Biodiversité

Les herbiers marins ont une fonction vitale : ils stabilisent les fonds marins, apportent un soutien à l'écosystème en fournissant de la nourriture, des abris et des zones de reproduction essentielles pour les espèces de poissons commerciales et récréatives, améliorent la qualité de l'eau et empêchent l'érosion côtière.

Une première étude est parue en août dans la revue scientifique Nature. Elle cherchait à évaluer l’étendue de ces zones déglacées qui pourraient apparaître d’ici à 2100. Et ça en fait des km²… Sans compter les calottes continentales que sont le Groenland et l’Antarctique, il y a 210.000 glaciers dans le monde qui totalisent environ 650.000 km². Selon les estimations de Jean-Baptiste Bosson et des sept autres auteurs de l’étude, cette surface pourrait diminuer de 22 % à 51 % d’ici à la fin du siècle, en fonction de l’évolution de nos émissions de gaz à effet de serre. Soit une perte de l’équivalent de la taille du Népal (149.000 km²) dans le meilleur des cas, ou, dans le pire, de la Finlande (339.000 km²). 

Selon la Convention de Carthagène, ce centre travaille à mettre en œuvre le protocole SPAW relatif à la protection de la biodiversité marine et côtière dans la grande région Caraïbe, depuis le Golfe du Mexique jusqu’à la mer des Antilles.

Alors que les baleines sont victimes de nombreuses collisions en Méditerranée, plusieurs pays européens envisagent la création d'une Zone maritime particulièrement vulnérable.

Après plus de 15 ans de discussions, dont quatre années de négociations formelles, la troisième "dernière" session à New York a finalement été la bonne, ou presque. Les délégués ont finalisé le texte au contenu désormais gelé sur le fond, mais il sera formellement adopté à une date ultérieure après avoir été passé au crible par les services juridiques et traduit pour être disponible dans les six langues officielles de l’ONU.

La 27ème Conférence des Parties (COP27) qui s’est tenue à Charm el-Cheikh (Egypte) a réuni plus de 110 dirigeants mondiaux et 30 000 représentants de gouvernement, collectivités et d’acteurs non étatiques (ONG, entreprises…) pendant deux semaines de négociations, du 6 au 20 novembre 2022. Si l’accord de la COP27 n’est pas à la hauteur des ambitions que portaient la France et l’Union européenne, il préserve toutefois l’essentiel : il rappelle l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5° C et appelle les pays à des efforts supplémentaires dès 2023. Réaffirmer cet objectif était essentiel, dans un contexte mondial de crise climatique et énergétique.

La quatrième session de négociation autour d’un futur traité sur le grand large n’a pas abouti, mais une nouvelle étape se profile.

Les ministres de l'Atlantique du Nord-Est se sont réunis pour renouveler et étendre leurs engagements en faveur de la protection et de la conservation de l'Atlantique du Nord-Est et de ses ressources.

Les 15 pays représentés à la réunion sont tous signataires de la convention OSPAR, ainsi que l'Union européenne. La réunion a désigné une nouvelle aire marine protégée (AMP) en haute mer pour la protection des oiseaux de mer plus grande que la masse terrestre du Royaume-Uni et de l'Allemagne réunis. Une nouvelle Stratégie pour le milieu marin de l’Atlantique du Nord-est a également été adoptée.

Une partie importante sera consacrée aux solutions et aux innovations de toutes natures pour réduire les émissions sonores et leurs conséquences sur les animaux marins et les activités économiques qui en dépendent potentiellement.

Monitoring, control and surveillance (MCS) is critical for the success of marine conservation and management. This raises specific challenges in the deep and distant waters of marine areas beyond national jurisdiction (ABNJ), which is characterised by a fragmented governance framework and reliance on flag States to ensure control over vessels. States at the United Nations are currently negotiating an international legally binding instrument for the conservation and sustainable use of the biological diversity of marine areas beyond national jurisdiction and there is a growing interest in how MCS tools and policies can contribute to the management of this vast global commons.

The Open-Ended Working Group on the Post-2020 Global Biodiversity Framework has been tasked with advancing preparations for the development of the post-2020 global biodiversity framework. It is expected that this process will culminate in the adoption of a post-2020 global biodiversity framework by the Conference of the Parties to the CBD, at the UN Biodiversity Conference in 2020 in Kunming, China as a stepping stone towards achieving the 2050 Vision of “Living in harmony with nature".

La Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO (COI/UNESCO) encourage la coopération internationale dans le domaine des sciences de la mer afin d'améliorer la gestion des océans, des côtes et des ressources marines. La COI offre un cadre de collaboration à ses 150 États membres, coordonnant des programmes de renforcement des capacités, d'observation de l'océan, de sciences et de services océaniques, de systèmes d'alerte aux tsunamis et de culture de l'océan.

Deux experts de l'équipe Milieux marins de PatriNat ont contribué à l'évaluation 2023 des indicateurs de l'état de la biodiversité marine dans l'Atlantique Nord-Est, réalisés dans le cadre de la Convention OSPAR (15 pays et l'Union Européenne).

« Si nous ne parvenons pas à protéger l’océan et ses mers, il n’y aura de profit pour personne ». C’est par cette mise en garde que le Secrétaire général de l’ONU a marqué la célébration du quarantième anniversaire de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Décrit comme la « constitution des océans », ce texte, désormais ratifié par 168 États, est entré en vigueur le 16 novembre 1994. 

With a new international agreement on the conservation and sustainable use of marine biodiversity of areas beyond national jurisdiction (BBNJ Agreement) on the horizon, now is the time to start laying the foundation for successful implementation. This paper provides some initial reflections for supporting rapid, effective, and equitable implementation of the BBNJ Agreement in three priority areas: (1) bringing the Agreement into force; (2) establishing the institutional framework, including financial mechanisms; and (3) developing capacity, science, and technology.

Un mois après le One Ocean Summit, le monde de la mer est de nouveau au cœur des préoccupations. Des discussions en vue d'un traité de protection de la biodiversité océanique ont repris lundi 7 mars…

Les États membres des Nations unies (ONU) négocient actuellement un nouvel accord visant à préserver la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (accord BBNJ), cet immense bien commun qui couvre près de la moitié de la surface de la Terre. La pause dans les négociations liée à la crise de la Covid-19 offre l’occasion de réfléchir aux ambitions et aux options du nouveau traité sur l’Océan. Ce billet explore les leçons pouvant être tirées de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES, 1973), un traité largement ratifié et considéré comme l’un des accords multilatéraux sur l’environnement (AME) les plus efficaces.

Depuis 15 ans les négociations concernant la protection de la biodiversité en haute mer se poursuivent à l’ONU en vue d’un nouvel accord qui sera ajouté à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Ces négociations portent sur la "Biodiversité au-delà de la Juridiction Nationale" (ou BBNJ).

Partie II - Environnement et durabilité

Anne Petitpierre Sauvain, Le développement durable : une notion économique au service du droit, p. 283

Pierre-Marie Dupuy, L’inspiration philosophique de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, p. 299

Partie III - Mers et océans

Nathalie Ros, Un demi-siècle de droit international de l’environnement marin.

Bernard Drobenko, Pour un statut de la haute mer, p. 531

Partie IV - Vulnérabilité et solidarité

Mara Tignino, Déplacement et dégradation environnementale : les réponses du droit international, p. 661

Carlos Mukam Sighano, Essai de cartographie des mécanismes de responsabilité des sociétés transnationales en matière environnementale, p. 679