Pour remédier aux lacunes en matière d'efficacité du droit pénal en matière d'environnement, la nouvelle directive établit des règles minimales en ce qui concerne la définition des infractions pénales et des sanctions afin de mieux protéger l'environnement, ainsi que des mesures de prévention et de lutte contre la criminalité environnementale.
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Chiffres : 4ème plus grande activité de la criminalité organisée
5-7% Taux annuel de croissance de la criminalité environnementale
80 à 230 milliards de dollars perdu chaque année en raison de la criminalité environnementale
Les auteurs ont constaté qu'il existe une diversité frappante de contextes socio-économiques, environnementaux et politiques pour les forêts et la sylviculture en Europe et même à l'intérieur des pays, qui affectent l'impact de la stratégie forestière. Dans le même temps, il y a des questions communes pour la gouvernance et la gestion des forêts dans toute l'Europe, y compris un fossé considérable entre les intérêts en matière de foresterie et de conservation et l'impact croissant des changements climatiques et des perturbations forestières connexes.
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Pecurul-Botines, M., Secco, L., Bouriaud, L., Giurca, A., Brockhaus, M. & al., G. 2023. Répondre aux objectifs de la stratégie forestière de l'Union européenne: une évaluation européenne comparative. De la science à la politique 15. Institut européen des forêts. https://doi.org/10.36333/fs1via @europeanforest et @AgroParisTech Documentation Nancy
Localtis : La Cour des comptes européenne estime que le rythme annuel de déploiement des énergies marines renouvelables devra s’accélérer "nettement" pour atteindre les objectifs ambitieux que se sont fixés l’Union européenne et certains États membres. Dans le même temps, elle déplore le manque d’études approfondies sur les implications socio-économiques et environnementales de ce déploiement.
This report explores the dynamics of the environmental performance of the EU Member States and the extent to which the disparities in their performance have narrowed since the early 2000s. The report is a product of cooperation between Eurofound and the European Environment Agency...
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Rapport publié août 2023 sous-titré : Anticiper et gérer l'impact du changement. Auteurs : Mizsei, Berta; Consolini, Michele; Speck, Stefan Ulrich; Uysal, Övünc
Despite progress in some EU Member States to reduce their use, pesticide pollution still poses significant risks to human health and the environment, according to a European Environment Agency (EEA) briefing published today. To reverse this, much more needs to be done to achieve the EU’s zero pollution targets to reduce by 50% the use and risk of chemical and more hazardous pesticides by 2030.
La PAC, c’est quoi ? La PAC, c’est la Politique Agricole Commune à tous les Etats membres de l’Union européenne. Cette politique a été mise en place en 1962, avec pour objectif initial d’augmenter la productivité du secteur agricole et garantir la sécurité alimentaire.
Parce que le système qui nous nourrit est moderne, productiviste et complexe, il est aussi hyper vulnérable. Comment le remplacer par un système qui nous garantisse de trouver de quoi nous nourrir de manière soutenable ?
L’objectif d’Eurosoil* 2021 est de réunir, dans un espace en ligne sécurisé, des chercheurs de premier plan travaillant sur des sujets liés aux sols et des parties prenantes traitant de questions d’intérêt public, telles que la dégradation des sols et les conséquences des changements climatiques. L’édition virtuelle d’Eurosoil 2021 mettra l’accent sur le rôle important de passerelle que jouent les praticiens du sol pour traduire les connaissances scientifiques en pratique.
Pour la prochaine PAC, plus de 85% des Français·es demandent une juste rémunération des paysan·ne·s, la préservation de l’environnement et du bien-être animal, une alimentation saine et locale. Alors que le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a pris connaissance des premiers résultats du débat public “imPACtons!” portant sur la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC)...
C'est l'un des résultats récemment publiés, dans le Journal of Applied Ecology, par une équipe européenne étudiant l'impact de la fragmentation des paysages agricoles sur la fourniture de services écosystémiques. Les auteurs ont mené un travail de recherche empirique sur 14 sites correspondant à des paysages plus ou moins fragmentés, couvrant un gradient de 2 500 km, depuis le sud-ouest de la France jusqu'en Suède. Au sein de chaque aire de 5 km de côté, l'analyse s'est focalisée sur les espaces boisés existants en essayant d'abord de les caractériser en matière de taille, d'ancienneté, d'environnement (proportion de cultures ou de forêts) et de type de peuplement (essences, classes d'âge des arbres).
Des chercheurs allemands ont analysé les propositions de la commission européenne pour la politique agricole post-2020. D'après leurs conclusions, la réforme ne serait pas à la hauteur des enjeux environnementaux.
TRIBUNE. Trente-cinq organisations de défense des paysans et de protection de l’environnement présentent, dans une tribune au « Monde », douze priorités pour une autre politique agricole commune.
L’AGROÉCOLOGIE : UN PROJET AMBITIEUX ET SYSTÉMIQUE
Prendre en compte conjointement les enjeux d’alimentation durable des Européens, de préservation de la biodiversité et des ressources naturelles et de lutte contre le changement climatique suppose une transition profonde de notre système agricole et alimentaire. Un projet agroécologique fondé sur l’abandon des pesticides et des engrais de synthèse, et le redéploiement de prairies extensives et d’infrastructures paysagères permettrait une prise en charge cohérente de ces enjeux.
Les colégislateurs se sont mis d'accord sur un objectif de l'UE visant à restaurer au moins 20 % des terres et 20 % des zones maritimes d'ici à 2030, et tous les écosystèmes doivent être restaurés d'ici 2050. Pour atteindre ces objectifs, les pays de l'UE doivent rétablir au moins 30 % des types d'habitats couverts par la nouvelle loi en bon état d'ici 2030, en relevant de 60 % d'ici à 2040 et 90 % d'ici 2050.
Les États membres devront adopter, dans le cadre d'un processus ouvert, transparent et inclusif, des plans nationaux de restauration détaillant la manière dont ils entendent atteindre ces objectifs.
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Communiqué de presse du Parlement européen le 10/11/2023
Le scénario « Dix ans pour l’agro-écologie » (TYFA, développé par l’IDDRI et l’AScA), modélise une transition complète des systèmes alimentaires européens à l’horizon 2050, pour la production (suppression des engrais de synthèse et pesticides) et pour la demande (régimes alimentaires végétalisés).
Paru en août 2023 dans Frontiers in Sustainable Food Systems, un article analyse les impacts de cette transition sur la balance commerciale de l’Union européenne (UE) et la sécurité alimentaire des pays tiers.
L'acte délégué présentant les standards de reporting de durabilité (ESRS) a été adopté par la Commission européenne. Des investisseurs et gestionnaires d'actifs regrettent cependant le rejet de mesures vraiment contraignantes pour les entreprises.
La politique de l'environnement a pris une place croissante au sein de l'Union européenne. Elle couvre des thématiques aussi variées que la qualité de l'air, l'agriculture ou le changement climatique et se décline notamment dans le Pacte vert, la feuille de route environnementale européenne.
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Une synthèse intéressante mise à jour le 7/08/2023 sur Touteleurope.eu, "site pédagogique de référence sur les questions européennes" @touteleurope
La Commission présente aujourd'hui un ensemble de mesures visant à améliorer la durabilité et la résilience du secteur de la pêche et de l'aquaculture de l'UE. Il comprend quatre éléments: une communication sur la transition énergétique dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture de l'UE; un plan d'action pour la protection et la restauration des écosystèmes marins en faveur d'une pêche durable et résiliente; une communication sur la politique commune de la pêche aujourd'hui et demain et un rapport sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture.
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via @VSinkevicius@EU_Commission Communiqué de presse, 21 février 2023, Bruxelles via
Ces fonds soutiendront de nouveaux grands projets environnementaux et climatiques dans onze pays de l'Union: Chypre, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la France, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovénie et la Tchéquie. Ces projets contribuent à la relance verte dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et soutiennent les objectifs de neutralité climatique et de zéro pollution d'ici à 2050 énoncés dans le pacte vert pour l'Europe.
Vingt ans après le livre vert de la Commission européenne « Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises », le rôle majeur des entreprises pour la transition écologique et la réalisation des objectifs de développement durable est souligné par l’Europe.
Par un communiqué de presse du 28 janvier 2021, la Commission européenne a annoncé la présentation des résultats d’une enquête portant sur l’examen de 344 allégations environnementales. Près de la moitié de ces allégations « pouvaient éventuellement être considérées comme des pratiques commerciales déloyales » au sens de la directive 2005/29 du 11 mai 2005.
Quatorze associations environnementales ont remis à Élisabeth Borne un livre blanc pour la protection de la biodiversité. La Commission européenne avait, quelques jours auparavant, dévoilé sa feuille de route biodiversité dans le cadre du « Pacte vert ».
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Le communiqué : « POUR QUE VIVE LA NATURE ! » Le guide pour agir de 14 ONG de protection de la Biodiversité
Protéger 30 % des terres et mers au sein de l’UE, réduire de moitié l’usage des pesticides… Bruxelles présente mercredi les feuilles de route pour la biodiversité et l’alimentation Biodiversité et De la ferme à la table
Une perspective se dessine pour engager une véritable politique de transition agroécologique : faire évoluer la politique agricole commune en renforçant son ambition environnementale, à budget inchangé, et la compléter par un système additionnel de bonus autofinancés au niveau national.
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"Pour encourager la préservation des écosystèmes, un bonus pourrait également être versé aux agriculteurs qui entretiennent les surfaces d’intérêt écologique (haies, alignement d’arbres, mares...), les zones Natura 2000 ou les espaces agricoles à haute valeur naturelle de la Trame verte et bleue ." est-il écrit.
Que vous vous promeniez dans une zone Natura 2000 ou que vous achetiez un véhicule moins polluant qu’auparavant, c’est grâce à l’Union européenne. Les limites de pollution aux particules fines, la protection des cours d’eau ou de certaines espèces d’oiseaux, (...)
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Lire aussi dans les DNA : Ce que nous apporte l'UE : la "directive oiseaux" Depuis quarante ans, une directive européenne, généralement appelée "directive oiseaux", organise la protection de toutes les espèces d’oiseaux nicheuses et migratrices vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire de l’UE.
Affaiblissement de la loi littoral, réduction du périmètre des projets soumis à évaluation environnementale, simplification des normes de construction..
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