Chaque année en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés. La loi Climat et résilience a fixé un objectif ambitieux, le ZAN en 2050, avec, pour y parvenir, un seuil intermédiaire de réduction de 50 % de ce rythme d'ici 2031. Pourquoi tenir cet objectif est-il essentiel ?
Afin de limiter l’artificialisation des sols, la loi “Climat et résilience” du 22 août 2021 a instauré plusieurs mécanismes visant à réutiliser les friches existantes et ce dans le but de limiter l’ouverture à l’urbanisation d’espaces naturels ou agricoles (v. sur ce point, notamment...
Dans le prolongement des engagements pris par le Gouvernement et des travaux conduits avec les parlementaires, trois décrets d’application en date du 27 novembre 2023 publiés au Journal officiel permettent de tenir compte des récentes évolutions législatives et favoriseront la mise en œuvre de la réforme.
France Stratégie publie deux notes d'analyse consacrées à l’objectif Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : « L’artificialisation des sols : un phénomène difficile à maîtriser » et « Objectif ZAN : quelles stratégies régionales ? ».
Chaque année en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés. La loi Climat et résilience fixe un objectif ambitieux, le « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050, avec, pour y parvenir, un seuil intermédiaire de réduction de 50 % de ce rythme d'ici 2031. Où artificialise-t-on ? Et pourquoi ?
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" France Stratégie met en perspective le rôle de l'habitat, principal facteur de l'artificialisation des sols. Entre 2011-2021, 63 % de la consommation d’espaces est liée à la construction de logements. Sur les 20 dernières années, l’artificialisation s’est effectuée à plus de 80 % sur des terres agricoles."
Biodiversité, aménagement urbain, morphologie : le PUCA, l’Office français de la Biodiversité et la Direction générale de l’Aménagement du Logement et de la Nature se sont unis pour solliciter des équipes associant chercheurs et acteurs de l’aménagement, afin qu’elles contribuent à favoriser notre compréhension de l’impact de la forme urbaine sur la biodiversité, à l’échelle de nos villes occidentales.
Biodiversité, aménagement urbain, morphologie : le PUCA, l’Office français de la biodiversité et la Direction générale de l’aménagement du logement et de la nature se sont unis pour solliciter des équipes associant chercheurs et acteurs de l’aménagement, afin qu’elles contribuent à favoriser notre compréhension de l’impact de la forme urbaine sur la biodiversité, à l’échelle de nos villes occidentales. Six équipes, sélectionnées à l’issue d’un appel à projets de recherche lancé en février 2020, nous présentent aujourd’hui les résultats de leurs travaux de recherche.
Adoptée en urgence le 13 juillet dernier, la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux a été publiée au JO le 21 juillet.
Un livre blanc présentant 12 propositions pour la mise en œuvre du ZAN a été remis à Hervé Morin, Président de Président de la Région Normandie, lundi 6 février 2023 à la CCI du Havre.
L'enquête Teruti, réalisée chaque année depuis 1981 par le service de la statistique et de la prospective (SSP) du ministère chargé de l'agriculture, permet de suivre l’évolution des différentes catégories d’occupation et d’usage du sol à partir d’un ensemble de points constituant un échantillon représentatif du territoire national.
L'événement climatique est exceptionnel. La Corse a été frappée ce matin par de très violents orages avec des rafales de vent dépassant par endroits les 220 kilomètres/heure. Selon un bilan provisoire, cinq morts et 13 blessés, dont deux en état grave, sont à déplorer. 45 000 foyers sont par ailleurs privés d'électricité selon EDF.
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Invités : Frédéric DENHEZ - Journaliste - Spécialiste des questions environnementales, Emma HAZIZA - Hydrologue, Amandine RICHAUD-CRAMBES - Ingénieure environnement et urbaniste, Gaël MUSQUET - Météorologue, spécialiste de la prévision des catastrophes naturelleshttps://www.france.tv/france-5/c-dans-l-air/3746896-emission-du-jeudi-18-aout-2022.html
Deux décrets pris en application de la loi Climat et résilience ont été publiés au Journal officiel du 30 avril 2022. Le premier précise les modalités d'intégration des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols dans le SRADDET ; le second établit la nomenclature des surfaces concernées par l'artificialisation des sols.
Pour favoriser la prise en compte de la qualité et des fonctions des sols dans les projets d'aménagement et d'urbanisme, le projet e-sol a notamment pour objectif de construire une plateforme numérique pour faciliter les interactions entre les acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme au sujet de la gestion des sols. Un webinaire est organisé le 29 avril pour présenter un premier outil collaboratif et les thèmes de discussion.
Pour aider les collectivités à construire leur stratégie et à gérer le foncier, le Cerema a mis au point différents outils d'observation et d'analyse qui sont mis à disposition des acteurs.
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Etudes et méthodes, recherche, innovation, base de données, territoires : un dossier complet.
Le développement de l’habitat représente environ deux tiers de la consommation d’espace naturel, agricole et forestier entre 2009 et 2019. Les besoins en résidences principales, conséquences de la hausse de la population et de la baisse de la taille moyenne des ménages, expliquent les deux tiers de cette consommation d’espace. La hausse du nombre de résidences secondaires, en particulier dans les zones touristiques, mais aussi, indirectement, celle des logements vacants, y contribuent aussi. La construction de maisons individuelles et d’immeubles plus bas augmente l’emprise au sol des logements, mais la baisse de la surface moyenne des logements en atténue l’effet dans certains départements.
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Olivier Pégaz-Blanc, Adem Khamallah, collaboration avec le ministère de la Transition écologique Insee Première No 1976 Paru le 13/12/2023
A savoir : "Entre 2009 et 2021, environ 300 000 hectares (0,5 % du territoire national) d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés en France hors Mayotte"
Texte après texte, l’objectif posé par la loi Climat et résilience de lutte contre l’artificialisation des sols se précise. Une nouvelle étape vient d’être franchie le 28 novembre…
Des projets d’urbanisation ou d’infrastructures, il y en a beaucoup. Opportunités de développement selon les uns. Non-sens au regard des enjeux auxquels fait face notre société selon les autres. Kathleen Monod, la coordonnatrice de la thématique Aménagement du territoire de l’Office français de la biodiversité (OFB), nous explique quels sont les impacts de l’artificialisation des sols sur la biodiversité et quelles sont les solutions pour aller vers de nouveaux modes d’aménagement qui concilient préservation de la biodiversité et attentes des citoyens.
Le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) a rendu cet été les conclusions de la première phase de ses travaux. Placé sous la responsabilité de la Première ministre, le SGPE a été chargé fin 2022 d’assurer la coordination de la planification écologique. Face au constat d’une action écologique réelle au sein des ministères et des filières économiques, mais trop éparse et aux ambitions limitées, le SGPE doit fixer une vision collective et un cadre d’action partagé et lisible pour l’ensemble des acteurs.
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Futuribles. Publication des premiers travaux du SGPE. Analyse de rapport ,30 août 2023 LE BEC Antoine
On lira aussi : La planification écologique et l’usage des sols en France. Changement de paradigme et onde de chocJean Haëntjens, Dans Futuribles2023/4 (N° 455), pages 49 à 63
Depuis 2017, la démarche EcoQuartiers produit des ressources méthodologiques pour accompagner les porteurs de projets d'EcoQuartiers. Le référentiel national, élaboré par les partenaires de la démarche, évolue et devient le guide de l'aménagement durable, publié par la DGALN en juillet 2023 intègre les objectifs de l'Agenda 2030 et les nouvelles priorités des politiques publiques telles que l'objectif de Zéro Artificialisation Nette des sols ou la RE2020 (la réglementation environnementale des bâtiments), des sujets sur lesquels le Cerema est présent auprès des collectivités afin de les appuyer dans leur mise en oeuvre.
Comment enrayer l’étalement urbain ? Comment préserver les sols, en quantité et en qualité, afin de garantir leur bon fonctionnement ? Dans un même temps, comment répondre aux besoins en logements, en infrastructures ou au défi de la réindustrialisation ?
Face à l’ampleur des enjeux auxquels sont confrontés les territoires, la sobriété foncière est une nouvelle façon de penser l’aménagement et l’urbanisme. Pour y voir plus clair et découvrir des solutions applicables dès aujourd’hui, plongez-vous dans ce dossier documentaire !
Ma Ville Perméable Rendre les villes perméables pour désengorger les réseaux d’assainissement Avec l’augmentation de l’imperméabilisation des sols, de plus en plus d’eau de pluie est collectée dans les réseaux d’assainissement.
«Les ''entrées'' de la quasi-totalité des villes françaises se ressemblent: elles sont moches et consomment beaucoup d'espace»
FIGAROVOX/ENTRETIEN - Pour enrayer le bétonnage du pays, la loi fixe un objectif radical de «zéro artificialisation nette» des sols d'ici 2050. Si l'objectif est louable, est-ce possible ? Et peut-on appliquer cette règle partout ? Le géographe Laurent Chalard explique où en est la France.
La Ville de Chambéry et ses partenaires ont donné le coup d’envoi de la démarche participative "Ville perméable, les habitants s’impliquent, l'eau s'infiltre, la nature s'invite". Durant un an, de multiples animations et ateliers sensibiliseront et mobiliseront les habitants sur les enjeux de la gestion des eaux pluviales en milieu urbain et sur l’importance de la désimperméabilisation.
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets fixe l'atteinte de l'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN) en 2050, avec un objectif de réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour les dix prochaines années.
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Voir aussi : Par France Stratégie, une webconférence pour présenter deux notes d'analyse sur « L'artificialisation des sols : un phénomène difficile à maitriser » et « Objectif ZAN : quelles stratégies régionales ? », et les mettre en débat avec une chercheuse et un élu.
Consulter également : Le ZAN contre le mal-logement