Biodiversité

Concernant initialement les grands travaux ou ouvrages, elle a été étendue en 2004 à certains plans et programmes, dont les documents d’urbanisme, de manière à intégrer l’environnement plus en amont. Cette séquence a été renforcée par la loi biodiversité d’août 2016, en précisant que « les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité ». Cependant, des études récentes (Muséum national d’Histoire naturelle, l’Agence régionale de la biodiversité) montrent que dans 80 % des cas, les mesures de compensation écologique mises en place aujourd’hui ne permettent pas de répondre à l’objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité.

Les projets d’aménagement en France détruisent la biodiversité sans réelles mesures compensatoires.

Une équipe de chercheurs du Centre d’Écologie et des Sciences de la Conservation (Muséum national d’Histoire naturelle – CNRS – SU), et du laboratoire Écologie Systématique Évolution (AgroParisTech, CNRS, Université Paris-Sud), vient de publier des conclusions inattendues sur l’application des mesures compensatoires pour la biodiversité dans le cadre de projets d’aménagement en France. Dans 80% des cas, ces mesures ne compensent pas les destructions des milieux naturels.