Biodiversité

Chaque année en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés. La loi Climat et résilience a fixé un objectif ambitieux, le ZAN en 2050, avec, pour y parvenir, un seuil intermédiaire de réduction de 50 % de ce rythme d'ici 2031. Pourquoi tenir cet objectif est-il essentiel ?

La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, adoptée cet été à la quasi-unanimité, prévoit des adaptations pour faciliter l'atteinte des objectifs et plus particulièrement leur déclinaison territoriale.

Dans le prolongement des engagements pris par le Gouvernement et des travaux conduits avec les parlementaires, trois décrets d’application en date du 27 novembre 2023 publiés au Journal officiel permettent de tenir compte des récentes évolutions législatives et favoriseront la mise en œuvre de la réforme.

Sur ce site, vous trouverez une liste de bases de données, une bibliographie et l'accès aux données nationales d'artificialisation des sols.

Un décret du 31 juillet ajoute une centaine de nouvelles communes soumises à l’érosion du littoral à la première liste qui avait été établie en 2022. Elles sont maintenant 242 en tout.

Une meilleure connaissance des écosystèmes et une compréhension des impacts d’un aménagement sont les clés pour tendre vers une valorisation et une restauration de la biodiversité.

En ville, où la demande sociale de nature est croissante, intégrer la biodiversité dès la conception nous offre l’opportunité d’imaginer des solutions innovantes pour concevoir une ville attrayante et résiliente.

Concernant initialement les grands travaux ou ouvrages, elle a été étendue en 2004 à certains plans et programmes, dont les documents d’urbanisme, de manière à intégrer l’environnement plus en amont. Cette séquence a été renforcée par la loi biodiversité d’août 2016, en précisant que « les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité ». Cependant, des études récentes (Muséum national d’Histoire naturelle, l’Agence régionale de la biodiversité) montrent que dans 80 % des cas, les mesures de compensation écologique mises en place aujourd’hui ne permettent pas de répondre à l’objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité.

L’avocat Sébastien Mabile revient sur les modifications de la loi littoral, légitimes en matière d’éoliennes, mais fustige l’amendement déposé, qui ferait prévaloir la volonté des élus locaux sur celle de la justice.

À Mittainville, en bordure de la forêt de Rambouillet, se trouve un riche patrimoine de mares. Situées dans la commune, en (...)

Afin de limiter l’artificialisation des sols, la loi “Climat et résilience” du 22 août 2021 a instauré plusieurs mécanismes visant à réutiliser les friches existantes et ce dans le but de limiter l’ouverture à l’urbanisation d’espaces naturels ou agricoles (v. sur ce point, notamment...

Texte après texte, l’objectif posé par la loi Climat et résilience de lutte contre l’artificialisation des sols se précise. Une nouvelle étape vient d’être franchie le 28 novembre…

«Les ''entrées'' de la quasi-totalité des villes françaises se ressemblent: elles sont moches et consomment beaucoup d'espace»

FIGAROVOX/ENTRETIEN - Pour enrayer le bétonnage du pays, la loi fixe un objectif radical de «zéro artificialisation nette» des sols d'ici 2050. Si l'objectif est louable, est-ce possible ? Et peut-on appliquer cette règle partout ? Le géographe Laurent Chalard explique où en est la France.

7 interventions à revoir : Enjeux de l’artificialisation des sols en Bretagne, outils et argumentations (INRAE), Leviers juridiques de la protection du sol, Zéro artificialisation nette : quels scénarios possibles ? (J. Fosse, France Stratégie), Impacts sur le grand cycle de l'eau et moyens de lutte (OFB), L'agriculture, victime et solution face à l'artificialisation, Quels leviers pour les élus face à l'artificialisation ?, La lutte contre l'artificialisation : le combat des associations.

Ce feuilleton se propose de parcourir, en quatre volets, les possibilités de protéger la biodiversité grâce aux documents d’urbanisme et aux outils d’aménagement 

Épisode 01 : L’intégration de la biodiversité dans les documents d’urbanisme : une nécessité

Épisode 02 : De la biodiversité dans les PLU : rapport de présentation et PADD (à paraître)

Épisode 03 : De la biodiversité dans les PLU (2) : règlement de zone et OAP (à paraître)

Épisode 04 : La biodiversité et les autres outils d’aménagement (à paraître)

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Malgré l’existence de près d’une trentaine de taxes sur l’artificialisation des sols, la fiscalité n’a pas été, jusqu’ici, un outil capable de la limiter.
Une des raisons principales de cette artificialisation tient à la différence de prix existant entre le non bâti urbanisable et le non bâti non urbanisable. Cette différence découle, en partie, de la minoration de la valeur du foncier rural non urbanisable causée par la charge fiscale qui pèse sur lui et les dispositions du Code rural.