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Pour atteindre les objectifs globaux de l’UE, les États membres doivent restaurer au moins 30% des habitats concernés par la nouvelle législation (forêts, prairies, zones humides, rivières, lacs et fonds coralliens) pour remettre en bon état d’ici 2030 ceux qui sont en mauvais état, puis 60% d’ici 2040 et 90% d’ici 2050.
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Graal du gouvernement Borne, la territorialisation de la planification écologique existe déjà. Les 58 parcs naturels régionaux la pratiquent au quotidien. Ils représentent 4 millions de Français et 17 % de la surface du pays. En janvier 1993, la loi Paysage a légitimé leur action : dans leur périmètre, ce texte impose la compatibilité de la planification communale et intercommunale avec les chartes des parcs qui encadrent des trajectoires de 15 ans, au croisement de l’économie et de l’écologie.
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Le parc naturel marin est un espace protégé en mer (ou « aire marine protégée »). C’est un outil de gestion du milieu marin, créé par la loi du 14 avril 2006. Adapté à de grandes étendues marines, il a pour objectif de contribuer à la protection, à la connaissance du patrimoine marin et de promouvoir le développement durable des activités professionnelles (pêche, transport maritime, énergies renouvelables…) et de loisirs (nautisme, pêche de loisir, kayak, surf…) liées à la mer.
"Le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu'au 5 février prochain un projet de décret d'application de la loi Climat et Résilience qui a inscrit dans le code de l’environnement le principe de l’adoption d’une stratégie pour les aires protégées ainsi que les objectifs visés par cette stratégie. Celle-ci vise ainsi le classement en aires protégées de 30% des écosystèmes terrestres et marins français, dont 10% sous protection forte. Le projet de décret, qui est également soumis au conseil national d'évaluation des normes, s'attache donc à définir cette notion de protection forte, ainsi que ses modalités de mise en œuvre, en particulier pour le décompte des zones concernées par cette protection."
Via LPO Île-de-France
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Afin de dissiper un certain flou quant à l'application de la réglementation, une méthodologie nationale et adaptée serait la bienvenue. Dernière phase de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), la compensation aux atteintes à la biodiversité est mise en [...]
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Les pratiques agricoles et forestières non durables, l’étalement urbain et la pollution sont les principales causes d’un déclin marqué de la biodiversité en Europe, qui menace la survie de milliers d’espèces animales et d’habitats. En outre, les directives de l’Union europoiéenne (UE) en matière de protection de la nature et d’autres lois environnementales ne sont toujours pas mises en œuvre par les États membres. La plupart des habitats et des espèces protégés ne sont pas en bon état de conservation et des efforts bien plus importants sont nécessaires pour remédier à la situation, selon le rapport de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) intitulé «État de la nature dans l’UE», et publié aujourd’hui.
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En France, les aires naturelles protégées sont nombreuses. Elles ont de multiples statuts et des logiques différentes. Parcs nationaux, parcs naturels régionaux, réserves naturelles, sites classés, réserves biologiques, zones naturelles d’intérêt écologique, sites inscrits, réserves intégrales, réseau Natura 2000… les outils permettant d’aider à la conservation des aires naturelles sont nombreux en France. Imbriqués, superposés, aux dénominations parfois trompeuses, ces appellations ont pourtant toutes leurs spécificités. En prenant quelques exemples concrets en territoires de montagne, essayons d’y voir plus clair au milieu de ces aires naturelles protégées !
Colloque organisé par l’association pour l’Histoire de la Protection de la nature et de l’Environnement et le comité d’Histoire du ministère de la Transition écologique et solidaire
Via Bernadette Cassel
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Aujourd'hui, on parle d’un outil juridique récent qui permet de préserver la biodiversité. Il a été mis en place par la loi de reconquête de la biodiversité d’août 2016 et il permet à n’importe quelle personne possédant une parcelle de terre de s’impliquer en faveur de la protection de la nature.
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La synthèse 2018 de la protection spatiale des récifs coralliens conclut (à la lumière des limites de l'étude) qu'actuellement 67 % des géomorphologies récifales sont incluses dans le périmètre d'une aire marine protégée et sont donc susceptibles de faire l'objet de mesures de protection. Les récifs des Antilles et de l'océan Indien sont particulièrement choyés, avec une moyenne de 85 % d'inclusion dans une AMP.
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La loi de reconquête de la biodiversité avait prévu de mettre à disposition du public les mesures de compensation écologique des projets d'aménagement. La cartographie de ces mesures est désormais accessible.
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Un décret paru le 3 août dernier revient sur un certain nombre d’erreurs ou d’omissions introduites dans la partie réglementaire du code de l’environnement, suite à divers décrets pris pour l’application de la loi Biodiversité de 2016. Il procède à cette occasion au toilettage de dispositions relatives aux instances de protection de la nature.
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En application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement, ce décret fixe les modalités d'élaboration des arrêtés préfectoraux de protection des habitats naturels. Par ailleurs, le projet de décret étend le champ d'application des arrêtés de protection des biotopes à certains sites bâtis artificiels.
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C’était loin d’être gagné. Le Parlement européen et les Etats membres de l’Union européenne (UE) sont parvenus jeudi à un accord sur un projet législatif clé sur la restauration de la nature et la biodiversité, qui achoppait notamment sur la question de l’agriculture.Le texte imposera aux pays membres de mettre en oeuvre des mesures pour restaurer la nature sur au moins 20 % des terres et des espaces marins de l’Union d’ici 2030, selon un communiqué du Conseil européen, qui représente les 27 Etats membres.
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Tous les pays européens ne conçoivent pas la protection du loup de la même façon. L’exemple de l’Espagne illustre bien ces divergences.
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It is intended that the legislation will provide for the identification, designation, regulation, management, enforcement and review of MPAs, ensuring that they form a coherent, connected, representative and climate-resilient network.
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L’un des attendus des politiques publiques est d’organiser et de réglementer les prélèvements de ressources naturelles par les différents acteurs de la société, ainsi que l’accès aux espaces naturels et les pressions qui s’y exercent. Diverses politiques publiques sont mises en place afin de protéger et de gérer efficacement les espaces naturels, les espèces qui y vivent, ainsi que les cycles naturels des éléments (formation des sols, cycle de l’eau.
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Il s'agit de la 170e réserve nationale. Le décret créant la réserve naturelle de l'archipel des Glorieuses, appartenant aux îles Éparses dans le sud-ouest de l'océan indien, est paru ce jeudi 10 juin au Journal officiel.
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Svenja Schultze, ministre de l'Environnement allemande, a présenté ce mercredi 5 août 2020 un projet de loi visant à réduire la pollution lumineuse et l'utilisation de pesticides. L'objectif : préserver les insectes, particulièrement sensibles à ces nuisances.
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Il y a 60 ans jour pour jour, le 22 juillet 1960, la loi sur les parcs nationaux dotait la France de son premier grand outil de protection de la nature. Venue d’Amérique, l’idée aura mis plus d’un siècle à se concrétiser dans l’Hexagone. Votée le 22 juillet 1960, la loi sur les parcs nationaux permet la création par décret en Conseil d’État de sept parcs nationaux en métropole : la Vanoise, le 6 juillet 1963, Port-Cros, le 14 décembre 1963, les Pyrénées, le 23 mars 1967, les Cévennes, le 2 septembre 1970, les Ecrins, le 23 mars 1973, le Mercantour, le 18 août 1979 et dans un département d’outremer, la Guadeloupe, le 20 février 1989. Le texte qui s’inscrit dans un train de lois de modernisation de l’agriculture donne à la France son premier grand outil de protection de la nature.
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Tous les cours actuellement disponibles : - MOOC Gestion des aires protégées
- MOOC Suivi écologique
- MOOC Application des lois
- MOOC Conservation des espèces
- MOOC Valorisation des ressources
- MOOC Nouvelles technologies
- MOOC Développement durable
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Nature gives us food, air, water and many more things necessary to life and our economy. The EU is committed to protect Europe's natural capital and rich biodiversity.
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The intention of creating protected natural areas is to protect them in the long term from destructive human activities. Governments do not always follow these intentions, however, and often legally remove protections and reduce the extent of protected areas. Golden Kroner et al. looked across the United States and Amazonia over the past 200 years and found more than 700 such changes, two-thirds of which have occurred since the year 2000 (see the Perspective by Naughton-Treves and Holland). The majority of these were to permit destructive practices, such as resource extraction. Thus, these changes do not just alter status but lead to irreparable environmental harm.
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La juriste Alexandra Langlais publie ce mois-ci l’ouvrage Agriculture et paiements pour services environnementaux, quels questionnements juridiques ?(1) Au sein de l’institut Iode(2), la chercheuse propose une réflexion sur cette notion apparue avec la loi biodiversité de 2016.
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Les associations de défense de la nature attendaient depuis 2010 l'application d'un article de la loi Grenelle 2 destiné à renforcer la protection des espèces et de leurs habitats. Contraint par le Conseil d'Etat, l'exécutif agit enfin.
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Lire aussi via FranceTV avec AFP "Selon Bruxelles, 80% des habitats naturels dans l'UE sont dans un état de conservation "mauvais ou médiocre" et jusqu'à 70% des sols sont en mauvaise santé."