Biodiversité

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (« ENE ») a prévu l’adoption d’un document-cadre intitulé : « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ».

La trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques (constituées de réservoirs de biodiversité reliés par des corridors écologiques) identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) et les documents de planification de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements. 

Le principe de pollution lumineuse existe dans la loi depuis 10 ans déjà. Un seul arrêté d'application pris en 2013 mais jamais appliqué. Cette fois c'est peut-être la bonne. Entreprises et commerces sont priées d'éteindre les lumières durant la nuit entre 1h et 7h. Reste à faire appliquer la loi. 

Un décret, publié le 23 mars, crée les comités régionaux de la biodiversité (CRB). Prévues par la loi pour la reconquête de la biodiversité, ces instances consultatives régionales viennent remplacer les comités régionaux trames verte et bleu

Le quatrième et dernier décret attendu pour finaliser le socle réglementaire de la Trame verte et bleue, portant adoption des orientations nationalespour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (décret n°2014-45 du 20 janvier 2014), vient d’être publié au JO du 22 janvier 2014. Celui-ci fait suite à la publication des décrets relatifs aux comités régionaux Trame verte et bleue en juin 2011, au comité national Trame verte et bleue en juin 2011 puis en octobre 2012, et à la Trame verte et bleue en décembre 2012.