Biodiversité

Objet : création d'un Parc national de forêts, de l'établissement public ayant vocation à assurer la gestion de ce parc, définition de la réglementation applicable dans ce parc et approbation de la charte.
Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication.
Notice : annoncée à l'occasion du Grenelle de l'environnement en 2009, la création d'un parc national dédié à la protection des forêts feuillues de plaine aboutit après dix années de travail et de concertation. Le classement de ce territoire habité et exploité a pour objectif, outre la protection d'un patrimoine naturel exceptionnel (le cœur, principalement forestier est composé de près de 90 % de forêts anciennes), la protection d'un patrimoine culturel riche et ancien, et l'accompagnement à l'innovation en matière de développement durable de ce territoire rural. La réglementation du parc fait coexister ces objectifs et la gouvernance de l'établissement public reflète l'importance de l'implication des acteurs locaux dans la mise en œuvre de ce projet.

En application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement, ce décret fixe les modalités d'élaboration des arrêtés préfectoraux de protection des habitats naturels. Par ailleurs, le projet de décret étend le champ d'application des arrêtés de protection des biotopes à certains sites bâtis artificiels.

Le printemps s’est avéré propice au grand ménage des sites actuellement inscrits au titre de l’article L. 341-1 du code de l’environnement pour leur intérêt patrimonial. Le décret procédant à une vaste campagne de « désinscription » pour cause de dégradation irréversible ou de couverture par une...