Biodiversité
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Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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Criminalité environnementale: liste élargie d’infractions et de sanctions - Parlement européen

Criminalité environnementale: liste élargie d’infractions et de sanctions - Parlement européen | Biodiversité | Scoop.it
  • La nouvelle liste des crimes environnementaux comprend le commerce illégal du bois et l’épuisement des ressources en eau 
  • Les infractions commises par une personne pourront être punies d’une peine de prison allant jusqu’à 10 ans 
  • Les amendes pour les entreprises pourront aller jusqu’à 5% de leur chiffre d’affaires mondial ou jusqu’à 40 millions d’euros 
  • La criminalité environnementale est la quatrième activité criminelle la plus importante au niveau mondial 
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Texte adopté (27/02/2024)

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Proposition de loi nº 3207 relative à la préservation de la ressource en eau au moyen des solutions fondées sur la nature

Proposition de loi nº 3207 relative à la préservation de la ressource en eau au moyen des solutions fondées sur la nature | Biodiversité | Scoop.it

D’après une étude reprise par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), les zones humides naturelles ont perdu dans le monde 35 % de leur surface entre 1970 et 2015 (un rythme trois fois supérieur à celui de la déforestation). Ce même rapport estime par ailleurs que 87 % des ressources issues des zones humides ont été perdues depuis le début du 18e siècle à l’échelle mondiale.

Ce véritable effondrement de la biodiversité (qui ne se résume malheureusement pas qu’aux zones humides) met en péril les milieux aquatiques et la biodiversité associée mais également les services écosystémiques qui en dépendent, notamment la préservation de la ressource en eau ([4]) et la protection contre les risques naturels liés à l’eau (sécheresse, inondation, submersion), ou encore la capacité des sols à fixer le carbone.

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Enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 juillet 2020.

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"Pour mémoire' Hors série n° 35 / 30 ans après, quel bilan peut-on tirer de la loi sur l'eau de 1992 ?

"Pour mémoire' Hors série n° 35 / 30 ans après, quel bilan peut-on tirer de la loi sur l'eau de 1992 ? | Biodiversité | Scoop.it

Les usages qu’en fait l’humain sont souvent concurrents : l’eau potable bien sûr, mais aussi l’eau pour l’agriculture, l’industrie. Dès le XIXe siècle, et notamment avec la loi de 1897, les usages de l’eau sont l’objet de réglementations, avec l’idée de concilier le fort développement industriel de l’époque et les enjeux de salubrité publique. Mais la politique de l’eau actuelle est née véritablement en 1964, avec la loi du 16 décembre 1964.
Cette loi fonde notre gouvernance de l’eau telle qu’elle existe encore aujourd’hui (…)


Via VeilleGestionConnaissances
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Actes de la journée d’études du 16 février 2022

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