Biodiversité

Par un arrêt rendu le 9 décembre 2016, la cour d’appel de Rennes a condamné Total raffinage marketing à verser 80 005€ à la LPO au titre du préjudice écologique. La cour a estimé que, pendant deux ans, la faune avicole a subi une atteinte non négligeable au cœur de l’estuaire de la Loire, qui « comporte 20 000 hectares de zone humides lesquelles accueillent chaque année plusieurs dizaines de milliers d’oiseaux »

Un an après la découverte d’une importante quantité d’hydrocarbure sur les grèves de la Loire, entre les communes de Saint-Denis-de-l’Hôtel et Orléans situées dans le département du Loiret (45), le tribunal correctionnel d’Orléans a rendu son jugement le 5 janvier 2017 et condamnée la société SDH FER à verser à 15 000€ d’amende et 10 000€ de dommages et intérêts.