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Globalement, l’accord prévoit des limites de capture, également appelées "totaux admissibles des captures" (TAC), pour plus de 200 stocks halieutiques commerciaux. Plus de 100 de ces stocks de l’Atlantique et de la mer du Nord sont gérés conjointement avec le Royaume-Uni. Étant donné que les discussions portant sur les consultations bilatérales UE-Royaume-Uni et UE-Norvège sur les stocks halieutiques partagés sont toujours en cours, les ministres se sont mis d’accord sur des limites de capture provisoires pour les trois premiers mois de 2023, dans l’attente d’un accord final.
Conseil de l'UE, communiqué de presse, 13 décembre 2022 #AGRIFISH @EUCouncil @EU_MARE Agriculture and Fisheries Council, 11-12 December 2022
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