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Chaque année en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés. La loi Climat et résilience a fixé un objectif ambitieux, le ZAN en 2050, avec, pour y parvenir, un seuil intermédiaire de réduction de 50 % de ce rythme d'ici 2031. Pourquoi tenir cet objectif est-il essentiel ?
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Afin de limiter l’artificialisation des sols, la loi “Climat et résilience” du 22 août 2021 a instauré plusieurs mécanismes visant à réutiliser les friches existantes et ce dans le but de limiter l’ouverture à l’urbanisation d’espaces naturels ou agricoles (v. sur ce point, notamment...
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France Stratégie publie deux notes d'analyse consacrées à l’objectif Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : « L’artificialisation des sols : un phénomène difficile à maîtriser » et « Objectif ZAN : quelles stratégies régionales ? ». Chaque année en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés. La loi Climat et résilience fixe un objectif ambitieux, le « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050, avec, pour y parvenir, un seuil intermédiaire de réduction de 50 % de ce rythme d'ici 2031. Où artificialise-t-on ? Et pourquoi ?
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Réticences culturelles, manque de coopération, de formation… Malgré les nombreux leviers administratifs et les connaissances scientifiques, la protection du vivant demeure négligée par la majorité des élus locaux. Mais des solutions se dessinent.
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Sur ce site, vous trouverez une liste de bases de données, une bibliographie et l'accès aux données nationales d'artificialisation des sols.
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L'enquête Teruti, réalisée chaque année depuis 1981 par le service de la statistique et de la prospective (SSP) du ministère chargé de l'agriculture, permet de suivre l’évolution des différentes catégories d’occupation et d’usage du sol à partir d’un ensemble de points constituant un échantillon représentatif du territoire national.
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L'événement climatique est exceptionnel. La Corse a été frappée ce matin par de très violents orages avec des rafales de vent dépassant par endroits les 220 kilomètres/heure. Selon un bilan provisoire, cinq morts et 13 blessés, dont deux en état grave, sont à déplorer. 45 000 foyers sont par ailleurs privés d'électricité selon EDF.
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La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets fixe l'atteinte de l'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN) en 2050, avec un objectif de réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour les dix prochaines années.
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L’artificialisation des sols, due à une urbanisation galopante, est la première cause du déclin de la biodiversité dans le monde. En France, environ 30 000 hectares de nature, soit presque trois fois la surface de Paris, disparaissent chaque année.
Les dossiers de l’ADEME nous offre un dossier complet sur l’artificialisation des sols et les moyens à notre disposition de lutter contre. 596 000 ha ont été urbanisés sur les 10 dernières années ! (étalement urbains, développement des transports et des infrastructures).
Via VeilleGestionConnaissances
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Par Philippe Clergeau, Professeur au Muséum National d’Histoire Naturelle, membre de l’Académie d’Agriculture. En France, Le « Zéro artificialisation nette » (ZAN) est un objectif de politique publique inscrit dans le Plan biodiversité de 2018 et relancé depuis la fin 2019. Le gouvernement souhaite rapidement proposer et mettre en place des moyens d’action à l’échéance de 2050, afin de limiter l’étalement urbain, à la fois pour protéger les terres agricoles et conserver la biodiversité.
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Concernant initialement les grands travaux ou ouvrages, elle a été étendue en 2004 à certains plans et programmes, dont les documents d’urbanisme, de manière à intégrer l’environnement plus en amont. Cette séquence a été renforcée par la loi biodiversité d’août 2016, en précisant que « les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité ». Cependant, des études récentes (Muséum national d’Histoire naturelle, l’Agence régionale de la biodiversité) montrent que dans 80 % des cas, les mesures de compensation écologique mises en place aujourd’hui ne permettent pas de répondre à l’objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité.
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Un groupe de travail doit élaborer au premier semestre une feuille de route pour atteindre l’objectif de « zéro artificialisation nette » des sols.
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Pour aider les collectivités à construire leur stratégie et à gérer le foncier, le Cerema a mis au point différents outils d'observation et d'analyse qui sont mis à disposition des acteurs.
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Texte après texte, l’objectif posé par la loi Climat et résilience de lutte contre l’artificialisation des sols se précise. Une nouvelle étape vient d’être franchie le 28 novembre…
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Des projets d’urbanisation ou d’infrastructures, il y en a beaucoup. Opportunités de développement selon les uns. Non-sens au regard des enjeux auxquels fait face notre société selon les autres. Kathleen Monod, la coordonnatrice de la thématique Aménagement du territoire de l’Office français de la biodiversité (OFB), nous explique quels sont les impacts de l’artificialisation des sols sur la biodiversité et quelles sont les solutions pour aller vers de nouveaux modes d’aménagement qui concilient préservation de la biodiversité et attentes des citoyens.
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Le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) a rendu cet été les conclusions de la première phase de ses travaux. Placé sous la responsabilité de la Première ministre, le SGPE a été chargé fin 2022 d’assurer la coordination de la planification écologique. Face au constat d’une action écologique réelle au sein des ministères et des filières économiques, mais trop éparse et aux ambitions limitées, le SGPE doit fixer une vision collective et un cadre d’action partagé et lisible pour l’ensemble des acteurs.
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Ma Ville Perméable Rendre les villes perméables pour désengorger les réseaux d’assainissement Avec l’augmentation de l’imperméabilisation des sols, de plus en plus d’eau de pluie est collectée dans les réseaux d’assainissement.
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«Les ''entrées'' de la quasi-totalité des villes françaises se ressemblent: elles sont moches et consomment beaucoup d'espace» FIGAROVOX/ENTRETIEN - Pour enrayer le bétonnage du pays, la loi fixe un objectif radical de «zéro artificialisation nette» des sols d'ici 2050. Si l'objectif est louable, est-ce possible ? Et peut-on appliquer cette règle partout ? Le géographe Laurent Chalard explique où en est la France.
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La Ville de Chambéry et ses partenaires ont donné le coup d’envoi de la démarche participative "Ville perméable, les habitants s’impliquent, l'eau s'infiltre, la nature s'invite". Durant un an, de multiples animations et ateliers sensibiliseront et mobiliseront les habitants sur les enjeux de la gestion des eaux pluviales en milieu urbain et sur l’importance de la désimperméabilisation.
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Action cœur de ville, France Services, Petites Villes de demain, numérique, contrat de relance et de transition écologique, Territoires d’industrie…, la ministre dresse un panorama d’actions concrètes, conduites dans le cadre de ces programmes d’appui aux collectivités et mises en œuvre « dans un temps très court », et des nouvelles perspectives.
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Comment tenir ce qui peut apparaître comme une injonction contradictoire : continuer à produire une nouvelle offre de logement tout en composant avec des sols déjà artificialisés et des volumes existants en donnant toute sa place à la nature pour répondre en même temps aux enjeux du changement climatique et à la préservation de la biodiversité en site aménagé.
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7 interventions à revoir : Enjeux de l’artificialisation des sols en Bretagne, outils et argumentations (INRAE), Leviers juridiques de la protection du sol, Zéro artificialisation nette : quels scénarios possibles ? (J. Fosse, France Stratégie), Impacts sur le grand cycle de l'eau et moyens de lutte (OFB), L'agriculture, victime et solution face à l'artificialisation, Quels leviers pour les élus face à l'artificialisation ?, La lutte contre l'artificialisation : le combat des associations.
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L'étendue du développement humain sur les océans, fragilise les zones les plus riches en biodiversité. Les chercheurs ont quantifié les modifications environnementales engendrées par les structures humaines, qui affectent au total 2 millions de km² de surface océanique. Les constructions humaines pourraient couvrir 40 000 km² de surface maritime en 2028. Le réchauffement climatique et la nécessité de lutter contre l’élévation du niveau de la mer pourraient aussi contribuer à augmenter la surface des constructions maritimes…
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Avec la disparition de nombreuses espèces, les chercheurs parlent désormais de 6e extinction. L’urbanisation et l’aménagement sont pour partie responsables de cette situation : pollutions, consommation excessive des ressources, destruction des espaces naturels, fragmentation des habitats, imperméabilisation des …
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Voir aussi : Par France Stratégie, une webconférence pour présenter deux notes d'analyse sur « L'artificialisation des sols : un phénomène difficile à maitriser » et « Objectif ZAN : quelles stratégies régionales ? », et les mettre en débat avec une chercheuse et un élu.
Consulter également : Le ZAN contre le mal-logement