Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
Elle comporte cinq volets : Les outils de protection de la biodiversité et géodiversité - la place des RN parmi ces outils La mobilisation de RNF sur les textes législatifs et règlementaires Quelques guides juridiques rédigés par RNF Quelques questionnements juridiques 
No comment yet.
Sign up to comment
Scoop.it!
Des gendarmes de la brigade de recherche de Gap et des agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) ont procédé à la saisie de deux chardonnerets élégants lors d’une perquisition, vendredi 12 avril, dans le sud du département.
Scoop.it!
Les chiffres du dernier décompte de la brigade nature du Parc ont été présentés début mars au conseil d’administration : on dénombre 30 sites de moins qu’au dernier comptage mais la situation reste préoccupante.Par ailleurs, un bilan 2023 a permis de mettre en évidence que la surface déforestée par l’orpaillage illégal sur le Parc amazonien a été de 100 hectares. Et le linéaire de cours d’eau impactés par la turbidité, d’environ 1 750 kilomètres : des données stables.
DocBiodiv's insight:
Lire aussi dans Le Monde : En Guyane, la soif de l’or ne faiblit pas, au prix d’un désastre écologique. Par Nathalie Guibert
Scoop.it!
Sur Radio Verdon Castellane radio-verdon.com Liste des émissions : Les missions de l'Office français de la biodiversité Campagne de hurlement en Ubaye Les galliformes de montagnes L'Apron du Rhône La mobilisation citoyenne
Scoop.it!
Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d’entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l’autorisation environnementale (NOR : TREL2330691D) serveur. Journal officiel électronique authentifié n° 0026 du 01/02/2024
DocBiodiv's insight:
via Éric Landot 01/02/2024. Landot & associés, avocats à la Cour
Scoop.it!
Qu'elle manque ou tombe en excès, l'eau cristallise toujours les tensions. Les inondations dans le Pas-de-Calais n'échappent pas à la règle. On démêle le vrai du faux avec l'office français de la biodiversité (OFB).
DocBiodiv's insight:
Riverains, agriculteurs, élus et agents de l'Office français de la biodiversité sont interrogés dans ces deux articles. Le 24-01-2024 par Justine Demade Pellorce @TerresetTerr_ se présente comme "l'hebdomadaire agricole et rural du Nord Pas de Calais ! #agriculture #élevage #ruralité #innovation #économie" Et sur Reporterre Face aux inondations, le casse-tête de l’entretien des cours d’eau
Scoop.it!
A été diffusée, le 16 janvier, l’instruction du Gouvernement du 2 janvier 2024 relative à la stratégie des contrôles en matière de police de l’eau et de la nature (SNCPEN), avec le numéro de …
DocBiodiv's insight:
via Éric Landot 17/01/2024 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45507 Article réservé aux abonnés ds Actu-environnement " instruction adressée le 2 janvier par le Gouvernement aux préfets, aux procureurs, ainsi qu'aux directeurs de l'Office français de la biodiversité (OFB) et des parcs nationaux. "
Scoop.it!
Qu'est-ce qu'un inspecteur de l'environnement ? Reportage. dans l'émission de Olivier Cattiaux France Bleu Champagne-Ardenne
DocBiodiv's insight:
via @fbleuchampagne @oliviercattiaux
Scoop.it!
Houx, gui, fragon... Les bonnes pratiques pour cueillir ces végétaux utiles à la biodiversité forestière. Ces espèces souffrent de cueillettes excessives, trop souvent destinées à une commercialisation illégale. Dans toutes les forêts publiques, l'Office national des forêts (ONF) autorise leur ramassage en petite quantité pour un usage familial. Avant les fêtes, une cueillette raisonnée respectueuse de l’environnement reste la règle. ONF, 04/12/2023 → Préfet de Seine-et-Marne sur X, 12.12.2023 : "#ProtectionForêt @ONF_Officiel et @OFBiodiversite mènent des contrôles dans la forêt de Fontainebleau, saisissant déjà 5 m3 de houx. Ces cueillettes sont illégales. Les contrôles persisteront pour lutter contre ces prélèvements abusifs. Via Bernadette Cassel
Scoop.it!
Edito : Cas d’espèces Sonia Desmoulin-Canselier - Catégoriser le(s) vivant(s) ? Marine Fleury - Une protection en peau de chagrin Léa Clouteau et Lara Danguy des Déserts - CJIP : l’arbre qui cache la forêt Dorian Guinard - Pouvoir de vie et de mort sur la biodiversité Sébastien Mouret et Juliette Augerot - L’abattoir mobile : reconstruire le travail vivant entre éleveurs et animaux Anouk Ferté-Devin - Biodiversité forestière, à la croisée des droits Frédéric Keck - Santé animale et droit des humains : biopolitique des zoonoses Via dm
DocBiodiv's insight:
La Découverte - Décembre 2023
Scoop.it!
A l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, une interview croisée de Loïc Obled, directeur général délégué « Police, connaissance et expertise » de l’Office français de la biodiversité et Damien Lamotte, sous-directeur à la direction de l’eau et de la biodiversité au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a été organisée au sujet de la police de l’eau et de la nature.
DocBiodiv's insight:
Via @acteurspublics Voir aussi sur le site de l'OFB https://www.ofb.gouv.fr/controles-administratifs-et-procedures-judiciaires
Scoop.it!
Le tribunal de Senlis a prononcé ce lundi des amendes de 250 000 et 75 000 euros à l’encontre de deux sociétés ayant procédé au déboisement d’un site situé autour des anciens bassins de décantation de la sucrerie de Vauciennes et qui était apprécié de nombreuses espèces d’oiseaux.
Scoop.it!
From
actu
Rattachés à l'Office français de la Biodiversité, les agents de la police de l'environnement effectuent tous les jours des contrôles dans les forêts fréquentées par le public.
DocBiodiv's insight:
Article qui fait suite à la "visite officielle dans la forêt domaniale de Verrières-le-Buisson (Essonne), mardi 7 novembre 2023, Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la Biodiversité". Sur la situation de la biodiversité dans l'Essonne, lire sur actu-juridique.fr : Préserver la biodiversité : une priorité en Essonne
|
Scoop.it!
Le chardonneret est un petit passereau au plumage noir, brun et jaune masqué de rouge, qui ne mesure pas plus d’une dizaine de centimètres. Présent à l'état sauvage en France, dans les pays du Maghreb et d'Europe du Sud, il est particulièrement Rapide, entrecoupé de roulades, ensorceleur, le chant du chardonneret a séduit rois perses, conquérants omeyyades, des fins connaisseurs de musique jusqu’aux simples profanes.
DocBiodiv's insight:
Podcast à écouter en ligne : Une histoire particulière, le samedi et le dimanche de 13h30 à 14h sur France Culture. Rediff avril 2024 du documentaire de Seham Boutata, réalisé par François Teste. Intéressant pour son aspect historique, international et artistique. Ecouter aussi, avec Jean-Yves Bichaton, chef du service départemental des Bouches du Rhône à l’Office Français de la Biodiversité : Le chardonneret élégant, maître chanteur très convoité
Scoop.it!
L’Office français de la biodiversité (OFB) et la gendarmerie nationale ont interpellé une équipe de trafiquants de civelles qui sévissaient en Vendée, en Loire-Atlantique et en Charente-Maritime. Ces trafics illégaux sont en partie la cause de la baisse significative de la population de l'anguille européenne. L'anguille européenne est classée en danger critique d'extinction, et le trafic de son alevin, la civelle, en est la cause principale. "La valeur annuelle estimée du trafic illégal est estimée à plusieurs milliards d'euros. Les civelles sont très prisées car le kilo se négocie entre 250 et 500 euros en France et jusqu'à 5 000 euros en Asie", précise la préfecture de Vendée dans un communiqué commun avec l'OFB.
DocBiodiv's insight:
France3 Fabienne Béranger le 05/04/2024
Scoop.it!
From
www
L’AMF et la Gendarmerie Nationale ont souhaité accompagner les maires en éditant un Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement. Les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens (nuisances), que sur l’environnement (pollutions),et même sur la santé publique (maladies)
DocBiodiv's insight:
Le document date du 1 Fév 2022 Auteur : AMF / Gendarmerie https://ww w.calameo.com/read/0027192925e1ca68e1274 Repéré sur le compte LinkedIn de Thibault SOLEILHAC (Docteur en droit de l'environnement) et Gendarmerie du Rhône le 5 mars @Gendarmerie_069
Scoop.it!
[VOLET 1/2] La compréhension du cycle de vie des anguilles est digne d’un polar scientifique. Il fascine depuis des siècles, et pourtant l’espèce est en proie à bien des menaces anthropiques. Face aux constats alarmants, des scientifiques œuvrent à mieux la comprendre et la protéger.
DocBiodiv's insight:
Une enquête d'Hortense Chauvin (Reporterre) et Théo Tzelepoglou, partenariat avec Reporterre. Seconde partie : L’anguille française victime d’un vaste trafic international Pour avoir une idée : 30 kg d’anguilles = 1 million d’euros
Scoop.it!
Un dossier d'actualité de l'hebdomadaire qui comprend plusieurs articles : - Entretien avec Oscar Navarro Carrascal, professeur en psychologie sociale et environnementale à l’université de Nîmes] « Souvent, les gens ne font pas le lien avec leurs comportements » - Réunions publiques, diagnostics, ateliers… un travail collectif face aux inondations - Garde champêtre, un profil très prisé - Les maires bien seuls pour faire la police
DocBiodiv's insight:
Articles complets réservés aux abonnés
Scoop.it!
En deux ans d'existence, le pôle du tribunal de Besançon dédié aux délits environnementaux commence à porter ses fruits. La formation de magistrats spécialisés et des condamnations plus lourdes incitent les entreprise
DocBiodiv's insight:
France3 a interrogé la substitut Claire Keller, référente du pôle régional environnemental auprès du procureur de la République Étienne Manteaux
Scoop.it!
From
www
PODCAST - Les trafics d'oiseaux ne cessent d'augmenter en France. Les chardonnerets élégants, ou encore les rouges-gorges recherchés pour leur chair sont les plus plébiscités. Ces derniers se mangent en brochette dans le Var. Pour endiguer ce fléau, la police de l'environnement traque ces braconniers avec des méthodes dignes de la lutte contre la drogue.
DocBiodiv's insight:
Virginie Garin a interrogé plusieurs inspecteurs de l'environnement de l'Office de la biodiversité de Seine-et-Marne, Lucy Balenda, Nathanaël Lasserre, son collègue de l'Essonne, Cécile Grimaldi, Sébastien Perusson, responsable national des brigades mobiles d'intervention.
Scoop.it!
Le 11 décembre 2023, les inspecteurs de l’environnement du service départemental de l’Office français de la biodiversité (OFB) accompagnés du référent régional CITES OFB Occitanie et d’agents de la DREAL ont procédé à la vérification des conditions de commercialisation du caviar dans des commerces de l’agglomération toulousaine. Cette opération, destinée à lutter contre le trafic grandissant des esturgeons sauvages, a permis de relever plusieurs infractions.
DocBiodiv's insight:
A savoir : La Convention de Washington ou CITES (Convention on international trade in endangered species of wild fauna and flora) réglemente depuis 1973 le commerce des espèces de faune et de flore menacées par leur commerce.
Scoop.it!
En 2023, avec « un suivi plus précis des navires », le nombre des yachts en infractions n’a pas augmenté.
DocBiodiv's insight:
"115 PV dressés et en cours d’instruction par le Tribunal maritime de Marseille." dans 20 minutes le 5/12/2023
Scoop.it!
L’objectif est de porter un coup, de manière spectaculaire et médiatisée, au marché illégal de l’ivoire, qui cause en grande partie la disparition des éléphants. L’opération est organisée par l’IFAW (Fonds international pour la protection des animaux), organisation à but non lucratif qui a son siège dans le quartier Clairmarais à Reims, et par l’Office français de la biodiversité (OFB). Elle a le soutien du ministère de la Transition écologique.
DocBiodiv's insight:
Lire aussi sur France3 Grand Est: Pourquoi deux tonnes d'ivoire vont être détruites à Reims ce mardi
Scoop.it!
En dépit de la création de pôles spécialisés, les magistrats ne peuvent pas se consacrer uniquement aux délits liés à l'environnement. Par manque de temps, de moyens et, parfois, de connaissances, ces dossiers débouchent rarement sur des procès.
DocBiodiv's insight:
Paolo Philippe @paolo_phi le 27/11/2023. Une enquête très documentée et points de vue variés recueillis auprès d'avocats spécialistes, magistrats et illustrés par des références telles que le "rapport de la Cour de cassation (lien vers un fichier pdf), publié en décembre 2022" de Mr Molins. sans oublier les questions de formation. Voir aussi : Infostat Justice n° 182 - Le traitement du contentieux de l’environnement par la justice pénale entre 2015 et 2019 - Service statistique ministériel de la justice. Par Myriam Bouhoute et Maryama Diakhaté (Publié le 29 avril 2021 - Mis à jour le 26 avril 202
Scoop.it!
La loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a créé un mécanisme à l’article 41-1-3 du code de procédure pénale pour les délits prévus par le code de l'environnement et infractions connexes.
DocBiodiv's insight:
Page reprenant conventions, ordonnances, communiqués de 2023 publiée le Mercredi 6 septembre 2023sur le site du Ministère en charge de l'Ecologie. Lire aussi sur le site du magazine LE MONDE DU DROIT par Marion Grégoire, Avocate, Coral Avocats le 14/11/2023 : Panorama des CJIP environnementales depuis la loi du 4 décembre 2020 Info via Raphaël GROSSOT, Inspecteur de l'environnement à l'Office français de la Biodiversite
|
