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![[A relire] Eaux de baignade européennes : une qualité satisfaisante, mais une surveillance à renforcer | Biodiversité | Scoop.it](https://img.scoop.it/Ls8nZ4UpKbYp3Q6RzY0yqzl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Comme chaque année, l'Agence européenne de l'environnement publie son baromètre de la qualité des eaux de baignade. Si les résultats semblent satisfaisants, le besoin d'intégrer de nouveaux enjeux se fait plus pressant.
DocBiodiv's insight:
Le document de l'AEE "Pollution zéro: de nombreuses eaux de baignade européennes satisfont aux normes de qualité les plus élevées" publié le 3 juin 2022 https://www.eea.europa.eu/fr/highlights/pollution-zero-de-nombreuses-eaux
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Restriction du champ d'application de la réglementation des déchets, report de l'objectif de bon état des masses d'eau, chasse des oiseaux pendant la migration... L'exécutif veut mettre fin à la sur-transposition des directives européennes.
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Academics, funders and publishers need to support interdisciplinary research processes in which social sciences are placed on an equal footing with the natural sciences and engineering.
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Auteur : Prof.Julia Martin-Ortega @ProfJuliaMO1 ds Nat Water 1, 2–3 (2023). https://doi.org/10.1038/s44221-022-00013-0 via Mariana Madruga de Brito, sur Twitter @m_de_Brito qui nous conseille de consulter du département "approche interdisciplinaire des enjeux eau, de l'Université de Leeds https://water.leeds.ac.uk/
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Mercredi 7 novembre 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français. Tour des disposition
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Parmi les sujets concernés dans ce projet de loi " le Report des échéances en matière de bon état des eaux. L’article 17 a pour effet de permettre un report des échéances fixées pour l’atteinte du bon état des masses d’eau du fait des conditions naturelles, sans limite dans le temps."
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Dans un arrêt rendu le 22 février 2017, le Conseil d’État a considéré que les deux critères (sol hydromorphe et végétation hygrophile) de l’article L. 211-1 du Code de l’environnement ne sont pas alternatifs mais cumulatifs pour définir une zone humide. Cette décision inquiète groupements et associations. Par conséquent, une lettre a été envoyée à Barbara Pompili, secrétaire d’État en charge de la biodiversité, par l’Union professionnelle du Génie Écologique et Humanité et Biodiversité afin de l’alerter sur les conséquences de cette décision, qui « pourrait gravement compromettre la préservation des zones humides françaises à laquelle la France s’est pourtant engagée dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau et que la Loi pour la reconquête de la biodiversité a contribué à renforcer ».
DocBiodiv's insight:
Référence donnée par l'auteur de l'article, Héloïse Patcina, CE, 22 février 2017, M. B., n°386325, :https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034076420&fastReqId=259601015&fastPos=1
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Texte adopté (27/02/2024)