Biodiversité
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Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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Sécheresse : le gouvernement fait une entorse à l'obligation de débit minimal des cours d'eau

Sécheresse : le gouvernement fait une entorse à l'obligation de débit minimal des cours d'eau | Biodiversité | Scoop.it
Alors que la sécheresse continue à sévir en France, le gouvernement publie un décret qui instaure une nouvelle dérogation à l'obligation de débit minimal des cours d'eau. Au grand dam des naturalistes et des fédérations de pêche.
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Carte des arrêtés de restriction d'eau http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp

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Un projet de décret modifie la définition d'obstacle à la continuité écologique des cours d'eau

Un projet de décret modifie la définition d'obstacle à la continuité écologique des cours d'eau | Biodiversité | Scoop.it
Modifier la définition d'obstacle à la continuité écologique des cours d'eau et instaurer une dérogation à l'obligation de débit réservé dans les cours d'eau méditerranéen. Tels sont les objectifs poursuivis par un nouveau projet de décret.
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Décret n° 2019-827 du 3 août 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la notion d'obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l'aval des ouvrages ...

JORF n°0181 du 6 août 2019  - texte n° 2 - NOR: TREL1722424D

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