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Le parc naturel marin est un espace protégé en mer (ou « aire marine protégée »). C’est un outil de gestion du milieu marin, créé par la loi du 14 avril 2006. Adapté à de grandes étendues marines, il a pour objectif de contribuer à la protection, à la connaissance du patrimoine marin et de promouvoir le développement durable des activités professionnelles (pêche, transport maritime, énergies renouvelables…) et de loisirs (nautisme, pêche de loisir, kayak, surf…) liées à la mer.
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Comme chaque année, l'Agence européenne de l'environnement publie son baromètre de la qualité des eaux de baignade. Si les résultats semblent satisfaisants, le besoin d'intégrer de nouveaux enjeux se fait plus pressant.
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Il s'agit de la 170e réserve nationale. Le décret créant la réserve naturelle de l'archipel des Glorieuses, appartenant aux îles Éparses dans le sud-ouest de l'océan indien, est paru ce jeudi 10 juin au Journal officiel.
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Les députés ont inscrit, contre l'avis du rapporteur Richard Ferrand (LRem), la préservation des mers et des océans dans l'article 34 de la Constitution. Les députés ont adopté, jeudi 19 juillet, l'amendement qui intègre la préservation des mers et des océans dans l'article 34 de la Constitution. Cet article fixe la liste des domaines dans lesquels la loi peut intervenir. En amendant cet article, l'Assemblée nationale fait de la protection des espaces maritimes un enjeu de premier ordre.
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Une proposition de loi, examinée au Sénat ce mardi, permet d’assouplir la loi Littoral pour urbaniser les hameaux et les dents creuses des zone
Classer des zone maritimes présentant un intérêt particulier pour la reproduction, la croissance ou l'alimentation de la faune ou de la flore. Tel est l'objet des zones de conservation halieutiques, créées par la loi pour la reconquête de la biodiversité d'août 2016 et dont les modalités de mise en œuvre sont précisées par un décret paru le 21 avril au Journal officiel.
Via Pescalune
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Les députés examinent mardi un texte sur l’érosion côtière dont les modifications apportées par le Sénat ouvrent les vannes sans garde-fou.
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Décrets d'application de l'article 123 de la loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (http://www.developpement-durable.go...). Ces décrets traitent d'une part des instances de gouvernance, nationales et locales, de la mer et du littoral ; d'autre part de la stratégie nationale pour la mer et le littoral et des documents stratégiques de façades - incluant les plans d'action pour le milieu marin - et de bassins ultramarins.
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JORF n°0143 du 21 juin 2016 texte n° 1 LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1) NOR: DEVX1600975L ELI:
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Le préfet maritime réglementera les mesures d'interdiction de pêche prises au sein des nouvelles zones dédiées à la conservation des ressources halieutiques, selon le vote des députés. La concertation publique sur le suivi de ces zones est rétablie.
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La Loi Biodiversité est en train d’être votée à l’Assemblée nationale et l’article 56 propose d’interdire le chalutage profond, cette méthode de pêche industrielle dénoncée par BLOOM depuis longtemps, qui consiste à lester des filets géants et à les envoyer racler les fonds marins à des centaines de mètres de profondeur pour capturer des poissons souvent déjà menacés d’extinction.
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Il s’agit d’une victoire capitale pour Bertrand Pancher qui se bat, depuis de nombreuses années, aux côtés des militants de l’association BLOOM pour interdire la pêche en eaux profondes. En effet, cette pratique scandaleuse, consistant à racler les fonds marins avec d’immenses filets de pêche lourdement lestés et détruisant tout sur son passage, a un impact catastrophique en matière de biodiversité puisqu’elle menace de nombreuses espèces, dont certaines menacées d’extinction comme le grenadier de roche ou la lingue bleue.
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D’abord prévu pour le 1er janvier, le décret sur l’interdiction des sacs à usage unique est repoussé au 28 mars. Mais la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, précise que chacun est libre d’appliquer la loi dès janvier.
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« La mer est la plus grande scène de crimes au monde, une scène de crimes invisible. Elle est un milieu vulnérable dans lequel prospèrent nombre d’activités illicites et illégales. Elle est en particulier un milieu propice à la criminalité environnementale. Atteintes au milieu marin et à ses ressources, pollutions marines, trafics de déchets, pêches illégales, non déclarées et non réglementées (INN), trafics d’espèces sauvages, etc. constituent des atteintes graves et pourtant communes au quotidien dans le monde. Qu’elle soit circonscrite au territoire d’un État ou transnationale, la criminalité environnementale a cela de commun qu’elle concerne des ressources épuisables et limitées dont l’intégrité, en particulier en mer, est déjà menacée par les activités anthropiques.
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De nouvelles mesures de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entrent en vigueur le 1er janvier 2022. Cette loi vise la fin de mise sur le marché des emballages plastiques à usage unique d’ici 2040. C’est une loi progressive, définitivement votée le 30 janvier 2020 par le Sénat, qui interdit d’année en année certains...
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A new European Commission report shows that Member States have made considerable efforts to address pressures on the marine environment.
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Le gouvernement propose de renégocier, rétroactivement, les tarifs de rachat de l’électricité provenant des éoliennes en mer. Faut-il y voir la solution, imaginée par Nicolas Hulot, pour se ménager une porte de sortie dans le dossier des éoliennes en mer au large de Dieppe - Le Tréport ?
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Jeudi 25 janvier, le ministre de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, a réuni le Conseil national de la mer et des littoraux, dans le but « d’associer les acteurs et les élus locaux à la politique maritime du gouvernement ».
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Présentation du rapport d’information sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ; échanges de vues sur le bilan de la législature.
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Allez, hop, pour ce début d’année, voilà tout ce qui s’est raconté lors des 6e Assises nationales de la Biodiversité de septembre dernier. Vous verrez qu’enfin l’on considère celle-ci comme un objet social et politique. Les choses avancent, si tant est qu’elle sont incarnées et convenablement vulgarisées.
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Un nouveau régime d'autorisation encadrant l'exploitation des ressources naturelles en mer, assorti d'une redevance, est créé. Les activités relevant du code minier ou de la pêche en sont toutefois exclues.
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Chapeau bas ! Le groupement des Mousquetaires annonce aujourd’hui que sa flotte de pêche, la « Scapêche », cessera progressivement, d’ici 2025, de pêcher des espèces profondes[1] et que les magasins du groupe en arrêteront la vente à la même échéance. Ce plan de progrès intitulé « pêche durable 2025 », qui nécessitera un investissement de 50 millions d’euros dans Lire l
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Néonicotinoïdes, chalutage, huile de palme : l'Assemblée nationale limite la portée de mesures environnementales hautement symboliques.
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Le Comité régional des pêches de Bretagne a lancé mercredi un appel à des blocages symboliques des ports de pêche pour protester contre un amendement à la loi biodiversité sur l'interdiction de la pêche en eau profonde. Cet appel pourrait être relayé par les autres comités régionaux du Nord-Pas-de-Calais, d'Aquitaine, de Normandie et des Pays de la Loire, a assuré à l'AFP le président du port de Lorient, Maurice Benoish.
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Considérée comme le second pilier environnemental du (ou de ce?) quinquennat Hollande, après la loi de transition énergétique,...
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Le saviez-vous ? La France compte huit parcs naturels marins : six en métropole et deux dans les Outre-mer.