Biodiversité

La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, adoptée cet été à la quasi-unanimité, prévoit des adaptations pour faciliter l'atteinte des objectifs et plus particulièrement leur déclinaison territoriale.

Dans le prolongement des engagements pris par le Gouvernement et des travaux conduits avec les parlementaires, trois décrets d’application en date du 27 novembre 2023 publiés au Journal officiel permettent de tenir compte des récentes évolutions législatives et favoriseront la mise en œuvre de la réforme.

7 interventions à revoir : Enjeux de l’artificialisation des sols en Bretagne, outils et argumentations (INRAE), Leviers juridiques de la protection du sol, Zéro artificialisation nette : quels scénarios possibles ? (J. Fosse, France Stratégie), Impacts sur le grand cycle de l'eau et moyens de lutte (OFB), L'agriculture, victime et solution face à l'artificialisation, Quels leviers pour les élus face à l'artificialisation ?, La lutte contre l'artificialisation : le combat des associations.

L’avocat Sébastien Mabile revient sur les modifications de la loi littoral, légitimes en matière d’éoliennes, mais fustige l’amendement déposé, qui ferait prévaloir la volonté des élus locaux sur celle de la justice.

Du 26 au 29 mars 2018 à Montpellier (34) La formation « Elaboration et mise en œuvre de la trame verte et bleue en milieu urbain et périurbain » se tiendra du 26 au 29 mars à Montpellier (34). Elle doit permettre aux ingénieurs et techniciens en charge du patrimoine naturel, de l’aménagement et de l’urbanisme, du …

Depuis 2022, la programmation de l'animation du réseau d'acteurs zones humides du bassin de la Loire présente un axe de travail visant la "Sensibilisation des élu·es et décideurs aux atouts des zones humides. Le Pôle Loire de la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels a coordonné la réalisation de deux outils :

• Un livret “Les milieux humides, un atout pour mon territoire. Exemples d’actions à mettre en œuvre à l’attention des décideurs”.
• Une plaquette “Préserver les zones humides dans les documents d’urbanismes et l’aménagement de mon territoire“

Le jeu LittoSIM sensibilise les décideurs des collectivités territoriales soumises au risque de submersion. Il montre la capacité des décideurs à envisager différemment l’anthropisation du littoral.

Sous pression du public, les élus doivent davantage prendre en compte les arbres dans leur politique d'urbanisme. Yann Wehrling nous explique comme la région Ile-de-France réalise un inventaire des arbres remarquables pour mieux assurer leur protection.