mr Molins. sans oublier les questions de formation.
Voir aussi : Infostat Justice n° 182 - Le traitement du contentieux de l’environnement par la justice pénale entre 2015 et 2019 - Service statistique ministériel de la justice. Par Myriam Bouhoute et Maryama Diakhaté (Publié le 29 avril 2021 - Mis à jour le 26 avril 202
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Pour enrayer le bétonnage du pays, la loi fixe un objectif radical de «zéro artificialisation nette» des sols d'ici 2050.

Pour enrayer le bétonnage du pays, la loi fixe un objectif radical de «zéro artificialisation nette» des sols d'ici 2050. | Biodiversité | Scoop.it

«Les ''entrées'' de la quasi-totalité des villes françaises se ressemblent: elles sont moches et consomment beaucoup d'espace»

FIGAROVOX/ENTRETIEN - Pour enrayer le bétonnage du pays, la loi fixe un objectif radical de «zéro artificialisation nette» des sols d'ici 2050. Si l'objectif est louable, est-ce possible ? Et peut-on appliquer cette règle partout ? Le géographe Laurent Chalard explique où en est la France.

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Lire aussi ds Ouest France "Ils favorisent ruissellement et pollution : les sols artificiels continuent de s’étendre" https://www.ouest-france.fr/environnement/cartes-ils-favorisent-ruissellement-et-pollution-les-sols-artificiels-continuent-de-s-etendre-524c559c-1eee-11ed-87e6-ec5e03fce8f7

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Les grandes notions de la responsabilité civile à l’aune des mutations environnementales. Faut-il modifier l’appréhension du fait générateur ?

Les grandes notions de la responsabilité civile à l’aune des mutations environnementales. Faut-il modifier l’appréhension du fait générateur ? | Biodiversité | Scoop.it

Au-delà de l’évolution législative majeure qu’a représenté la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 et sa reconnaissance du préjudice écologique, les grandes notions du droit de la responsabilité civile se trouvent au coeur de multiples interrogations quant à leur adaptation aux mutations environnementales majeures contemporaines, d'une envergure inédite, et aux nécessités d'affronter des dommages massifs et irréversibles pour certains, voire de les anticiper.

DocBiodiv's insight:

Le Lundi 17 janvier 2022 via @Courdecassation qui débute un cycle de conférence. A suivre :

Comment rendre effective la réparation en nature ?

Que modifie-t-on dans l’appréhension du préjudice écologique?

Faut-il modifier l’appréhension du lien de causalité ?

Jusqu’où aller dans la prévention ?

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Emballages plastiques : ces fruits et légumes bientôt interdits de Cellophane

Emballages plastiques : ces fruits et légumes bientôt interdits de Cellophane | Biodiversité | Scoop.it

La loi anti-gaspillage votée début 2020 prévoit la fin des emballages plastiques pour les fruits et légumes au 1er janvier 2022. C’est l’une des mesures phares pour lutter contre les déchets plastiques. À compter du 1erjanvier 2022, les emballages comme la Cellophane, les barquettes ou les sachets plastiques seront interdits dans les supermarchés français. Une mesure qui figure dans le texte issu de la loi anti-gaspillage votée début 2020.

DocBiodiv's insight:

- via @barbarapompili "Au moins 1 000 000 000 d’emballages plastiques par an. C’est ce que nous allons éviter avec la fin des emballages plastiques pour les fruits et légumes non transformés. Le décret est signé : ça commence le 1er janvier 2022 !" 

 

- Un point de vue issu de la grande distribution https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/agriculture/fin-des-emballages-plastiques-des-fruits-et-legumes-le-risque-d-une-moindre-envie-d-acheter_4803121.html

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Environnement : ce qui change le 1er janvier 2021

Environnement : ce qui change le 1er janvier 2021 | Biodiversité | Scoop.it
Les mesures marquantes qui entrent en vigueur ? Un nouvel indice de qualité de l'air, la hausse du malus auto, l'extension de la prime à la rénovation énergétique ou encore l'interdiction de produits en plastique.
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L’Autriche devient le premier pays européen à interdire totalement le glyphosate

L’Autriche devient le premier pays européen à interdire totalement le glyphosate | Biodiversité | Scoop.it
Le Parlement autrichien a approuvé mardi une interdiction totale de cet herbicide controversé, classifié « cancérogène probable » par l’Organisation mondiale de la santé.
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Sur le sujet en revenant en France, via 

Plan de réduction des produits phytopharmaceutiques et sortie du glyphosate https://bit.ly/2LgrvVv   état des lieux des ventes et des achats en France

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Pour sauver les insectes, l'Allemagne prépare une loi à 100 millions d'euros

Pour sauver les insectes, l'Allemagne prépare une loi à 100 millions d'euros | Biodiversité | Scoop.it
Les mesures: réduire les pesticides, le bétonnage et les émissions lumineuses.
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Publié sur le site du Huffington Post le 17/02/2019 d'après l'AFP.

Voir le compte Twitter de la Ministre @SvenjaSchulze68 

https://twitter.com/svenjaschulze68?lang=fr

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Pollution lumineuse, promulgation du décret : reste-t-il des coins de ciel sombre en Alsace?

Pollution lumineuse, promulgation du décret : reste-t-il des coins de ciel sombre en Alsace? | Biodiversité | Scoop.it
Le principe de pollution lumineuse existe dans la loi depuis 10 ans déjà. Un seul arrêté d'application pris en 2013 mais jamais appliqué. Cette fois c'est peut-être la bonne. Entreprises et commerces sont priées d'éteindre les lumières durant la nuit entre 1h et 7h. Reste à faire appliquer la loi. 
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Lire aussi : Focus - Comment gérer la lumière artificielle dans les continuités écologiques ? 27 juin 2018 Par : SORDELLO, Romain

http://www.set-revue.fr/focus-comment-gerer-la-lumiere-artificielle-dans-les-continuites-ecologiques

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Alerte sur les cours d'eau

Alerte sur les cours d'eau | Biodiversité | Scoop.it
La nouvelle réglementation sur la protection des cours d'eau vis-à-vis des traitements phytosanitaires se traduit par une moindre protection des écoulements. Près d'une cinquantaine de recours sont déposés contre des arrêtés préfectoraux.
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Article complet réservé aux abonnés.
Egalement sur Actu-environnement : Loi sur l'eau : l'Administration hiérarchise l'instruction des dossiers de déclaration https://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-eau-dossiers-declaration-iota-30782.php4#xtor=AL-62
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Toulouse: La qualité de l'air des crèches et écoles scrutée de près

Toulouse: La qualité de l'air des crèches et écoles scrutée de près | Biodiversité | Scoop.it
Depuis le 1er janvier, les crèches et maternelles ont l’obligation de surveiller la qualité de l’air intérieur. A Toulouse, un plan d’actions va être mis en place…
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"Pour savoir ce que respirent les enfants, depuis le 1er janvier 2018, la loi Grenelle 2 rend obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les écoles élémentaires et les crèches." précise l'auteur de l'article. Où l'on apprend que la pollution des sols étudiée en 2015 est particulièrement alarmant. 
via @PrefetOccitanie le 13/12/2017 Signature du plan régional santé environnement 2017-2021, pour plus d'informations http://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie/Actualites/Plan-Regional-Sante-Environnement
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Cher : les premières sanctions pour des infractions à l'usage des pesticides

Dans le Cher, la police de l'eau ne rigole pas avec la loi. Trente-neuf personnes font l'objet de procédures pour des infractions à l'usage de produits phytosanitaires. Elles risquent du simple avertissement jusqu'à de la prison assortie d'une forte amende.
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Par Michel Benoît, France Bleu Berry lundi 2 octobre 2017
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L’article de loi sur la fin de la production d’hydrocarbures adopté par les députés

L’article de loi sur la fin de la production d’hydrocarbures adopté par les députés | Biodiversité | Scoop.it
Près de la moitié des 180 amendements déposés par des élus de tous bords ont été examinés à l’Assemblée mardi, sans qu’aucune modification substantielle ne soit aportée au texte.
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Environnement : le sac plastique a la vie dure

Environnement : le sac plastique a la vie dure | Biodiversité | Scoop.it
 Ils sont en théorie interdits depuis un an. Pourtant, les sachets plastique jetables continuent d'être distribués dans la plupart des magasins, au grand dam des défenseurs de la nature.
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Colloque "La mer, la plus grande scène de crimes au monde : le cas de la criminalité environnementale"

Colloque "La mer, la plus grande scène de crimes au monde : le cas de la criminalité environnementale" | Biodiversité | Scoop.it

« La mer est la plus grande scène de crimes au monde, une scène de crimes invisible. Elle est un milieu vulnérable dans lequel prospèrent nombre d’activités illicites et illégales. Elle est en particulier un milieu propice à la criminalité environnementale. Atteintes au milieu marin et à ses ressources, pollutions marines, trafics de déchets, pêches illégales, non déclarées et non réglementées (INN), trafics d’espèces sauvages, etc. constituent des atteintes graves et pourtant communes au quotidien dans le monde. Qu’elle soit circonscrite au territoire d’un État ou transnationale, la criminalité environnementale a cela de commun qu’elle concerne des ressources épuisables et limitées dont l’intégrité, en particulier en mer, est déjà menacée par les activités anthropiques.

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La Rochelle (Amphithéâtre Rivero du bâtiment Tocqueville, site Droit, Science Politique et Management) du 27 au 29 avril 2023. Possibilité de suivre, en ligne,  l'ouverture et la conclusion du colloque organisé par l’Université et le réseau européen des procureurs pour l’environnement (ENPE). @UnivLaRochelle

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[A relire] Eaux de baignade européennes : une qualité satisfaisante, mais une surveillance à renforcer

[A relire] Eaux de baignade européennes : une qualité satisfaisante, mais une surveillance à renforcer | Biodiversité | Scoop.it

Comme chaque année, l'Agence européenne de l'environnement publie son baromètre de la qualité des eaux de baignade. Si les résultats semblent satisfaisants, le besoin d'intégrer de nouveaux enjeux se fait plus pressant.

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Le document de l'AEE "Pollution zéro: de nombreuses eaux de baignade européennes satisfont aux normes de qualité les plus élevées" publié le 3 juin 2022 https://www.eea.europa.eu/fr/highlights/pollution-zero-de-nombreuses-eaux

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Plastiques : ce qui change au 1er janvier 2022

Plastiques : ce qui change au 1er janvier 2022 | Biodiversité | Scoop.it

De nouvelles mesures de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entrent en vigueur le 1er janvier 2022. Cette loi vise la fin de mise sur le marché des emballages plastiques à usage unique d’ici 2040. C’est une loi progressive, définitivement votée le 30 janvier 2020 par le Sénat, qui interdit d’année en année certains...

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Article publié le 30 Décembre 2021 sur le site Un geste pour la mer, programme de la Fondation de la Mer.

Vu par le Forum économique mondial https://www.weforum.org/agenda/2021/10/how-france-plans-to-significantly-reduce-its-plastic-waste-from-2022?utm_source=twitter&utm_medium=social_video&utm_term=1_1&utm_content=24071_France_ban_plastic_fruit_veg&utm_campaign=social_video_2022

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Utilisation des pesticides : les règles à respecter par les particuliers

Utilisation des pesticides : les règles à respecter par les particuliers | Biodiversité | Scoop.it
À la mi-février, la végétation redémarre après une période de mise en veille hivernale. De nombreux jardiniers amateurs sont alors tentés de se débarrasser des « mauvaises herbes », pourtant si précieuses à la biodiversité. Or, depuis le 1er janvier 2019, les particuliers ne peuvent plus acheter, stocker ou utiliser de produits phytopharmaceutiques de synthèse pour traiter ou désherber leur jardin.
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Avec un encadré :  "Quelle réglementation pour les professionnels et collectivités ? "

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Canada: sacs, pailles et autres objets en plastique bannis d'ici fin 2021

Canada: sacs, pailles et autres objets en plastique bannis d'ici fin 2021 | Biodiversité | Scoop.it

Sacs, pailles et bâtonnets en plastique à usage unique seront interdits au Canada d'ici fin 2021, a annoncé mercredi son gouvernement en reconnaissant le retard du pays sur l'Europe dans ce domaine.


Via Hubert MESSMER
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L'Agence française de la biodiversité traquera les mauvais usages en Auvergne - La Montagne

L'Agence française de la biodiversité traquera les mauvais usages en Auvergne - La Montagne | Biodiversité | Scoop.it
Surveiller, expertiser, éduquer et éventuellement sanctionner… Dans le cadre de la Semaine des alternatives aux pesticides, l’Agence française de la biodiversité rappelle les bonnes pratiques et risques du mésusage.
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Néonicotinoïdes : une loi exceptionnelle et des exceptions - Libération

Néonicotinoïdes : une loi exceptionnelle et des exceptions - Libération | Biodiversité | Scoop.it
Ce samedi, l’interdiction des pesticides «tueurs d’abeilles» entre en vigueur. Mais les associations d’apiculteurs et écologistes s’inquiètent de la possibilité de dérogations du ministre de l’Agriculture, d’autant que les lobbys ne s’avouent pas vaincus.
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"En application de la loi biodiversité votée en 2016,  (qui) autorise le gouvernement à accorder des dérogations à cette interdiction jusqu’au 1er juillet 2020. "

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Néonicotinoïdes: l'Anses recommande d'accélérer les méthodes alternatives - Sciencesetavenir.fr

Néonicotinoïdes: l'Anses recommande d'accélérer les méthodes alternatives - Sciencesetavenir.fr | Biodiversité | Scoop.it

L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a recommandé mercredi "d'accélérer la mise à disposition" de méthodes alternatives aux néonicotinoïdes qui soient "efficaces et respectueuses de l'homme et de l'environnement, pour la protection et la conduite des cultures".


Via Hubert MESSMER
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" La loi sur la biodiversité de 2016 prévoit l'interdiction des néonicotinoïdes en France à partir du 1er septembre 2018, avec des dérogations possibles au cas par cas jusqu'au 1er juillet 2020."

Lire également : https://www.actu-environnement.com/ae/news/neonicotinoides-insecticides-pesticides-abeilles-interdiction-europeenne-usages-restrictions-31370.php4 

qui rappelle "Néonicotinoïdes : l'interdiction européenne sera effective le 19 décembre 2018"

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Pics de pollution : une proposition de loi pour instaurer un droit au télétravail

Pics de pollution : une proposition de loi pour instaurer un droit au télétravail | Biodiversité | Scoop.it

Et si, en cas de pic de pollution, la loi imposait aux employeurs d'accepter les demandes de télétravail de leurs salariés ? C'est en tout cas ce que propose le sénateur Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues du Rassemblement démocratique social européen (RDSE) qui ont déposé le 3 janvier une proposition de loi en ce sens.

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Glyphosate : l’Europe dans l’impasse

Glyphosate : l’Europe dans l’impasse | Biodiversité | Scoop.it
Après deux ans de négociations, Bruxelles n’a pas réuni de majorité sur une réautorisation du pesticide pour cinq ans. Un comité d’appel se réunira fin novembre.
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Perturbateurs endocriniens : la France réclame un nouveau texte

Perturbateurs endocriniens : la France réclame un nouveau texte | Biodiversité | Scoop.it

La France a écrit mardi à la Commission européenne pour réclamer une nouvelle proposition « ambitieuse » sur la définition des perturbateurs endocriniens, après le rejet d’un texte en la matière par le Parlement européen, a indiqué la secrétaire d’État Brune Poirson.

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Pressions, menaces, amendements déjà rédigés... Comment les lobbies pèsent sur les politiques

Pressions, menaces, amendements déjà rédigés... Comment les lobbies pèsent sur les politiques | Biodiversité | Scoop.it
"Je peux les sentir en permanence sur mes épaules", a déclaré le ministre Nicolas Hulot dont la loi hydrocarbures est examinée en commission, mardi, à l'Assemblée. Les lobbies interviennent auprès des élus, des hauts fonctionnaires et des institutions européennes pour bloquer ou faire passer des directives ou des lois.
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Anne-Laure Barral, Radio France le 26/09/2017 propose ici une enquête très intéressante, témoignages à l'appui, montant comment le niveau européen est très prisé des lobbystes.
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