Biodiversité

Le phénomène revêt des formes très hétérogènes, implique toute sorte d’acteurs et ne connaît pas les frontières, ce qui le rend assez rétif à l’appréhension. D’ailleurs, il ne fait l’objet d’aucune définition communément acceptée. Il pourrait être désigné, d’un point de vue conceptuel, comme « l’appropriation illégitime par un sujet, notamment par voie de propriété intellectuelle, parfois de façon illicite, de ressources naturelles, et/ou éventuellement de ressources culturelles en lien avec elles, au détriment d’un autre sujet »2. Il en résulte que tout acte de biopiraterie constitue un accaparement de ressources naturelles3.

Les députés ont voté hier soir dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité l'article traduisant dans la loi française le protocole international de Nagoya, qui réglemente l'accès aux ressources génétiques naturelles et le partage de leur utilisation.

L'exploitation des ressources génétiques issues de la biodiversité pour la recherche et le développement commercial est désormais encadrée en France selon le protocole international de Nagoya. Un décret détaille les procédures à respecter.